*La Ministre de la justice et des droits humains, Wivine Mumba Matipa a présenté, le mardi 6 mai 2014, à la chambre basse du parlement, deux projets de loi relatifs à la mise en place des juridictions nationales pour juger les crimes de génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité.
Après le débat général, Mme Mumba a demandé 48 heures en vue de préparer les éléments de réponses pour rencontrer les préoccupations soulevées par les Honorables Députés. Pour la Ministre, lesdits projets militent pour que les crimes commis par des congolais sur le sol congolais puissent être jugés par des juridictions congolaises. Et ce, dans le strict respect des règles du procès équitable.
Il s’agit de renforcer l’appareil judiciaire congolais, qui viendra, sans nul doute répondre aux attentes de la société civile.
Wivine Mumba, parlant au nom du gouvernement, a fait savoir qu’il est temps de juger des crimes, de condamner des meurtres, des pratiques de cruautés et toutes ces infractions au cœur de l’intime et du politique qui ont été commis sur les concitoyens congolais.
Défendant ces deux projets de loi, la Ministre reste convaincue que la mise en place de ces juridictions spécialisées fera en sorte que les crimes commis en RDC soient jugés sur le sol congolais et par des juges congolais. Par ailleurs, Mumba Matipa a rappelé les expériences menées par la République Démocratique du Congo en vue de lutter contre l’impunité.
‘’En considérant ces déchirures au sein de notre pays et les expériences menées pour lutter contre l’impunité et contre toute culture de l’impunité, le gouvernement de la République a fait le choix d’appliquer la justice de l’Etat, en y conférant les garanties particuliers.
C’est pourquoi, je présente à votre auguste assemblée, ce projet de loi, qui instaure au sein de nos juridictions nationales, un cadre juridique, mettant à disposition des instruments techniques adaptés à la spécificité de la répression des crimes internationaux, les plus graves, à savoir : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Elle a, de ce fait, rappelé que, la ratification du traité de Rome par le République Démocratique du Congo, a permis d’affecter, directement en droit interne, des dispositions du statut de la Cour Pénale Internationale. Expliquant le bien-fondé de la création de ces juridictions, la Ministre pense que la Cour Pénale Internationale n’a pas vocation à juger l’ensemble des crimes commis sur le territoire de la République Démocratique du Congo.
La démarche de la RDC
La République Démocratique du Congo aurait mené des démarches pour mettre fin aux différents crimes. ‘’Notre pays s’est interrogé plusieurs fois sur les dispositifs à mettre en œuvre pour lutter contre l’impunité de ces crimes et divers mécanismes juridictionnels et de justice transitionnelle ont été mises en œuvre avec plus ou moins du succès.
Le gouvernement congolais avait d’abord envisagé la possibilité de créer un tribunal ad hoc. Cependant, la faisabilité de sa mise en place fut compromise en raison des difficultés matérielles et financières notamment, en l’absence de soutien de la communauté internationale’’, a-t-il parlé.
Lors de sa présentation, Wivine Mumba Matipa, a fait savoir que la demande de la RDC à la communauté internationale pour un appui à l’instauration d’une telle juridiction fut ignorée par ceux-là même qui réclament aujourd’hui le jugement des auteurs présumés des violations massives des droits de l’homme.
‘’La RDC a tenté d’instaurer les mécanismes de justice transitionnelle à travers la commission vérité, réconciliation. Après avoir observé les réticences de la Communauté internationale à la création d’un tribunal pénal international ad hoc et au vu des résultats critiqués des tribunaux précédemment créés tels que le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, pour le Rwanda, la Serra-Leone, etc. Les chambres spécialisées s’inscrivent en cohérence avec la reconfiguration du paysage juridique engagé par la réforme de la justice’’, a-t-elle éclairci. Après sa présentation, les élus nationaux ont soulevées quelques préoccupations que la Ministre devra rencontrer ce jeudi 8 mai 2014.
Kevin Inana
Le direct