De plus en plus de ressortissants européens renvoyés de Belgique.
Silvia vit depuis plus de trois ans ans en Belgique, mais cette Italienne va sans doute devoir plier bagages. Elle fait partie des 2712 ressortissants européens qui ont reçu en 2013 l’ordre de quitter le territoire. Comme elle a fait appel, cette musicienne mère d’un enfant de 7 ans dispose d’un sursis. Mais son contrat – une forme de contrat d’insertion, aidé par l’Etat – a été suspendu.“ Quand on reçoit un avis d’expulsion, on ne peut plus exercer, on n’a plus d’identité, on nous retire notre carte d’identité, donc on n’a pas droit à toute une série d’activités administratives, juridiques et liées au travail. Et je pense qu’il faut dénoncer cette situation “, nous dit-elle.
La Belgique s’appuie sur une directive régissant la libre circulation des Européens et surtout sur ce paragraphe qui précise que la personne ne doit pas constituer une charge déraisonnable pour le pays qui l’accueille. Un paragraphe appliqué à la lettre depuis deux ans. Les ordres de quitter le territoire ont été multipliées par quatre.
“ On n’est pas particulièrement durs, on est justes, on est raisonnables, on est en parfaite adéquation avec la législation européenne dans les décisions que nous prenons. Même s’il y a un nombre plus important de refus de séjour, la jurisprudence nous donne raison, donc je pense qu’on fait simplement une application correcte et objective d’un législation européenne et nationale “, assure Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers.
A la Commission européenne, on assure que la Belgique est dans son droit et qu’il n’y a pas lieu de changer les règles.
“ Vous avez le droit d’aller dans un autre pays de l’Union et d’y rester jusqu‘à trois mois sans aucune obligation et sans droit à demander des allocations durant ces trois mois. Jusqu‘à six mois, vous pouvez rester à condition de pouvoir prouver que vous recherchez activement un travail dans ce pays. Et par la suite, vous ne pouvez rester que si vous avez les moyens financiers de subvenir à vos besoins et que vous avez une assurance maladie “, énumère Mina Andreeva, porte-parole de la commissaire à la Justice.
Silvia, elle, devrait être fixée sur son sort et celui de son fils d’ici quelques jours…