A mi-chemin entre les élections présidentielles de 2011 et celles prévues en 2016, une mission de suivi électoral est actuellement en cours en RDC. Son objectif principal est de faire un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations émises par la Mission d’observation électorale (MOE UE) en 2011. Après des échanges avec les autorités congolaises, la CENI, les partis politiques, les médias, la société civile et les autres partenaires techniques et financiers, la mission de suivi fait ses conclusions et recommandations préliminaires.
La MOE UE salue la restructuration de la nouvelle CENI avec l’institution de l’assemblée plénière comme organe collégial de décision et la réactivation des cadres de concertation. Toutefois, elle l’encourage à poursuivre le processus de réforme. Notamment grâce à la publication d’un calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé. La CENI est aussi appelée à instaurer un dialogue régulier, ouvert et constructif au sein des cadres de concertation et une diffusion large du rapport annuel 2013/2014 de la CENI. La Mission salue l’inscription de l’audit externe du fichier des électeurs au calendrier électoral publié le 26 mai dernier par la CENI et appelle à la recherche d’un consensus autour des modalités de l’audit (date, champ, prestataire) au sein des cadres de concertation.
Pour la mission onusienne, la CENI devrait garantir l’inclusivité du fichier électoral, elle attire l’attention des autorités compétentes sur l’enrôlement des jeunes ayant atteint l’âge de la majorité depuis la fin de la révision électorale, ainsi que des ressortissants congolais établis à l’étranger. La Mission soulève la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’apurer les dettes certifiées de la CENI de manière à ne pas retarder les opérations en cours de reprise de la cartographie électorale et de fiabilisation du fichier. La mission appelle à l’implication accrue des autoritéscompétentes dans l’harmonisation de la liste des groupements et des villages, ainsi qu’à la tenue d’une campagne d’information et de sensibilisation auprès de la population.A Kinshasa, la Mission de suivi électoral de l’Union européenne souhaite saisir l’occasion de la révision de la loi électorale pour rappeler au législateur les recommandations émises en 2011 visant à garantir les conditions d’une compétition équitable. Cependant, elle réitère l’importance du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre du processus de démocratisation. Dans le contexte électoral, la MOE encourage les autorités concernées à procéder à la poursuite des responsables de violations des droits humains, l’adoption d’une loi d’application règlementant l’article 26 de la Constitution et d’assurer une vulgarisation adéquate et la dépénalisation du délit de presse. La mission salue la promulgation de la loi portant sur la réforme judiciaire et prend acte de la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
En matière de contentieux électoral, elle invite les autorités à accélérer la mise en place et à assurer le fonctionnement des différentes juridictions concernées. La mission européenne appelle enfin toutes les parties prenantes au processus à exercer pleinement leurs responsabilités respectives afin d’assurer le bon déroulement du processus électoral.
Rachidi MABANDU
Le direct
