*C’est déjà le samedi 4 juillet courant que les Députés nationaux débutent la session extraordinaire qui prendra fin le 2 août prochain. L’ordre du jour prévoit quatre points : le projet de loi portant répartition des sièges aux locales et municipales ; le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et entités territoriales décentralisées ; le projet de loi portant statut des chefs coutumiers ; ainsi que la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Aubin Minaku, Président du Bureau de l’Assemblée nationale, a pris une décision qui écourte les vacances des Députés. La session extraordinaire, sollicitée par le Président de la République, va devoir commencer. On parle d’un Joseph Kabila combatif qui multiplie des initiatives. D’un côté, il pilote les Consultations politiques pré-dialogue, de l’autre, il fait avancer la machine électorale. Les matières inscrites à la session extraordinaire attestent de sa volonté à réunir les éléments du puzzle pour la tenue effective des élections locales et municipales, prévues le 25 octobre prochain dans le calendrier électoral qualifié de global. Ces lois sont des contraintes à la mise en œuvre du calendrier. Une fois, ces contraintes vidées, on devrait se diriger tout droit vers les locales. Un bémol, l’Opposition parlementaire a prévenu qu’elle ne participera pas aux travaux de la session de juillet jugée inopportune. Les Groupes parlementaires de l’Opposition soupçonnent la Majorité au pouvoir de chercher à alourdir le processus électoral dans le seul but d’obtenir un glissement des mandats. C’est aussi pour les mêmes raisons que ces opposants déclinent les Consultations présidentielles et, éventuellement, le dialogue national. Si des lois essentielles sont adoptées sans l’Opposition, la coalition au pouvoir disposant d’une écrasante majorité numérique à l’Assemblée nationale, leur acceptation par la population poserait, tout de même, un sérieux problème. On n’en est pas encore là. Car, il est possible que le mot d’ordre des chefs des partis d’Opposition ne soit pas suivi scrupuleusement. Certains Députés ne sont, en effet, pas prêts à renoncer aux avantages financiers que procurent les travaux en plénière. Pendant que les parlementaires s’activent, la CENI, de son côté, publie les listes provisoires des candidats Députés provinciaux en ordre de bataille. Il restera à résoudre la question des moyens financiers. Les plus hautes autorités du pays ont fait des troublantes révélations sur le Budget de l’Etat 2015 qui ne prend pas en compte les élections. Le sujet devrait, d’ailleurs, figurer à l’ordre du jour du dialogue politique.

La Pros.

Décision N°049 /P/AN/AM/2015 du 1er juillet 2015 portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session extraordinaire

Le Président de l’Assemblée Nationale

Vu, telle que modifiée à ce jour, la constitution du 18 février 2006, spécialement ses articles 100 et 116 ;

Vu le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, spécialement ses articles 29 point 6, 56 et 57 ;

Vu le Procès-verbal n°009/AN/SE/FEV/2012 du 12 avril 2012, adopté par la séance plénière du 18 avril 2012, se rapportant à l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale ;

Considérant la demande de convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire telle qu’exprimée par le Président de la République aux termes de sa lettre du 16 juin 2015 ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

Le Bureau de l’Assemblée nationale entendu,

DECIDE

Article 1er: l’Assemblée nationale est convoquée en Session extraordinaire du 4 juillet au 2 août 2015 ;

Article 2 : L’ordre du jour de la Session extraordinaire comporte les points, ci-après :
Projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales ;
Projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir centrale des provinces et des entités territoriales décentralisées ;
Projet de loi portant statut des chefs coutumiers ;
Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Article 3 : La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.



Fait à Kinshasa, le 1er juillet 2015

Aubin Minaku Ndjalandjoko






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