* A quatre jours de la clôture de la session ordinaire de mars en cours, il ne sera plus possible pour les deux Chambres d’examiner rigoureusement le projet de loi portant modification de la loi électorale, et, éventuellement investir le Gouvernement dit de cohésion nationale.
Lentement mais sûrement, la session parlementaire ordinaire en cours, tire à sa fin. Constitutionnellement, les deux chambres doivent fermer leurs portes dès ce 15 juin. Et, comme cette date tombe un dimanche, la cérémonie de clôture des ces assemblées aura lieu le lundi 16, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution.
Cependant, sur le plan de la production législative, Sénateurs et Députés vont quitter l’hémicycle, sans avoir examiné et éventuellement, adopter une matière très importante, pourtant prévue dans le calendrier de la session finissante de mars . Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi électorale. Selon des sources parlementaires, le texte dudit projet n’est toujours pas encore parvenu à l’Assemblée nationale qui devra l’examiner en premier ressort, avant de l’envoyer à la Chambre haute. " C’est possible que le Gouvernement envoie cette matière au courant de la semaine. Nous attendons ", a déclaré un député rencontré hier dans le parloir du Palais du peuple.
Compte tenu de la délicatesse et même de l’intérêt de la matière à traiter, le Gouvernement a désormais l’obligation des moyens. C’est-à-dire concéder une session extraordinaire au Parlement. Rien à faire, tant la problématique de l’organisation des élections en RD Congo continue à défrayer la chronique. Même bien loin, au-delà des frontières nationales. La récente " croisade " des Envoyés spéciaux des pays incarnat de l’opinion de la terre entière, en est une illustration parfaite.
INVESTIR LE GOUVERNEMENT, UNE AUTRE RAISON
En plus de l’examen du projet de loi modifiant la Loi électorale, le Parlement a en face de lui une autre obligation constitutionnelle : l’investiture du Gouvernement. Pour le coup, le très attendu Exécutif national, timbré " Gouvernement de cohésion nationale ". Annoncée depuis octobre 2013, lors de la clôture des travaux des Concertations nationales, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, cette équipe s’est fait longuement attendre. Au point même que les débats à ce sujet semblent ne plus intéresser personne. Si ce ne sont les acteurs politiques qui en parlent à mi-mots autour d’un verre, lorsqu’ils n’ont plus rien à se dire. Joseph Kabila a ainsi déjoué les pronostics de tous les vendeurs d’illusions qui avançaient des dates de sortie effective de ce gouvernement. Depuis, on n’a rien vu venir. Et les attentes se multiplient. Le suspense aura donc été épais.
Tout en donnant l’info avec toutes les réserves du conditionnel, certaines indiscrétions du couloir du Palais du peuple, siège du Parlement rd congolais, indiquent avec persistance que la nouvelle équipe gouvernementale serait déjà fin prêtes et qu’elle pourrait même incessamment être publiée. Sont-ce encore là, une fois le mieux, les hallucinations des politiciens dotés du don de clairvoyance ? Cette fois-ci serait-elle la bonne ? Rien n’est sûr. Rien n’est non plus totalement faux.
Mais, à l’hypothèse que le Chef de l’Etat prenne sa " fatidique " Ordonnance dans la seconde moitié du mois de juin en cours, il aura ainsi donné une nouvelle matière au Parlement. Particulièrement l’Assemblée nationale, jouissant des prérogatives constitutionnelles d’investir le Gouvernement. Voilà, qui parait une deuxième raison motivant la pertinence d’une session parlementaire extraordinaire. Et, une fois encore, le Premier ministre ne devra pas lésiner sur les moyens quant à ce.
Sur le plan purement interne, l’ordonnance du Président de la République aura l’avantage de servir de thérapie à tous les acteurs politiques victimes d’un sommeil paradoxal. Car, depuis l’annonce de la mise sur pied d’un nouvel Exécutif, on parie que nombreux sont des acteurs politiques qui ne savent plus dormir sur les deux oreilles. Si certains membres du Gouvernement actuel se nourrissent de la peur de perdre leurs postes, les attentistes multiplient des salamalecs pour prétendre goûter les délices du pouvoir. Quel que soit le cas de figure, la situation ressemble à celle des étudiants en attente des résultats, à l’issue d’une délibération du jury.
REVISER CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION
Certaines dispositions de la constitution en vigueur en RD Congo seront révisées. L’option a été levée lors d’une réunion du conseil des ministres extraordinaire du lundi dernier. Le compte-rendu de cette assemblée faisant foi. Même si les articles ciblés n’ont pas été clairement mentionnés, du moins, le ton est donné et la démarche pour, parait irréversible. Désormais donc, l’opinion a l’œil juché sur le Parlement.
Dans l’hypothèse que les députés nationaux donnent leur quitus, il est bien évident que cette matière ne soit pas traitée pendant la session ordinaire en cours. Non pas à cause de la délicatesse de la question, plutôt parce que nos élus n’ont pas le temps matériel nécessaire pour mener des débats rigoureux et " objectifs " sur les matières révisables. De ce point de vue, la révision de certains articles de la loi des lois, ne pourrait intervenir qu’au cours de la session parlementaire extraordinaire en vue dont l’ouverture est prévue soit le lundi 16 juin, immédiatement après la cérémonie de clôture de la session ordinaire en cours, soit le jour suivant. C’est-a-dire le mardi 17 juin. Question pour les bureaux des deux chambres de lever l’option, quant à la forme. Laurel KANKOLE
Le direct
