Le Chef de l’Etat a rendu public hier, dans la soirée, une série d’Ordonnances, cinq au total, portant nomination des mandataires publics dans les Entreprises et établissements publics notamment à l’ex Onatra, l’ex OCPT, OCC, la nouvelle société d’aviation rd-congolaise, Congo-Airways ainsi qu’à la Socir. Dans cette édition, La Prospérité publie, dans une version décryptée sur la télévision publique, la série de ces ordonnances.
Ordonnance n°15/016 du 25 mars 2015 portant nomination des mandataires publics au sein de la Société Commerciale des Transports et Ports, en sigle SCTP.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, tel que modifié et complété par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 10, 11 et 13 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères ;
Vu le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 4, 5 ;
Vu les Statuts de la Société Commerciale des Transports et Ports, en sigle SCTP ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Ordonne :
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration
1. Mme Vicky Katumwa Mukalay,
2. M. Kimbembe Mazunga,
3. M. Lambert Matukumena,
4. Mme Génèrose Lushiku
5. M. Clément Kitenge Nsaka,
6. M. Jean-Jacques Bemba
7. Mme Kuku Itambu
8. M. Kay Kumwimba
Article 2 : Est nommée Présidente du Conseil d’Administration : Mme Vicky Katumwa Mukalay
Article 3 : Est nommé Directeur Général : M. Kimbembe Mazunga
Article 4 : Est nommé Directeur Général Adjoint : Lambert Matukumena
Article 5 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Article 6 : le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2015
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 25 mars 2015
Le Cabinet du Président de la République
Gustave Beya Siku
Directeur de Cabinet
Ordonnance n°15/017 du 25 mars 2015 portant nomination des mandataires publics au sein de la Société Commerciale des Postes et Télécommunications, en sigle SCPT.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, tel que modifié et complété par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 10, 11 et 13 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères ;
Vu le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 4, 5 ;
Vu les Statuts de la Société Commerciale des Transports et Ports, en sigle SCTP ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement;
Ordonne :
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration
1. M. Claude Matala Mupashi,
2. M. Didier Musete,
3. M. Patrick Umba,
4. Mme Christelle Mbuyi Polesha,
5. M. Thomas Lokala
6. M. Tshamala Mayiku.
Article 2 : Est nommé Président du Conseil d’Administration : M. Claude Matala Mupashi
Article 3 : Est nommé Directeur Général : M. Didier Musete
Article 4 : Est nommé Directeur Général Adjoint : M. Patrick Umba
Article 5 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Article 6 : le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2015
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 25 mars 2015,
Le Cabinet du Président de la République
Gustave Beya Siku
Directeur de Cabinet
Ordonnance n°15/018 du 25 mars 2015 portant nomination des mandataires publics au sein de l’Office Congolais de Contrôle, en sigle OCC
Le Président de la République,
Vu la Constitution, tel que modifié et complété par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, spécialement en ses articles 8, 9 et 12 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères ;
Vu le Décret n°09/42 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un Etablissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office Congolais de Contrôle, OCC en sigle, spécialement en ses articles 7, 10 et 15;
Vu le Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Etablissements publics, spécialement en ses articles 3, 4, 5 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Ordonne :
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration
1. M. Moussa Kalema
2. M. Asan Yengula
3. M. André Atundu Liongo
4. Mme Véronique Elisabeth Tshala
5. M. Alain Muliya
Article 2 : Est nommé Président du Conseil d’Administration : M. Moussa Kalema
Article 3 : Est nommé Directeur Général : M. Asan Yengula
Article 4 : Est nommé Directeur Général Adjoint : Mme Bernadette Mungongo Wambalasha
Article 5 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Article 6 : le Ministre du Commerce est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2015
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 25 mars 2015
Le Cabinet du Président de la République
Gustave Beya Siku
Directeur de Cabinet
Ordonnance n°15/019 du 25 mars 2015 portant nomination d’un Administrateur et Président du Conseil d’Administration de la Société Congo Airways.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, tel que modifié et complété par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 10, 11 et 13 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères ;
Vu le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 4, 5 ;
Vu les Statuts de la Société Congo Airways ;
Vu les dossiers personnels de l’intéressé ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Ordonne :
Article 1er : Est nommée Administrateur Président du Conseil d’Administration : Mme Louise Mayuma Kasende
Article 2 : Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2015
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 25 mars 2015
Le Cabinet du Président de la République
Gustave Beya Siku
Directeur de Cabinet
Ordonnance n°15/020 du 25 mars 2015 portant nomination des mandataires publics au sein de la Société Congolaise des Industries de Raffinage.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, tel que modifié et complété par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 10, 11 et 13 ;
Vu l’Ordonnance n°15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Vu l’Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères ;
Vu le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Entreprises du portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 3, 4, 5 ;
Vu les Statuts de la Société Congolaise des Industries de Raffinage, en sigle SOCIR ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Ordonne :
Article 1er : Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
1. M. Nestor Anki Bayar : Président du Conseil d’Administration,
2. M. Philippe Mayele Liwoke, Administrateur Directeur général adjoint.
3. M. Vela Wabua : Administrateur
4. M. Tharcisse Roger Pindji Kabuzi : Administrateur
Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Ministre du portefeuille est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2015
Joseph Kabila Kabange
Augustin Matata Ponyo Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 25 mars 2015
Le Cabinet du Président de la République
Gustave Beya Siku
Directeur de Cabinet