BA SANGO YA CONGO KINSHASA: Justice

Procès en appel du coup d’État manqué : les responsables de l’hôtel Chez Momo demandent une réévaluation des dommages-intérêts

January 11, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgbvQgQ7I5c-hayYtmZpXe-zi4m7AOOCaro4p6N4-C_15Pv_7ZHMk3-hX5yGYH4FsUEJMMk8CaZTtZxND8iuORsPUA-ZWAgY2fabeFIIxJVUk948VVeNMEVl7U2EVjHfi2VBhhLB8BqxH_q59Vbh7GGsyYhxG6EQ5jzmxLe6A3myW9k8EvItvv3MquUAcg/s800/bitmap_800_nocrop_1_1_20240607190042043462_R_OK0810.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="533" data-original-width="800" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjgbvQgQ7I5c-hayYtmZpXe-zi4m7AOOCaro4p6N4-C_15Pv_7ZHMk3-hX5yGYH4FsUEJMMk8CaZTtZxND8iuORsPUA-ZWAgY2fabeFIIxJVUk948VVeNMEVl7U2EVjHfi2VBhhLB8BqxH_q59Vbh7GGsyYhxG6EQ5jzmxLe6A3myW9k8EvItvv3MquUAcg/s280/bitmap_800_nocrop_1_1_20240607190042043462_R_OK0810.jpg" width="280" /></a></div> Ce vendredi 10 janvier 2025, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu une audience dans le cadre du procès en appel du coup d’État manqué du 19 mai 2024. Parmi les parties civiles figurent les propriétaires et employés de l’hôtel Chez Momo 19, lieu où les assaillants avaient séjourné. Ces derniers ont demandé à la Cour une réévaluation des dommages-intérêts pour compenser les préjudices subis.<h3>Une histoire aux lourdes conséquences</h3>Les propriétaires, Ephraim Mugangu Ndhirhuhirwa et Luwungu Mata Maguy, ainsi que leurs employés, avaient été arrêtés et détenus pendant cinq mois à la prison militaire de Ndolo après avoir été accusés d’avoir abrité les assaillants de la tentative de coup d’État. Selon leurs avocats, les assaillants, sous la direction de Christian Malanga (qui s’était présenté sous une fausse identité), avaient loué des chambres à l’hôtel sans que les responsables ne soient au courant de leurs intentions.Bien que tous aient été acquittés en première instance, les conséquences de cette affaire continuent de peser lourdement. L’hôtel demeure occupé par les services de renseignements militaires, empêchant toute reprise des activités. Les responsables rapportent également des pertes financières, des dégâts matériels et une atteinte grave à leur réputation, ce qui a conduit certains partenaires à se retirer.<h3>Une demande de réévaluation des préjudices</h3>Estimant que les montants alloués par le premier jugement sont insuffisants, les avocats des parties civiles ont plaidé pour une révision à la hausse des dommages-intérêts, détaillant les sommes réclamées par chaque plaignant :<ul><li>Luyindula Ange : 302 000 USD</li><li>Judith Mukubu : 302 000 USD</li><li>Avio Nkunda René : 302 033 USD</li><li>Mbayo Mangaza Adolphe : 302 088 USD</li><li>Ephraim Mugangu : 680 450 USD</li><li>Mata Maguy : 1 009 000 USD</li></ul>Au total, les dommages réclamés dépassent 3,5 millions USD pour compenser les préjudices matériels, moraux et psychologiques subis.<h3>Un appel à la justice</h3>L’un des avocats, Maître Théodore Mukendi, a insisté sur le fait que ces dommages sont cruciaux pour permettre aux victimes de se reconstruire après leur acquittement :<blockquote>"Depuis leur acquittement, ils n’ont pas pu reprendre leurs activités en raison de l’occupation continue de l’hôtel par les services de renseignements militaires. Cette situation prolongée aggrave le préjudice subi par nos clients."</blockquote><h3>Un acquittement qui n’efface pas les dégâts</h3>Rappelons que le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe avait reconnu l’innocence des propriétaires et employés de Chez Momo 19, n’ayant trouvé aucun lien entre eux et les assaillants. Cependant, malgré cette décision, les séquelles économiques et sociales de l’affaire demeurent.L’issue de ce procès en appel sera déterminante pour ces victimes, qui espèrent voir la justice non seulement reconnaître leur innocence, mais aussi compenser équitablement les dégâts subis. L’hôtel Chez Momo 19, autrefois un lieu de travail et de prospérité, reste aujourd’hui un symbole des conséquences collatérales de ce coup d’État manqué.

Justice Procès en appel du coup d’État manqué : les responsables de l’hôtel Chez Momo demandent une réévaluation des dommages-intérêts

Ce vendredi 10 janvier 2025, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu une audience dans le cadre du procès en appel du coup d’État manqué ...

Affaire Mike Mukebayi : Demande de réduction de délai pour l’audience en appel

January 11, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRipVhOHtlclNrIL-h8mHPyMuR9slbTfYXUzE2YXtlp55NdpNRSqYOYu0XEAS17n9KIWwILLS7PPfVPh1rwyoqI7d5-kZdiMcKzEyYx0OpOejoXVA1Mqsl0sioaAaT9upFWiYuLOl-QEgH7zM3Af1-C_8SlNGFfpPb8huQyODxRbE8YRAl-2ObzAfgozC_/s1200/La-non-application-de-la-d%C3%A9cision-de-la-Cour-constitutionnelle-concernant-le-d%C3%A9put%C3%A9-provincial-Mike-Mukebayi-suscite-lincompr%C3%A9hension-en-RDC-1200x675.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="675" data-original-width="1200" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjRipVhOHtlclNrIL-h8mHPyMuR9slbTfYXUzE2YXtlp55NdpNRSqYOYu0XEAS17n9KIWwILLS7PPfVPh1rwyoqI7d5-kZdiMcKzEyYx0OpOejoXVA1Mqsl0sioaAaT9upFWiYuLOl-QEgH7zM3Af1-C_8SlNGFfpPb8huQyODxRbE8YRAl-2ObzAfgozC_/w372-h209/La-non-application-de-la-d%C3%A9cision-de-la-Cour-constitutionnelle-concernant-le-d%C3%A9put%C3%A9-provincial-Mike-Mukebayi-suscite-lincompr%C3%A9hension-en-RDC-1200x675.jpg" width="280" /></a></div> La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé l'audience dans l'affaire de Mike Mukebayi à une semaine, soit au vendredi 17 janvier 2025, après que la partie civile n'ait pas été notifiée de la date de l'audience. Toutefois, en raison du jour férié du 17 janvier, les avocats de la défense ont demandé un rabattement de délai, sollicitant que l'audience soit fixée à la semaine suivante, soit le 24 janvier.<h3>Un renvoi inattendu et frustrant</h3>Lors de l'audience du 10 janvier 2025, le tribunal a constaté l'absence de notification à la partie civile, ce qui a conduit au report de l’audience. Maître Christian Emango, l'avocat de Mike Mukebayi, a exprimé sa surprise face à ce renvoi, soulignant qu’une erreur du greffe avait empêché une bonne gestion des notifications. Selon lui, cela aurait pu être résolu plus tôt, et il estime que cette situation cause un préjudice à son client, Mike Mukebayi, qui est en détention depuis près de 20 mois.<h3>Une situation pénible pour le prévenu</h3>L'avocat a insisté sur le fait que Mike Mukebayi se présentait à cette audience avec l'espoir de prouver son innocence et obtenir son acquittement, et que ce nouveau renvoi ajoute à la souffrance de son client. L'option de fixer l'audience pour le 24 janvier, plutôt que pour le 17, est donc perçue comme une source supplémentaire de frustration pour le prévenu, qui souhaite un dénouement rapide de son affaire.<h3>Les accusations contre Mike Mukebayi</h3>Mike Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, fait face à plusieurs accusations, dont menace d'attentat, propagation de faux bruits, imputations dommageables et offense au chef de l'État. Ces charges sont liées à ses propos tenus dans l'émission "Libre débat" sur la chaîne CML13. Mukebayi a été arrêté en mai 2023 après avoir soutenu la famille d'un mineur blessé lors des manifestations de l'opposition contre le régime, manifestations réprimées violemment par les forces de l'ordre.<h3>L’issue de l’appel et l’importance d’une réponse rapide</h3>Dans cette affaire, la Cour de cassation a déjà rejeté l'argument des avocats du prévenu concernant l'incompétence de la Cour d'appel pour juger Mukebayi, arguant que les faits reprochés s'étaient produits alors qu’il était encore député provincial. L'avocat Emango reste convaincu qu'un jugement rapide est essentiel, non seulement pour le prévenu, mais aussi pour le bon fonctionnement de la justice, qui devrait éviter les renvois successifs qui ralentissent les procédures.Ainsi, l'attention se porte désormais sur la décision de la première présidente de la Cour d'appel pour voir si la demande de réduction de délai sera acceptée, permettant enfin de résoudre ce dossier judiciaire qui dure depuis plusieurs mois.

Justice Affaire Mike Mukebayi : Demande de réduction de délai pour l’audience en appel

La Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé l'audience dans l'affaire de Mike Mukebayi à une semaine, soit au vendredi 17 janv...

RDC : Réformes dans les prisons pour mettre fin à la complaisance et rétablir l'ordre

January 11, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiES-JCutdTWKYN4VKBvqSyBDrgAha5IN9BcKix_Wgp5Ue7BJxqVrhJcoEHqqnnysvUMxFXxeWbAxS4-7qHOehtEmv1l77Dh4Fsk_2koqdWgAZS7mqarifI3rNkBx8v8N8qsh6St3R4m2QLa_ozSo6U2vercPvp36FcMNU0hAy8dr8ljRcNwsZBUdb7fyOM/s931/IMG_202408232_190855985%20(1).jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="931" data-original-width="720" height="320" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiES-JCutdTWKYN4VKBvqSyBDrgAha5IN9BcKix_Wgp5Ue7BJxqVrhJcoEHqqnnysvUMxFXxeWbAxS4-7qHOehtEmv1l77Dh4Fsk_2koqdWgAZS7mqarifI3rNkBx8v8N8qsh6St3R4m2QLa_ozSo6U2vercPvp36FcMNU0hAy8dr8ljRcNwsZBUdb7fyOM/s320/IMG_202408232_190855985%20(1).jpeg" width="247" /></a></div> Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé des réformes ambitieuses visant à mettre fin à la complaisance et à instaurer une gestion plus stricte des prisons en République Démocratique du Congo. Lors d'un briefing conjoint avec le ministre de la Communication, Patrick Muyaya, le 6 janvier 2024, il a souligné la nécessité de réorganiser les maisons carcérales du pays pour garantir une meilleure sécurité et réinsertion des détenus.<h3>Des mesures rigoureuses contre les pratiques illégales en prison</h3>Le ministre Mutamba a précisé que le gouvernement allait mettre des moyens pour nourrir les prisonniers et renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Parmi les nouvelles directives, il a annoncé l'interdiction formelle pour les détenus de posséder des téléphones, des armes blanches, ou d'introduire des substances illicites dans les prisons. Les autorités entendent ainsi mettre un terme à la complaisance et aux pratiques illégales qui gangrènent les maisons carcérales, telles que l’usage de réchauds ou l’organisation d'activités commerciales par certains détenus.« Les prisons ne sont pas des lieux pour faire du commerce ou gérer des téléphones. Nous devons revenir à l’essence de la rééducation et de la réinsertion », a affirmé le ministre.<h3>Une réorganisation complète des prisons</h3>Dans le cadre de cette politique de réorganisation, des changements sont en cours au sein des directions des prisons, et des mises en place de nouvelles mesures sont prévues pour améliorer le fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ces réformes visent à protéger les détenus, mais aussi à garantir leur réinsertion sociale dans un cadre sécurisé.<h3>Des conséquences sévères pour les négligences</h3>Le ministre a également averti que la gestion négligente des prisons aurait des conséquences dramatiques. Il a pris l'exemple de la possibilité qu'un détenu puisse avoir des réchauds ou des machettes, ce qui pourrait mener à des altercations violentes. Dans ce contexte, il a souligné l'importance de garantir la sécurité de tous, y compris des détenus, afin d’éviter des incidents tragiques et de protéger l'État contre d’éventuelles accusations de défaillance.<h3>Un système pénitentiaire sous pression</h3>Les prisons congolaises font face à des conditions difficiles, notamment à la prison centrale de Makala, où les détendus avec des moyens financiers s'assurent eux-mêmes leur prise en charge, créant ainsi des inégalités parmi les détenus. Cette situation a conduit à la suspension du directeur de la prison de Makala, Joseph Yusufu Maliki, après une tentative d’évasion sanglante en septembre 2023. Cette décision témoigne de la volonté des autorités de mettre de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.<h3>Objectifs des réformes</h3>Les réformes visent à transformer les prisons congolaises pour qu'elles respectent les standards internationaux en matière de droits de l'homme et de conditions de vie. Le ministre a insisté sur le fait que les prisons doivent être des lieux de réinsertion sociale, permettant aux détenus de se réhabiliter, et non des espaces où des pratiques illégales sont tolérées.En conclusion, ces mesures visent à moderniser le système pénitentiaire en RDC, en rétablissant l'ordre et en garantissant la sécurité et la dignité des détenus, tout en éliminant les privilèges illégaux et les pratiques contraires à la loi.

Justice RDC : Réformes dans les prisons pour mettre fin à la complaisance et rétablir l'ordre

Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux , Constant Mutamba , a annoncé des réformes ambitieuses visant à mettre fin à...

RDC : Opération Ndobo et la polémique autour de la condamnation de Dieu Ndombasi Kiala

January 11, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMGsiPeWiPzSXTPz-jUmUfe6s6ozHQQuc834YbJvUt63Vtg-shIM6SVz8KEW0nI-Ngei7Y-0avubL4AkQXF37V6bZWU_QSR5wobRJgo93l-NAcnicJdt28HqksJ0swkGlsxZoyV-V9IXfEoWH28GfkChfUoh7-tedAqnXD0U29bFenH8wgpj4kLweRuD1x/s800/0d75e234-016b-4046-8fcb-c3e201fd7412.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMGsiPeWiPzSXTPz-jUmUfe6s6ozHQQuc834YbJvUt63Vtg-shIM6SVz8KEW0nI-Ngei7Y-0avubL4AkQXF37V6bZWU_QSR5wobRJgo93l-NAcnicJdt28HqksJ0swkGlsxZoyV-V9IXfEoWH28GfkChfUoh7-tedAqnXD0U29bFenH8wgpj4kLweRuD1x/s280/0d75e234-016b-4046-8fcb-c3e201fd7412.jpeg" width="280" /></a></div> Dans le cadre de l'Opération Ndobo, une opération de lutte contre les gangs urbains, Dieumerci Ndombasi Kiala, un jeune diplômé en électricité générale et choriste fanfariste à l’Armée du Salut de Kabinda, a été condamné à cinq ans de prison. Cependant, sa condamnation a suscité une vague de réactions, notamment sur les réseaux sociaux, mettant en question la validité de son incarcération.<h3>Les circonstances de l'arrestation</h3>Selon les informations fournies par Benassi Ndombasi, un proche de Dieu Ndombasi, les faits remontent au 7 décembre 2024, lorsque le jeune homme revenait d’une répétition à l'Armée du Salut, où il avait prié. Sur son chemin de retour, il aurait croisé une jeep de police, surnommée "Kabasele". En poursuivant son chemin, il aurait été brutalement interpellé par des hommes en civil qui lui ont arraché tous ses biens, y compris ses téléphones et pièces d'identité.<h3>Transfert à la prison d'Angenga</h3>Après cinq jours de détention sans nouvelle, la famille a été informée que Dieu Ndombasi avait été transféré à la prison de haute sécurité d'Angenga, dans la province de la Mongala, dans le cadre de l'Opération Ndobo. Ce transfert fait suite à des opérations policières visant à éradiquer le phénomène des gangs urbains (les kulunas) à Kinshasa. Bien que la famille ait tenté de faire valoir ses arguments en faveur de la libération du jeune homme, notamment en utilisant des moyens de communication, la justice a maintenu la condamnation.<h3>Le jugement et les réactions</h3>Le ministre d'État chargé de la Justice, Constant Mutamba, a réagi à la polémique en confirmant qu'un appel avait été formé contre la condamnation de Dieumerci Ndombasi Kiala le 20 décembre 2024. Dans un communiqué daté du 8 janvier 2025, il a invité la juridiction saisie de l’appel à poursuivre l’examen de l’affaire, soulignant que l'appel pourrait aboutir à la confirmation du jugement ou à un acquittement du prévenu, selon que les faits soient établis ou non.Le ministre a insisté sur le fait que l'appartenance à une confession religieuse ne pouvait en aucun cas disculper une personne impliquée dans des activités illégales liées aux gangs, notamment les kulunas, malgré les accusations portées contre Dieu Ndombasi d’être associé à ce phénomène.<h3>Le soutien de la famille et de l'église</h3>La famille et l’église se sont mobilisées pour contester cette décision, arguant que Dieu Ndombasi n’avait aucun casier judiciaire et qu’il n’avait pas commis de délit. Son arrestation et sa condamnation semblent être perçues comme une injustice par ses proches, d’autant plus que le jeune homme ne faisait qu’exercer sa foi et sa passion pour la musique. Le procès de Dieu Ndombasi a duré cinq jours, et il a été jugé dans le cadre d’une procédure accélérée dans l'optique de traiter les nombreux cas d’arrestations liés à l’Opération Ndobo.<h3>Conclusion</h3>Le cas de Dieu Ndombasi Kiala met en lumière les tensions entourant l’Opération Ndobo et la lutte contre les gangs urbains en République Démocratique du Congo. Alors que des mesures sévères sont prises pour lutter contre les kulunas, les questions sur l’équité des procédures judiciaires et les droits des individus interpellés dans ce cadre restent d’actualité. La juridiction d’appel aura un rôle crucial à jouer dans cette affaire, et l'issue du processus pourrait être déterminante pour la perception de cette opération par la population.

Justice RDC : Opération Ndobo et la polémique autour de la condamnation de Dieu Ndombasi Kiala

Dans le cadre de l' Opération Ndobo , une opération de lutte contre les gangs urbains, Dieumerci Ndombasi Kiala , un jeune diplômé en él...

Le gouvernement congolais annonce la peine de mort contre les journalistes et religieux relayant des activités pro-M23

January 10, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOikKu2rmh4iXWg0vd4-nqLs_lhJDIH0gwhiOwyDx6HYJqpI6pci_FipFsgGaeVJM9jM2thGpqw7nubnbJ86VOHwGbEx4pd3vaH2VSvdkybDJtlTWJZksRrOVSEPtw8xC2uFQxeuAQjFc3ToI93mEkc_u8XsGiYaYeouIBamCpKt3Vi9fif5wdyTpO5mxe/s711/patrick_muyaya_10_jan_2025_jpg_711_473_1.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="473" data-original-width="711" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhOikKu2rmh4iXWg0vd4-nqLs_lhJDIH0gwhiOwyDx6HYJqpI6pci_FipFsgGaeVJM9jM2thGpqw7nubnbJ86VOHwGbEx4pd3vaH2VSvdkybDJtlTWJZksRrOVSEPtw8xC2uFQxeuAQjFc3ToI93mEkc_u8XsGiYaYeouIBamCpKt3Vi9fif5wdyTpO5mxe/s280/patrick_muyaya_10_jan_2025_jpg_711_473_1.jpeg" width="280" /></a></div> Face à l'intensification du conflit dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), le Gouvernement congolais a durci ses mesures et menacé de recourir à la peine de mort contre toute personne, notamment les journalistes, religieux, et acteurs de la société civile, accusée de relayer ou de soutenir, directement ou indirectement, les actions du M23 et de l'armée rwandaise.<h3>Escalade dans la gestion de l’information</h3>Cette déclaration, faite ce mercredi, marque un tournant dans la manière dont le gouvernement congolais cherche à contrôler la narration médiatique pendant la crise. Après avoir retiré l’accréditation de Al Jazeera pour avoir diffusé une interview avec Bertrand Bisimwa, le leader du M23, et adressé un avertissement à des médias internationaux tels que RFI, France 24, et TV5 Monde, Kinshasa semble désormais vouloir imposer des mesures plus sévères pour endiguer ce qu’il considère comme de la propagande ennemie.<h3>La "rigueur de la loi" et la peine capitale</h3>Le gouvernement a indiqué qu'il appliquerait "la rigueur de la loi", y compris des peines sévères, contre toute personne ou organisation perçue comme collaborant avec les forces rebelles du M23 ou soutenant l'agression extérieure, notamment à travers des actions médiatiques. Bien que la peine de mort soit en pratique en moratoire depuis plusieurs années en RDC, elle est à présent évoquée comme un moyen juridique de traiter ce qu’il considère comme de la complicité avec l'agression.<h3>Ciblage des journalistes et religieux</h3>Les journalistes sont les principaux visés par cette mesure. Le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a notamment dénoncé une couverture médiatique biaisée, accusant certains médias de diffuser des informations alignées avec les objectifs des groupes terroristes. Ceux qui diffusent des contenus favorisant les rebelles du M23 ou le Rwanda, accusé de soutenir ces derniers, risquent désormais des poursuites pour trahison, un crime passible de la peine capitale en RDC.Les religieux, également pointés du doigt par les autorités, sont accusés de tenir des discours ambigus ou complaisants à l'égard des milices armées et des pays supposément impliqués dans l'insurrection à l'Est. Le Gouvernement semble particulièrement vigilant face aux déclarations publiques de certains leaders spirituels, qu’il juge potentiellement néfastes pour l’unité nationale.<h3>Contrôle de la narration médiatique dans un contexte de guerre</h3>Cette décision s’inscrit dans un contexte où la guerre de l'information joue un rôle crucial dans la perception du conflit à l'Est du pays. Le Gouvernement congolais cherche à exercer un contrôle strict sur les récits médiatiques concernant la situation de guerre, en particulier ceux diffusés à l'international. Ce durcissement des mesures pourrait bien avoir des répercussions sur la liberté de la presse en RDC, et amène des questions sur l'équilibre entre la lutte contre la propagande et les droits à la liberté d'expression.Cette escalade des mesures juridiques montre à quel point le Gouvernement congolais est déterminé à contenir toute forme de soutien public ou médiatique à l'égard du M23 et de ses alliés, renforçant ainsi l’importance de la guerre de l’information dans ce conflit complexe.

Justice Le gouvernement congolais annonce la peine de mort contre les journalistes et religieux relayant des activités pro-M23

Face à l'intensification du conflit dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), le Gouvernement congolais a durci ses mesu...

RDC : Le ministre de la Justice propose d'étendre la peine de mort aux détourneurs des deniers publics

January 08, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4w43hn_F-kZUQI5tcaZs-eoClAf93HbA6HfdMPyhjngSJSxp4cYY8-iWxu-8QjnWZe5436afU1wYGlcb49zPHwG7PSCOIp2OblHE3Ia_aGiqqZpdnWGUcCPenWswNo1LMVaN6Pn2BFZKtMqJ6zzO4mU8i_JlKTomMZD52gvw9o6Hpc9X2mD5FcrtoUF-1/s980/WhatsApp%20Image%202025-01-07%20at%2009.26.05.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="980" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj4w43hn_F-kZUQI5tcaZs-eoClAf93HbA6HfdMPyhjngSJSxp4cYY8-iWxu-8QjnWZe5436afU1wYGlcb49zPHwG7PSCOIp2OblHE3Ia_aGiqqZpdnWGUcCPenWswNo1LMVaN6Pn2BFZKtMqJ6zzO4mU8i_JlKTomMZD52gvw9o6Hpc9X2mD5FcrtoUF-1/w395-h222/WhatsApp%20Image%202025-01-07%20at%2009.26.05.jpeg" width="280" /></a></div> Alors que le débat sur l’application de la peine de mort aux bandits urbains, surnommés Kuluna en lingala, fait rage en République Démocratique du Congo, une proposition encore plus controversée a été avancée par le ministre d’État chargé de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce dernier a suggéré, lors d’un briefing de presse ce lundi, d’élargir la peine capitale aux personnes coupables de détournement des deniers publics.<h3>Une réforme liée à la création de parquets financiers</h3>Le ministre estime que cette proposition pourrait s’appliquer une fois que le gouvernement aura mis en place les parquets financiers spécialisés, conformément aux instructions du chef de l’État, Félix Tshisekedi. Ces structures, en cours de conceptualisation, auront pour mission de :<ul><li>Enquêter et poursuivre les crimes économiques et financiers.</li><li>Réprimer sévèrement les auteurs de détournements et d’actes de corruption.</li></ul>Constant Mutamba a déclaré :<blockquote>« Une fois que nous aurons mis en place les parquets financiers, la réforme que nous allons devoir proposer est d’insérer la peine de mort comme sanction contre les détourneurs des deniers publics. »</blockquote><h3>Les États généraux de la justice : un cadre pour des réformes majeures</h3>Lors des États généraux de la justice, tenus au Palais du Peuple à Kinshasa en novembre 2024, des mesures importantes ont été proposées pour renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité en RDC. Parmi ces propositions :<ol><li>Création d’un parquet financier : Cet organe spécialisé serait chargé de traiter les infractions économiques et financières complexes.</li><li>Établissement de chambres spécialisées : Elles permettraient de juger efficacement ces affaires souvent difficiles à instruire dans les juridictions classiques.</li><li>Mise en place d’une Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires : Destinée à surveiller et garantir la probité des magistrats et fonctionnaires du système judiciaire.</li></ol><h3>Tolérance zéro contre la corruption</h3>Ces propositions s’inscrivent dans la politique de tolérance zéro prônée par le président Félix Tshisekedi. L’objectif est d’envoyer un signal fort aux corrupteurs et aux détourneurs de fonds publics, souvent perçus comme jouissant d’une impunité chronique.Cependant, la suggestion d’étendre la peine de mort aux crimes économiques suscite un débat national. Certains estiment que cette mesure pourrait dissuader les détournements massifs qui freinent le développement du pays. D’autres, en revanche, pointent les risques de dérives judiciaires dans un système encore marqué par des faiblesses structurelles.<h3>Un débat controversé</h3>L’application de la peine capitale en RDC reste un sujet sensible, bien que la peine de mort soit toujours inscrite dans le droit congolais. Si cette proposition venait à se concrétiser, elle marquerait un tournant majeur dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance en RDC.Reste à savoir si cette réforme sera acceptée par le Parlement et comment elle sera perçue par la communauté internationale, souvent critique vis-à-vis de l’usage de la peine de mort.

Justice RDC : Le ministre de la Justice propose d'étendre la peine de mort aux détourneurs des deniers publics

Alors que le débat sur l’application de la peine de mort aux bandits urbains , surnommés Kuluna en lingala, fait rage en République Démocra...

Lutte contre le banditisme urbain : les Kuluna assimilés à des terroristes par le gouvernement congolais

January 07, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgg5zaJs1_Uyb2rF0qo9oIYP8e0szgbyc-MtnaTvbTTfXXuX-uyOSAqLfu9aTOmt7WGKJm9v9zgY3zfVlprBuvErBhHcxhM8O9e7vALu4VC68H-vhnCYjNOW7rohv70I4G9OPe2B2s5dcEYaDRP4SeojDgI7u3BNUJmtIhpuvPCMBq8tNGBQ6uBEx6RLE_p/s800/Kuluna%20vers%20Angenga.jpeg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgg5zaJs1_Uyb2rF0qo9oIYP8e0szgbyc-MtnaTvbTTfXXuX-uyOSAqLfu9aTOmt7WGKJm9v9zgY3zfVlprBuvErBhHcxhM8O9e7vALu4VC68H-vhnCYjNOW7rohv70I4G9OPe2B2s5dcEYaDRP4SeojDgI7u3BNUJmtIhpuvPCMBq8tNGBQ6uBEx6RLE_p/s280/Kuluna%20vers%20Angenga.jpeg" width="280" /></a></div> Dans le cadre de l'opération « Ndobo », visant à éradiquer le banditisme urbain en RDC, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé que les actes posés par les Kuluna, ces gangs urbains, sont désormais qualifiés de terrorisme selon le code pénal militaire.<h3>Mesures judiciaires</h3>Le gouvernement s’appuie sur :<ul><li>Le Code pénal militaire (articles 157 et 158) pour poursuivre les Kuluna sous l'infraction de terrorisme.</li><li>Le Code pénal ordinaire (article 257) pour les incriminer sous l’infraction d’association de malfaiteurs, passible de la peine de mort.</li></ul>Les juridictions civiles et militaires travaillent conjointement pour traduire les coupables en justice. Plus de 300 Kuluna ont déjà été condamnés au cours de 11 audiences foraines, avec des peines allant jusqu'à la peine de mort. Parmi eux, 127 criminels ont été transférés dans des prisons de haute sécurité comme Luzumu (Kongo Central) et Angenga (Mongala).<h3>Contexte et impacts</h3>Cette répression fait suite à une recrudescence des violences perpétrées par ces gangs dans les grandes villes de la RDC, notamment à Kinshasa, où le phénomène endeuille de nombreuses familles. L’exemple tragique de Gemima, journaliste à la RTNC, victime d’une attaque, illustre la gravité de la situation.Le ministre a également mis en garde contre la montée de ce type de gangstérisme, rappelant la situation en Haïti, où les gangs ont paralysé les institutions et défié l’État.<h3>Objectif de l’opération "Ndobo"</h3><ul><li>Restaurer la sécurité dans les grandes villes congolaises.</li><li>Adopter une approche ferme et dissuasive pour éradiquer le phénomène des Kuluna.</li></ul>Cette initiative illustre la détermination du gouvernement à protéger les citoyens et à rétablir l'ordre public face à une menace grandissante.

Justice Lutte contre le banditisme urbain : les Kuluna assimilés à des terroristes par le gouvernement congolais

Dans le cadre de l'opération « Ndobo », visant à éradiquer le banditisme urbain en RDC, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a a...

Opération « Ndobo » : Plus de 300 bandits condamnés et une baisse du banditisme à Kinshasa

January 07, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglrTPIb9-Z-tCCMXOmRSBm2_dWBkIHOsTc68MnPAFhRJliI8WCO96VgdgCRv6KM-xnns6O8c_8zc2Yd1qIAu7jqCBFNvfLIoH6chvGeO0hGSnax_7nH_Q8MTh6bjsN6-NZPI3q6MDax6So-RVLYletoFFZug959LfyGtb4ovR_o27w74xp39RNGL-B8NA4/s800/390a42c1-57d8-46df-8b5f-2ba5b65eb84d.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEglrTPIb9-Z-tCCMXOmRSBm2_dWBkIHOsTc68MnPAFhRJliI8WCO96VgdgCRv6KM-xnns6O8c_8zc2Yd1qIAu7jqCBFNvfLIoH6chvGeO0hGSnax_7nH_Q8MTh6bjsN6-NZPI3q6MDax6So-RVLYletoFFZug959LfyGtb4ovR_o27w74xp39RNGL-B8NA4/s280/390a42c1-57d8-46df-8b5f-2ba5b65eb84d.jpeg" width="280" /></a></div>Lors d’un briefing presse tenu lundi 6 janvier 2025, Constant Mutamba, ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, a présenté un bilan partiel de l’opération « Ndobo » (signifiant « l’hameçon » en lingala). Cette initiative du gouvernement vise à lutter efficacement contre le banditisme urbain, en particulier le phénomène des Kuluna, qui sévit dans les grandes villes de la République démocratique du Congo.<h3>Condamnations et audiences foraines</h3>Selon le ministre, plus de 11 audiences foraines ont été organisées, permettant de condamner plus de 300 délinquants. Ces audiences, réalisées dans le cadre de l’ordonnance-loi sur la répression des infractions flagrantes, ont permis d’accélérer les procédures judiciaires tout en respectant les droits des accusés.« Tous les droits des justiciables ont été garantis, y compris l’accès à une défense légale et le droit de recours », a assuré Constant Mutamba.Sur ces condamnés, 127 individus considérés comme particulièrement dangereux ont été transférés dans des prisons de haute sécurité, notamment à Luzumu (Kongo central) et Angenga (Mongala).<h3>Résultats positifs sur la sécurité urbaine</h3>Le ministre s’est félicité des progrès réalisés dans la lutte contre le banditisme, en signalant une baisse notable des actes criminels dans la capitale, Kinshasa. Il a salué le travail des forces de l’ordre, des magistrats civils et militaires, qui ont contribué à cette amélioration de la sécurité.Malgré ces résultats, Constant Mutamba a souligné l’importance de poursuivre l’opération « Ndobo » pour maintenir ces acquis. L’opinion publique kinoise semble globalement valider ces efforts, bien que certaines zones restent encore à sécuriser complètement.<h3>Impact et perspectives</h3>L’opération « Ndobo » s’inscrit dans une volonté de restaurer l’ordre dans les grandes agglomérations du pays, souvent victimes d’un banditisme endémique. En ciblant les Kuluna et en les traduisant en justice de manière rapide et efficace, le gouvernement espère instaurer un climat de sécurité durable.Cependant, des défis persistent, notamment la réinsertion des condamnés et la prévention du banditisme auprès des jeunes vulnérables. Le ministre de la Justice a laissé entendre que d’autres mesures complémentaires pourraient être mises en œuvre pour adresser ces problématiques à la racine.

Justice Opération « Ndobo » : Plus de 300 bandits condamnés et une baisse du banditisme à Kinshasa

Lors d’un briefing presse tenu lundi 6 janvier 2025, Constant Mutamba, ministre d’État chargé de la Justice et Garde des Sceaux, a présenté ...

Procès en appel de la tentative de coup d'État : la veuve de Kevin Tamba réclame 20 millions USD de dommages-intérêts

January 07, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhU_l0t12h6N8JLsEqH1j1GOiTsKOHG1VWVXHn4el_SenVrDRwwgweOR60Vy2f8b_2MhXo0LUWbFbamTVlDRcWZdH1U1sti4ClFQ-8zR9M-0iy7X2WJxVDz12E-YpBOewR87rZfIg5YhrhY-kkNwPz0cMVV2niLNgRJhn1ETQmWsdh-bbKxBGKJCUUhehAm/s1067/17e32c33-dd2d-4453-a29a-adff918eb3ee.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="800" data-original-width="1067" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhU_l0t12h6N8JLsEqH1j1GOiTsKOHG1VWVXHn4el_SenVrDRwwgweOR60Vy2f8b_2MhXo0LUWbFbamTVlDRcWZdH1U1sti4ClFQ-8zR9M-0iy7X2WJxVDz12E-YpBOewR87rZfIg5YhrhY-kkNwPz0cMVV2niLNgRJhn1ETQmWsdh-bbKxBGKJCUUhehAm/w356-h267/17e32c33-dd2d-4453-a29a-adff918eb3ee.jpeg" width="280" /></a></div> La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a poursuivi lundi 6 janvier 2025 les audiences du procès en appel de la tentative de coup d'État menée par Christian Malanga et sa bande. Lors de cette séance, Madame Stephie Elonga, veuve de Kevin Tamba, a demandé à la Cour de revoir à la hausse les dommages-intérêts accordés par le premier juge.<h3>Une demande motivée par les charges familiales</h3>Par l’intermédiaire de ses avocats, Madame Elonga a contesté le montant initial de 200 000 USD, qu’elle juge insuffisant pour couvrir les charges qu’elle doit désormais assumer seule, notamment l’éducation et l’entretien des enfants du défunt. Elle a sollicité une révision significative de ce montant, réclamant 20 millions de dollars américains.« Ce montant doit refléter la perte immense subie par ma cliente, tant sur le plan familial que financier », ont plaidé ses avocats.<h3>La position des autres parties civiles</h3>En parallèle, la République, également partie civile dans ce procès, a reconduit sa plaidoirie initiale et a déclaré se soumettre à la sagesse de la Cour pour le montant des dommages-intérêts à lui accorder.<h3>Réquisitoires et plaidoiries à venir</h3>L’audience a été suspendue après les conclusions des parties civiles. Le ministère public présentera son réquisitoire, suivi des plaidoiries des prévenus, lors de la prochaine audience prévue le vendredi 10 janvier 2025.<h3>Rappel des condamnations en première instance</h3>Lors du jugement au premier degré, 37 des 51 prévenus ont été condamnés à la peine de mort pour des infractions graves, notamment l'association de malfaiteurs, l'attentat et le terrorisme. Parmi les condamnés figurent des personnalités comme Marcel Malanga (fils de Christian Malanga), Tyler Christian Thomson, Zalman Pollum Benjamin, et l'expert militaire belgo-congolais Jean-Jacques Wondo. D'autres accusés ont écopé de 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d'armes de guerre.<h3>Prochaines étapes</h3>La Cour militaire est désormais confrontée à des demandes divergentes : d’un côté, la requête de la veuve Tamba pour un dédommagement substantiel, et de l’autre, la complexité de statuer sur les peines des prévenus en appel. L'audience du 10 janvier sera cruciale pour déterminer l'issue de cette affaire emblématique.

Justice Procès en appel de la tentative de coup d'État : la veuve de Kevin Tamba réclame 20 millions USD de dommages-intérêts

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a poursuivi lundi 6 janvier 2025 les audie...

Coup d’État manqué en RDC : l’État reconduit sa demande de 250 millions USD de dommages-intérêts en appel

January 07, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgI-HpEj-_mp6AJeetnIkDzV1WG7X2LnR7dYu4UGmh7JaR0YkLPECCkWIB7KesMrhHauHJF5LourDAObcHNAnvpT2jcnA1iGYjRTy8b7Plwnz0XH6mUFWI-lJPhJJmyBWVqlcTJ4y3XN9iBQU6YrZ7pUGtGYSNReq2o4FJz6qhnmQ-dGIrA4TPaizvt34nl/s750/FB_IMG_1736259493839-750x375.webp" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="375" data-original-width="750" height="140" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgI-HpEj-_mp6AJeetnIkDzV1WG7X2LnR7dYu4UGmh7JaR0YkLPECCkWIB7KesMrhHauHJF5LourDAObcHNAnvpT2jcnA1iGYjRTy8b7Plwnz0XH6mUFWI-lJPhJJmyBWVqlcTJ4y3XN9iBQU6YrZ7pUGtGYSNReq2o4FJz6qhnmQ-dGIrA4TPaizvt34nl/w384-h192/FB_IMG_1736259493839-750x375.webp" width="280" /></a></div> La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a entamé, le lundi 6 janvier 2025, l’étape cruciale des plaidoiries dans le procès en appel de la tentative de coup d’État et de l’attaque contre la résidence de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.<h3>Réaffirmation des dommages-intérêts par l’État</h3>Lors de cette audience, la République Démocratique du Congo, représentée par le collectif d’avocats dirigé par Maître Tharcisse Matadi Wamba Kamba Mutu, a choisi de reconduire sa plaidoirie initiale présentée lors du procès au premier degré. Le collectif a rappelé que l’État congolais avait sollicité un montant de 250 millions de dollars pour réparer les préjudices moraux et matériels causés par les événements tragiques de mai 2024.Bien que le premier juge ait accordé 50 millions USD en dommages-intérêts, Maître Matadi Wamba a souligné que, malgré une satisfaction partielle, la République accepte le principe de la sentence initiale. Il a néanmoins insisté sur la gravité des préjudices subis, tant au niveau moral qu’économique, en réaffirmant la nécessité d’une réparation juste et conséquente.<h3>Des préjudices moraux et matériels soulignés</h3><ul><li>Préjudices moraux : La RDC a insisté sur l’impact des idées subversives véhiculées par les instigateurs du coup d’État, qui ont semé la peur et la confusion parmi la population. Les attaques ont intensifié le sentiment d’insécurité et alimenté une perception internationale négative sur le fonctionnement des institutions congolaises.</li><li>Préjudices matériels : L’État a également dénoncé les destructions causées aux biens publics et privés lors des attaques. Ces actes de sabotage ont lourdement affecté le patrimoine national, justifiant ainsi la demande de dommages-intérêts conséquents.</li></ul><h3>Progrès du procès en appel</h3>Sur les six parties civiles initiales, seules deux ont présenté leurs conclusions lors de cette audience. La Cour a autorisé les absents à soumettre leurs arguments à la prochaine audience, prévue pour accueillir le réquisitoire du ministère public, suivi des plaidoiries des avocats de la défense.<h3>Rappel des condamnations au premier degré</h3>Lors du jugement initial, 37 prévenus sur les 51 accusés ont été condamnés à la peine de mort pour des infractions graves, notamment :<ul><li>Attentat,</li><li>Terrorisme,</li><li>Détention illégale d’armes de guerre,</li><li>Tentative d’assassinat,</li><li>Association de malfaiteurs,</li><li>Meurtre,</li><li>Financement du terrorisme.</li></ul>Les 14 autres accusés ont été acquittés. Parmi les condamnés figure Marcel Malanga, fils de Christian Malanga, considéré comme le cerveau du coup d’État.<h3>Conclusion</h3>La Cour militaire devra trancher sur la pertinence des arguments des parties civiles, la légitimité des demandes de réparation et les contestations des peines formulées par les prévenus en appel. Les prochaines étapes seront décisives pour déterminer la suite de ce procès hautement symbolique pour la stabilité institutionnelle de la RDC.

Justice Coup d’État manqué en RDC : l’État reconduit sa demande de 250 millions USD de dommages-intérêts en appel

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a entamé, le lundi 6 janvier 2025, l’étape cruciale des plaidoiries dans le procès en appel de la tentat...

RDC : Lutte contre le banditisme urbain et application de la peine de mort - Réaction ferme du ministre Constant Mutamba

January 07, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5VeItmn67fUnuB9fK-X9L4Q1eSZPHwutRPrPFlo-a-_4g98jG7NycUfPzGdYsq8iraTr21CAhTs1zHPp8HPV75KJUY0l_WRWgZgIRZQ34hGubA4lEfTftGnc5N9LaCiYZHzPuiLWTi3Z2xYQsEeqGNojUa1yCKSm-bsRkdhYDJ1YGfpMt2OjK9fRpDySk/s1080/IMG-20240724-WA0044(1).jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="720" data-original-width="1080" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5VeItmn67fUnuB9fK-X9L4Q1eSZPHwutRPrPFlo-a-_4g98jG7NycUfPzGdYsq8iraTr21CAhTs1zHPp8HPV75KJUY0l_WRWgZgIRZQ34hGubA4lEfTftGnc5N9LaCiYZHzPuiLWTi3Z2xYQsEeqGNojUa1yCKSm-bsRkdhYDJ1YGfpMt2OjK9fRpDySk/w403-h268/IMG-20240724-WA0044(1).jpg" width="280" /></a></div> Le ministre d'État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a répondu fermement aux critiques émises par certaines ONG de défense des droits de l'homme concernant l'application de la peine de mort aux bandits urbains en RDC, notamment ceux qualifiés de « Kuluna ». Lors d’un briefing spécial co-animé avec son collègue, le ministre de la Communication et des Médias Patrick Muyaya, le ministre a défendu l'application de la peine de mort dans le cadre des opérations sécuritaires menées pour lutter contre la criminalité dans les grandes villes congolaises.Mutamba a affirmé que le pays doit avant tout répondre à ses propres impératifs sécuritaires, sans céder aux pressions extérieures, notamment des modèles occidentaux. Il a souligné que la RDC ne lèvera ni ne supprimera la peine de mort pour faire plaisir aux ONG, précisant que les règles étrangères ne devraient pas être imposées sans prendre en compte les réalités locales.Le ministre a également expliqué que la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort ne représente aucun recul en matière de droits de l’homme, se demandant : « Recul par rapport à qui et par rapport à quoi ? » Il a insisté sur le fait que la sécurité nationale devait primer face à l’insécurité croissante liée au banditisme urbain.Depuis le lancement des opérations « Zéro Kuluna » et « Ndobo », visant spécifiquement à combattre le banditisme urbain, plus de 100 bandits ont été jugés et condamnés à mort. Ces derniers ont été transférés dans des prisons de haute sécurité pour l'exécution de leur peine, conformément aux lois congolaises. Ces actions font partie d'une série de mesures mises en place pour réduire la criminalité dans les grandes villes, où les groupes de Kuluna sèment la terreur.

Justice RDC : Lutte contre le banditisme urbain et application de la peine de mort - Réaction ferme du ministre Constant Mutamba

Le ministre d'État en charge de la Justice , Constant Mutamba , a répondu fermement aux critiques émises par certaines ONG de défense de...

RDC : Des Chinois arrêtés avec 12 lingots d’or et 800 000 dollars au Sud-Kivu

January 05, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-hImAUZ8ARioBp02nGoXPBoMG-9LYyUtHquGqA_tBX0osAlLd2HKD7dlgM-HjK8oNhrtb1DVbmfDIc6GuVQ4rJxufY4mQj1ynfCh6xLSNKWg-LxShFf8hlhNHQLFIt5kNMpEbCBM-OnU-HzlgefFyu0diIfPaJYWygCBi-WH7kgzanAIVtLPvwNksVRhM/s800/IMG_3176.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj-hImAUZ8ARioBp02nGoXPBoMG-9LYyUtHquGqA_tBX0osAlLd2HKD7dlgM-HjK8oNhrtb1DVbmfDIc6GuVQ4rJxufY4mQj1ynfCh6xLSNKWg-LxShFf8hlhNHQLFIt5kNMpEbCBM-OnU-HzlgefFyu0diIfPaJYWygCBi-WH7kgzanAIVtLPvwNksVRhM/s280/IMG_3176.jpeg" width="280" /></a></div> Trois ressortissants chinois ont été appréhendés dans le territoire de Walungu, province du Sud-Kivu, pour leur implication présumée dans l'exploitation illicite de minerais. Selon le gouverneur Jean Jacques Purusi, ces individus tentaient d'exporter clandestinement des lingots d'or et une somme importante en espèces vers un pays voisin.<h3>Les faits</h3>Les autorités ont intercepté un véhicule suspect dans le village de Mashango, qui roulait à vive allure. Une fouille minutieuse a révélé que les lingots d’or et près de 800 000 dollars en liquide étaient dissimulés sous les sièges du véhicule.<ul><li>Quantité saisie : 12 lingots d’or et près d’un million de dollars.</li><li>Estimation : Cette cargaison représenterait seulement un dixième de la production totale provenant du site en question.</li></ul>Le gouverneur a expliqué que cette opération fait suite à des informations révélant des tentatives répétées de contrebande de minerais dans cette zone, connue pour être l'un des 17 sites miniers recensés à Walungu.<h3>Un phénomène récurrent</h3>Cette arrestation est la seconde en peu de temps impliquant des Chinois dans des activités similaires :<ul><li>Premier incident : Un groupe de ressortissants chinois avait été arrêté auparavant, mais leur extradition rapide vers la Chine sans consultation des autorités locales avait suscité la controverse.</li></ul>Jean Jacques Purusi a également souligné l'existence de complicités au niveau national, particulièrement à Kinshasa, ce qui complique les efforts locaux pour endiguer ce phénomène. Il a adopté une stratégie de discrétion pour garantir le succès de cette opération.<h3>Réactions et implications</h3><ul><li>Société civile : L’arrestation a été unanimement saluée par les acteurs sociaux et la presse, qui voient cette action comme une avancée dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.</li><li>Autorités locales : Le gouverneur a insisté sur la nécessité d’une vigilance accrue et d’une meilleure coordination pour empêcher d'autres contrebandes.</li></ul><h3>Un défi persistant</h3>Le Sud-Kivu est depuis longtemps confronté à des défis liés à l’exploitation illégale de ses richesses minières, notamment par des acteurs étrangers bénéficiant souvent de soutiens locaux ou internationaux. Cette arrestation met en lumière :<ul><li>La faiblesse des mécanismes de surveillance et de contrôle.</li><li>L’importance de renforcer les capacités des autorités locales.</li><li>L’impératif d’une meilleure coopération entre les niveaux provincial et national pour endiguer ce fléau.</li></ul><h3>Conclusion</h3>Cette affaire illustre une fois de plus les défis auxquels la RDC est confrontée dans la gestion et la protection de ses ressources naturelles. Bien que cette arrestation soit une victoire symbolique, elle met également en évidence la nécessité d'un renforcement des lois, d'une meilleure transparence, et d'une action concertée pour limiter l'exploitation illicite des richesses du pays.

Justice RDC : Des Chinois arrêtés avec 12 lingots d’or et 800 000 dollars au Sud-Kivu

Trois ressortissants chinois ont été appréhendés dans le territoire de Walungu, province du Sud-Kivu, pour leur implication présumée dans l...

Mesures collectives de grâce présidentielle : Détails et exclusions

January 03, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifGIY_jvwWvbHFCMX_GCfspGf87wGWtxAktp7rnvX9MwyxdaFEhYtO0NvL-PV-C4dJOuBmg-paAwQNyFhrUfN-6fdIxL-lSU0e89xma46NjPJmUqDBQ8ppiWt2ftq39wQD4KSS3W3YEy5DclvRkm22dm5s8NX1nmFCdBhBaXHxGfeiyMWZYXtAk-EYB1Zy/s720/IMG-20250102-WA0000.webp" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="375" data-original-width="720" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEifGIY_jvwWvbHFCMX_GCfspGf87wGWtxAktp7rnvX9MwyxdaFEhYtO0NvL-PV-C4dJOuBmg-paAwQNyFhrUfN-6fdIxL-lSU0e89xma46NjPJmUqDBQ8ppiWt2ftq39wQD4KSS3W3YEy5DclvRkm22dm5s8NX1nmFCdBhBaXHxGfeiyMWZYXtAk-EYB1Zy/w435-h227/IMG-20250102-WA0000.webp" width="280" /></a></div> Le 3 janvier 2025, une ordonnance signée par le président Félix Tshisekedi a annoncé des mesures collectives de grâce à l’égard de certains détenus, marquant ainsi un geste symbolique pour la clôture de l’année 2024 et les festivités du Nouvel An. Ces mesures incluent la commutation de peines et la remise de peines restantes pour diverses catégories de prisonniers. Voici un récapitulatif des principales dispositions :<h3>Mesures accordées</h3><ol><li>Commutation de la peine de perpétuité :<ul><li>Les personnes condamnées à servitude pénale à perpétuité verront leur peine réduite à 20 ans de servitude pénale principale. Cette mesure concerne les condamnations devenues irrévocables avant le 31 décembre 2024.</li></ul></li><li>Commutation de la peine de mort :<ul><li>Les détenus condamnés à la peine de mort verront leur sentence convertie en servitude pénale à perpétuité.</li></ul></li><li>Remise de peines inférieures à 5 ans :<ul><li>Les personnes condamnées à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans verront leur peine totalement remise. Cela concerne les condamnations devenues irrévocables avant le 31 décembre 2024.</li></ul></li></ol><h3>Exclusions de la grâce</h3>Certaines catégories de détenus sont exclues de ces mesures de grâce, notamment ceux condamnés pour :<ul><li>Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité</li><li>Violences sexuelles</li><li>Détournement des deniers publics, concussion, corruption</li><li>Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques</li><li>Atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État</li></ul><h3>Motivation du geste présidentiel</h3>Cette décision présidentielle est motivée par un sentiment d’humanité, de pardon et de clémence à l’occasion de la fin d’année 2024 et des festivités du Nouvel An 2025. Elle vise à offrir une chance de réhabilitation et à désengorger les prisons, tout en excluant les criminels responsables de graves infractions.Ce geste marque également une volonté du gouvernement de réaffirmer les principes de justice et d’humanité tout en restant ferme sur les crimes graves.

Justice Mesures collectives de grâce présidentielle : Détails et exclusions

Le 3 janvier 2025 , une ordonnance signée par le président Félix Tshisekedi a annoncé des mesures collectives de grâce à l’égard de certain...

Mesure collective de grâce présidentielle : précisions du ministre de la Justice, Constant Mutamba

January 03, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5YdLlahXnKjCtZxwUSlilCSFUCdolPClrWXlyiLX8RI0Uor-Hg-fsGK-bMh_4Ho5bb5NEnj9e51KzparXpzOQGcePaQfDUoU2SM1Z9Plkbzlpo3eDldWJeBawyXlgjJL1fPXvWOR6t73RS-AKRqGvLQ4b7KfokoHP2jP6ndpvRCuOkEzKmhdSVFd-Ycua/s711/constant_mutamba_02_jan_2025_jpg_711_473_1.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="473" data-original-width="711" height="185" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh5YdLlahXnKjCtZxwUSlilCSFUCdolPClrWXlyiLX8RI0Uor-Hg-fsGK-bMh_4Ho5bb5NEnj9e51KzparXpzOQGcePaQfDUoU2SM1Z9Plkbzlpo3eDldWJeBawyXlgjJL1fPXvWOR6t73RS-AKRqGvLQ4b7KfokoHP2jP6ndpvRCuOkEzKmhdSVFd-Ycua/w363-h241/constant_mutamba_02_jan_2025_jpg_711_473_1.jpeg" width="280" /></a></div> Le ministre d'État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a fourni des éclaircissements sur la mise en œuvre de la grâce présidentielle annoncée par le président Félix Tshisekedi. Il a particulièrement insisté sur l'absence de monnayage dans ce processus, tout en rappelant les catégories de condamnés qui pourraient en bénéficier ou en être exclus.<h3>Objectifs de la grâce présidentielle</h3>Cette mesure vise à :<ol><li>Alléger la surpopulation carcérale, participant à une politique globale de désengorgement des prisons.</li><li>Offrir une seconde chance aux détenus répondant aux critères fixés.</li><li>Renforcer la dimension humanitaire et réformatrice de la justice congolaise.</li></ol><h3>Nature des remises, réductions et commutations de peine</h3><ul><li>Peines inférieures à 5 ans : Remises totales.</li><li>Peines égales ou supérieures à 5 ans : Réduction de 5 ans.</li><li>Peine de mort : Commutation en servitude pénale à perpétuité.</li><li>Servitude pénale à perpétuité : Réduction à 20 ans de prison.</li></ul><h3>Exclusions spécifiques</h3>Certaines infractions graves sont exclues de cette mesure, notamment :<ul><li>Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.</li><li>Violences sexuelles.</li><li>Détournement de deniers publics et autres crimes économiques.</li><li>Atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État.</li><li>Assassinats, meurtres, associations de malfaiteurs.</li><li>Détention illégale d’armes de guerre.</li><li>Toute infraction portant atteinte à l’autorité de l’État ou à l’intégrité territoriale.</li><li>Fugitifs ou latitants ne peuvent prétendre à cette grâce.</li></ul><h3>Opposants potentiellement concernés</h3>Certaines figures politiques, comme Jean-Marc Kabund, dont la peine a été réduite à deux ans, pourraient bénéficier de cette mesure. Néanmoins, chaque cas sera soumis à une analyse approfondie par une commission dédiée pour éviter tout abus ou favoritisme.<h3>Engagement contre le monnayage</h3>Constant Mutamba a insisté sur l’importance d’un processus rigoureux, en excluant toute forme de monnayage ou de manipulation dans l’attribution de ces grâces. Il s’est engagé à ce que les décisions soient exécutées dans la transparence et le respect des critères définis.Cette mesure, bien que saluée par certains, reste sujette à des critiques sur son application et son impact réel, notamment en ce qui concerne les exclusions et la capacité des prisons à se désengorger durablement.

Justice Mesure collective de grâce présidentielle : précisions du ministre de la Justice, Constant Mutamba

Le ministre d'État en charge de la Justice, Constant Mutamba , a fourni des éclaircissements sur la mise en œuvre de la grâce présidenti...

Grâce présidentielle en RDC : Qui en bénéficiera ?

January 03, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRXmReWo81PkCxZe85gxlSYtAdC9vHKyuC1f-KP40MfdQR74k_YJjZyd9jhe4trVc1rhpRhc0Dw0eOLSxdDb0KLpq6q-w8TRNHFz71R9BEf9-FIc5Qf2OZFEa1ZyiV09KIpNhJtihH8v_tREolIf_1T92PMNNLuSv5NTqryKm15XVlw5IT5LFhux1kMF3b/s678/IMG-20220618-WA0070-12-678x381.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="381" data-original-width="678" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRXmReWo81PkCxZe85gxlSYtAdC9vHKyuC1f-KP40MfdQR74k_YJjZyd9jhe4trVc1rhpRhc0Dw0eOLSxdDb0KLpq6q-w8TRNHFz71R9BEf9-FIc5Qf2OZFEa1ZyiV09KIpNhJtihH8v_tREolIf_1T92PMNNLuSv5NTqryKm15XVlw5IT5LFhux1kMF3b/s280/IMG-20220618-WA0070-12-678x381.jpg" width="280" /></a></div> Le président Félix-Antoine Tshisekedi a signé une ordonnance de grâce présidentielle dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, accompagnant les festivités du Nouvel An. Cette mesure, saluée comme un geste symbolique, prévoit des remises et réductions de peine pour certains détenus. Cependant, des critères spécifiques limitent son application, suscitant de nombreuses questions dans l’opinion publique.<h3>Détails des mesures de grâce</h3>L'ordonnance prévoit :<ol><li>Remises totales de peine pour les condamnations inférieures à 5 ans.</li><li>Réductions de 5 ans pour les peines égales ou supérieures à 5 ans.</li><li>Commutation de la peine de mort en servitude pénale à perpétuité.</li><li>Réduction des peines à perpétuité à 20 ans de prison.</li></ol><h3>Personnes exclues</h3>Certaines catégories de crimes sont explicitement exclues :<ul><li>Violences sexuelles.</li><li>Détournements de fonds publics.</li><li>Atteintes à la sûreté de l’État.</li></ul><h3>Cas emblématiques : Kabund, Ndala, Kikuni</h3>L'annonce de cette grâce a suscité des interrogations concernant des figures politiques et publiques actuellement en détention, notamment :<ul><li>Jean-Marc Kabund : Condamné à 7 ans.</li><li>Jacky Ndala : Condamné à 2 ans et demi.</li><li>Seth Kikuni : Condamné à 1 an.</li></ul>Selon leurs avocats, ces détenus pourraient bénéficier de la grâce, car leurs condamnations semblent remplir les critères annoncés. Toutefois, une source judiciaire reste prudente, affirmant que chaque dossier sera soumis à un examen rigoureux par une commission dédiée.<h3>Un processus rigoureux</h3>Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a assuré que cette grâce présidentielle sera encadrée pour éviter tout abus, comme le monnayage des grâces observé par le passé. Une commission sera chargée de trier et de valider les bénéficiaires de manière transparente, avec un objectif de finalisation d'ici la fin du mois.<h3>Réactions et attentes</h3>Cette mesure a suscité des réactions contrastées :<ul><li>Soutien : Certains saluent une démarche visant à désengorger les prisons et à promouvoir une justice plus humaine.</li><li>Réserves : D’autres estiment que les critères restent flous et pourraient favoriser des abus ou des exclusions arbitraires.</li></ul>Le sort des détenus emblématiques comme Jean-Marc Kabund ou Seth Kikuni reste incertain, mais cette grâce présidentielle ouvre une nouvelle étape dans la gestion pénale et politique en RDC.

Justice Grâce présidentielle en RDC : Qui en bénéficiera ?

Le président Félix-Antoine Tshisekedi a signé une ordonnance de grâce présidentielle dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, accompagn...

Jules Alingete réitère son soutien à Félix Tshisekedi pour une RDC plus juste et transparente

January 02, 2025

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDi2nRQ32fEVn8O3EyqjCfKx-f5pv0BnBeQghELpMivgyb9r7AKy4rDw0O5y41neuBfoItZQ9h-FQtJfHeaGqwIUbZmUSLyZqs1re7X7dijTGJ5dbSdUWiETwinNmGiRpZh9xAmKlBakKLa6ZddYV3CMUaTsiKf-8K6iHjlE5VwwYT4mVEKvXXKMJff_vG/s800/e3124771-d481-4348-9ed6-eb1663f3055c.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgDi2nRQ32fEVn8O3EyqjCfKx-f5pv0BnBeQghELpMivgyb9r7AKy4rDw0O5y41neuBfoItZQ9h-FQtJfHeaGqwIUbZmUSLyZqs1re7X7dijTGJ5dbSdUWiETwinNmGiRpZh9xAmKlBakKLa6ZddYV3CMUaTsiKf-8K6iHjlE5VwwYT4mVEKvXXKMJff_vG/s280/e3124771-d481-4348-9ed6-eb1663f3055c.jpeg" width="280" /></a></div> Le 31 décembre 2024, Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances et Chef de Service de l'Inspection Générale des Finances (IGF), a adressé un message de vœux au Président de la République, Félix Tshisekedi. Dans ce message, Alingete a réaffirmé son soutien aux réformes engagées par Tshisekedi pour construire une nation plus équitable et transparente, soulignant son engagement à accompagner les efforts du gouvernement pour répondre aux attentes profondes de la population congolaise en 2025.<h3>Extraits du message de Jules Alingete :</h3><ul><li>Vœux pour la nouvelle année : Alingete a exprimé ses vœux de santé, de sérénité et de succès au Président, en soulignant que son leadership inspire confiance et espoir.</li><li>Soutien aux réformes : Il a promis de soutenir toutes les réformes initiées pour renforcer l’unité nationale et bâtir une RDC plus juste et plus transparente.</li><li>Acquis et avenir : Il a souhaité que 2025 soit une année marquée par la consolidation des progrès et la réalisation des aspirations du peuple congolais, notamment en matière de paix, de prospérité et de lutte contre la corruption.</li></ul><h3>Rôle de l'IGF sous la direction de Jules Alingete :</h3>Sous la direction de Jules Alingete, l'IGF a été un acteur clé dans la lutte contre la corruption et les détournements de fonds. L'institution a renforcé son action à travers des initiatives telles que la "patrouille financière" et a joué un rôle important dans la mobilisation des recettes publiques.<h3>Reconnaissance internationale :</h3>En janvier 2024, Transparency International a salué les efforts de l'IGF dans la lutte contre la corruption, notant ses contributions dans l'amélioration de l'image de la RDC sur la scène internationale. Le rapport 2023 de l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) a souligné l’efficacité des réformes mises en place, plaçant l’IGF au centre des transformations nationales.Ce soutien de Jules Alingete témoigne de son engagement continu pour les réformes et son rôle crucial dans la transformation économique et politique du pays.

Justice Jules Alingete réitère son soutien à Félix Tshisekedi pour une RDC plus juste et transparente

Le 31 décembre 2024, Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances et Chef de Service de l'Inspection Générale des Finances (IGF), a a...

Opération « Ndobo » : Plus de 1 800 présumés Kuluna interpellés en 4 jours à Kinshasa

December 26, 2024

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">ju<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfF6iApx5o9gabUP8CkZpXJc21sEHhB61qGOXKi_bJHV3Xlb2wMb_efc0iboku70fGe2YVngRTPO1MvxSAyGqFVFutvVvPIRL8XGri8q3ujF0htXpEEmZ87qxN_7Q6fp7hXDsJZIg9XXS0tTO12GLII8VD4dhdnhQvGfWUZwhyphenhyphensJaBUfotpGBVF2958f1F/s711/inciviques_kuluna_24_jpg_711_473_1.jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="473" data-original-width="711" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhfF6iApx5o9gabUP8CkZpXJc21sEHhB61qGOXKi_bJHV3Xlb2wMb_efc0iboku70fGe2YVngRTPO1MvxSAyGqFVFutvVvPIRL8XGri8q3ujF0htXpEEmZ87qxN_7Q6fp7hXDsJZIg9XXS0tTO12GLII8VD4dhdnhQvGfWUZwhyphenhyphensJaBUfotpGBVF2958f1F/s280/inciviques_kuluna_24_jpg_711_473_1.jpeg" width="280" /></a></div>Dans le cadre de l’opération de sécurité « Ndobo », lancée par la police nationale congolaise à Kinshasa, plus de 1 800 présumés membres des bandes criminelles appelées Kuluna ont été interpellés en seulement quatre jours. Ces arrestations, annoncées le mardi 24 décembre par le commissaire divisionnaire-adjoint Blaise Kilimbalimba, interviennent dans le cadre des efforts pour sécuriser la capitale et lutter contre la criminalité urbaine.<h4>Des arrestations significatives</h4>Parmi les plus de 1 800 arrestations, environ 400 Kuluna ont été capturés au cours du week-end dernier. Ces malfrats ont été impliqués dans des actes criminels allant du vol à l’agression. Parmi ceux-ci, 139 sont des repris de justice ayant déjà été condamnés, dont 60 par le Tribunal militaire de garnison de la Gombe, avec des peines allant de 5 ans d’emprisonnement à la peine de mort. D’autres condamnations ont également eu lieu dans des tribunaux comme ceux de Kalamu, Gombe, et Matete.<h4>Une diminution du phénomène Kuluna</h4>Selon les forces de sécurité, ces actions ont conduit à une réduction significative de l'activité des Kuluna dans la ville, ce qui a apporté un soulagement à la population. L'opération « Ndobo » est donc jugée positive par les habitants, car elle semble avoir limité l'impact de ces groupes criminels qui terrorisaient la capitale.<h4>Lutte contre les véhicules hors d'état</h4>L’opération a également ciblé la circulation de véhicules en mauvais état, avec la saisie de plus de 450 véhicules. Ces engins, souvent responsables d'accidents ou de perturbations dans la circulation, ont été immobilisés dans l’objectif de réduire les embouteillages. Cela a permis de désengorger les artères principales de Kinshasa, notamment la voie menant au centre-ville, offrant ainsi un impact immédiat sur la fluidité du trafic.<h4>Une ville plus sûre pour les fêtes</h4>Le commissaire divisionnaire-adjoint a souligné que les efforts de la police permettront aux habitants de Kinshasa de célébrer les fêtes de fin d’année dans un environnement plus paisible et sécurisé. Les autorités affirment que, contrairement aux années précédentes, les Kinshasois pourront profiter de la période des fêtes sans craindre les violences liées aux Kuluna ou aux embouteillages monstres.L’opération « Ndobo » semble ainsi jouer un rôle clé dans l’amélioration de la sécurité et du bien-être des citoyens à Kinshasa, et ses résultats ont été bien accueillis par la population.

Justice Opération « Ndobo » : Plus de 1 800 présumés Kuluna interpellés en 4 jours à Kinshasa

ju Dans le cadre de l’opération de sécurité « Ndobo », lancée par la police nationale congolaise à Kinshasa, plus de 1 800 présumés membres ...

Kisangani : un couple poursuivi en justice pour le meurtre d’un jeune de 24 ans

December 22, 2024

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnZjpK4JI7G0vRw1W2NyTHT2_lT3z5049e_NQkmjqjULr-MpmaLu6PxcNkWef-uwYZPZdjuZeXJa48BrfAdaJ9LooPMFyVmRZZhtBr5es_kPLKvarcn4ggFtXTmvmX1q6qKJjwLAngLA0vb01Lddef6EYtSnlzRdQEe7GdEH9XcFGzlgUytY9_SoqTZtSV/s1040/20220905201953430068_IMG-20220904-WA0061.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="780" data-original-width="1040" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjnZjpK4JI7G0vRw1W2NyTHT2_lT3z5049e_NQkmjqjULr-MpmaLu6PxcNkWef-uwYZPZdjuZeXJa48BrfAdaJ9LooPMFyVmRZZhtBr5es_kPLKvarcn4ggFtXTmvmX1q6qKJjwLAngLA0vb01Lddef6EYtSnlzRdQEe7GdEH9XcFGzlgUytY9_SoqTZtSV/s280/20220905201953430068_IMG-20220904-WA0061.jpg" width="280" /></a></div> Le Ministère de la Justice, sous la direction de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Constant Mutamba, a annoncé ce samedi l’ouverture d’une procédure judiciaire contre un couple accusé de meurtre à Kisangani. Cette affaire tragique a profondément ému la population locale et suscité un large écho sur les réseaux sociaux.<h4>Les faits</h4>Joël Kanyinda et son épouse José Posho sont accusés d’avoir causé la mort d’un jeune homme de 24 ans, fils de Maman Alpho, une habitante bien connue de la région. Ce crime a été porté à l’attention du public après la diffusion d’une vidéo déchirante de la mère de la victime, qui implore justice pour son fils.<h4>Une mobilisation judiciaire</h4>En réponse à l’indignation populaire, le Ministre de la Justice a donné des instructions fermes au Procureur Général de Kisangani pour interpeller les suspects et engager des poursuites judiciaires. Constant Mutamba a insisté sur la nécessité de garantir que les auteurs présumés soient traduits en justice dans les meilleurs délais.Dans son communiqué, il a déclaré :<blockquote>« Chaque citoyen a droit à la protection de sa vie et à un traitement équitable devant la loi. Ce gouvernement est fermement engagé à lutter contre l’impunité et à veiller à ce que justice soit rendue dans toutes les affaires criminelles. »</blockquote><h4>Une enquête en cours</h4>Les autorités judiciaires de Kisangani ont été chargées de mener une enquête approfondie pour établir les circonstances exactes du meurtre et rassembler toutes les preuves nécessaires. L’affaire constitue une priorité pour les institutions locales, compte tenu de l’impact émotionnel qu’elle a eu sur la communauté.<h4>Lutte contre l’impunité</h4>Ce drame rappelle l’importance de renforcer la justice et la sécurité publique en République démocratique du Congo. L’engagement du Ministère de la Justice dans cette affaire témoigne de la volonté des autorités de répondre aux préoccupations des citoyens et de faire face à toute forme de criminalité.La population attend désormais que les suspects soient jugés de manière équitable et que la mémoire de la victime soit honorée par une justice rigoureuse. Ce procès, une fois ouvert, marquera une étape importante dans la quête de justice pour la famille endeuillée et pour toute la ville de Kisangani.

Justice Kisangani : un couple poursuivi en justice pour le meurtre d’un jeune de 24 ans

Le Ministère de la Justice, sous la direction de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Constant Mutamba, a annoncé ce samedi l’ouvertu...

Sud-Kivu : 17 Chinois et leurs complices arrêtés pour exploitation illégale de minerais

December 20, 2024

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5YYZHUfpxQ5tXgRDjZm6eYnZCxLdTr73hrn4ybLXI1pO0PFdHY5N0AL-IHn_72t3YE4Q20rHolvYTsujryCg4cg8t16nJbc8FEj2scC1IEAwNwfjtsWP1WixD-DZ4Rhlb_lPoUf-i933tOnJ0twzTcBBLm7FxcLThCDSz5nQjVuLnlWsyt-rJcMSFO8_U/s275/images%20(44).jpeg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="183" data-original-width="275" height="183" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi5YYZHUfpxQ5tXgRDjZm6eYnZCxLdTr73hrn4ybLXI1pO0PFdHY5N0AL-IHn_72t3YE4Q20rHolvYTsujryCg4cg8t16nJbc8FEj2scC1IEAwNwfjtsWP1WixD-DZ4Rhlb_lPoUf-i933tOnJ0twzTcBBLm7FxcLThCDSz5nQjVuLnlWsyt-rJcMSFO8_U/s1600/images%20(44).jpeg" width="275" /></a></div> Dans une opération conjointe menée par les autorités congolaises, 17 ressortissants chinois, ainsi que plusieurs complices congolais et burundais, ont été arrêtés pour exploitation illégale de minerais dans la région de Kerembo, située dans le groupement de Rubimbi, au Sud-Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo.La présentation de ces interpellés a eu lieu ce vendredi à Bukavu, chef-lieu de la province, en présence de Bitidjula Mahimba, ministre provincial des Mines. Selon ses déclarations, ces arrestations ne sont qu’une partie d’une opération plus large qui a permis de mettre la main sur une soixantaine de personnes impliquées dans des activités minières illégales.« Ils sont sans document de migration et autres. Présentement, ils sont au Commissariat de la police avant leur transfèrement au parquet », a précisé le ministre.Ces arrestations soulignent les efforts des autorités pour lutter contre l’exploitation illicite des ressources minières, un problème récurrent dans cette région riche en minerais, mais souvent marquée par des activités illégales et le non-respect des lois minières.La situation soulève également des questions sur la surveillance des frontières, le trafic illégal de ressources naturelles et les complicités locales qui permettent de telles pratiques. Des poursuites judiciaires sont attendues contre les personnes interpellées.

Justice Sud-Kivu : 17 Chinois et leurs complices arrêtés pour exploitation illégale de minerais

Dans une opération conjointe menée par les autorités congolaises, 17 ressortissants chinois , ainsi que plusieurs complices congolais et bur...

RDC : Aristide Kahindo Nguru désigné juge à la Cour constitutionnelle

December 20, 2024

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEit3x4tWESP7rlCJJR_d-WtndPdo-1OaGvvJEs5NOZS79pSsQPgPcxRWWAGdNp1VT2rP8d5_1T3ib_kJ9RXxo_b-vCWWJVSI7A_jUg7euMGbVTwx7vAFx48cIHvFievuvgNAsbxSj3VxXjFo5heKZCW5IXuiVe7skqNuiiBTNDZt8pvu_S1qgyBB6HF5D8H/s800/Aristide%20Nguru.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="600" data-original-width="800" height="210" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEit3x4tWESP7rlCJJR_d-WtndPdo-1OaGvvJEs5NOZS79pSsQPgPcxRWWAGdNp1VT2rP8d5_1T3ib_kJ9RXxo_b-vCWWJVSI7A_jUg7euMGbVTwx7vAFx48cIHvFievuvgNAsbxSj3VxXjFo5heKZCW5IXuiVe7skqNuiiBTNDZt8pvu_S1qgyBB6HF5D8H/w365-h274/Aristide%20Nguru.jpg" width="280" /></a></div> Ce vendredi 20 décembre, les deux chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunies en congrès pour désigner un nouveau juge constitutionnel. Le professeur Aristide Kahindo Nguru a été élu pour succéder à Corneille Wasenga, dont le mandat est arrivé à son terme.Le Chef de l'État devra confirmer cette désignation par une ordonnance présidentielle dans un délai de 48 heures, comme l’exige la procédure.<h3>Un processus encadré</h3>La désignation d'Aristide Kahindo Nguru a été menée par une commission spéciale composée de 34 membres, dont 21 présidents de groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et 13 présidents de groupes politiques du Sénat.Sa candidature, l’unique soumise à l’ordre du jour, a reçu un large consensus parmi les parlementaires, témoignant de son profil solide et de son expertise en droit.<h3>Qui est Aristide Kahindo Nguru ?</h3>Né le 16 février 1974 à Kirivata, dans le territoire de Lubero, le professeur Aristide Kahindo Nguru est un juriste émérite et universitaire reconnu. Il est le doyen de la faculté de droit à l’Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL) à Goma.Auteur de plusieurs publications académiques, il est notamment connu pour son livre « Du contrôle prudentiel de l’activité bancaire en droit congolais » et son article scientifique « Des incompatibilités du mandat d’officier ministériel avec l’exercice du commerce », publié en 2021 dans une revue interdisciplinaire de l’ULPGL.<h3>Défis et attentes</h3>En intégrant la Cour constitutionnelle, Aristide Kahindo Nguru aura pour mission de contribuer à garantir le respect de la Constitution et de renforcer l'État de droit en RDC. Sa nomination intervient dans un contexte où les institutions judiciaires congolaises font face à des attentes accrues en matière de transparence et d'indépendance.Le parcours académique et professionnel du professeur Kahindo est un atout pour relever ces défis, et sa nomination marque une étape importante dans la composition de la Cour constitutionnelle de la RDC.

Justice RDC : Aristide Kahindo Nguru désigné juge à la Cour constitutionnelle

Ce vendredi 20 décembre, les deux chambres du Parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) se sont réunies en congrès pour désigne...