Ci-dessous le texte intégral de la Déclaration Politique de l’UDS :
L’Union des Démocrates Socialistes, en sigle UDS, publie la présente Déclaration Politique faite par le Comité Directeur à l’issue de sa session mensuelle ordinaire présidée, le samedi 01 Août 2015 à Kinshasa, par Monsieur Crispin KABASELE TSHIMANGA, Président National de l’UDS.
1. De l’avènement de nouvelles provinces
L’Union des Démocrates Socialistes salue chaleureusement l’avènement de nouvelles provinces proclamées par les dernières sessions des Assemblées Provinciales de défuntes provinces, en application de l’article 2 de la Constitution du 18 Février 2006.
L’UDS rappelle que cette nouvelle division administrative qui porte le nombre de nos provinces à 25 en plus de la Ville de Kinshasa, a le mérite de régler tant soit peu la question de la sous-administration de notre pays, de rapprocher les gouvernés des gouvernants et d’impulser le développement à la base par le biais des Entités Territoriales Décentralisées trop longtemps négligées.
L’UDS qui a milité des années durant en faveur du découpage territorial, saisit cette occasion pour remercier le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, d’avoir rendu effectif ce découpage malgré les pressions infondées et le chantage éhonté de la part de quelques politiciens congolais.
L’UDS Lui exprime toute sa reconnaissance parce qu’Il vient de réussir une opération que les fossoyeurs du développement de la République Démocratique du Congo vouaient déjà à l’échec.
2. De la dissolution des Assemblées Provinciales restantes
L’Union des Démocrates Socialistes admet que la mort programmée des provinces démembrées a entraîné ipso facto celle de leurs institutions, à savoir les gouvernements et les assemblées provinciaux. Par conséquent, leurs Assemblées Provinciales disparaissent automatiquement, créant ainsi des vides au niveau des institutions de nouvelles provinces.
L’UDS constate aussi que les Assemblées Provinciales de cinq provinces non démembrées sont déjà fin mandat depuis la fin de 2011. Elles fonctionnent de façon anticonstitutionnelle. Car, aucune disposition constitutionnelle ne leur reconnaît aucun pouvoir de siéger jusqu’à l’élection de nouvelles Assemblées Provinciales.
En conséquence, l’UDS réclame la dissolution pure et simple de toutes les Assemblées Provinciales restantes, notamment celles de Kinshasa, du Kongo Central, du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu qui travaillent encore dans l’illégalité.
L’UDS ne peut, en aucun cas, se soucier de la dissolution de toutes les Assemblées Provinciales qui ont lamentablement échoué. Aucune Assemblée Provinciale ne peut se prévaloir de présenter un bilan positif. Au contraire, les Députés Provinciaux ont déçu leurs électorats, se sont illustrés par des actes de chantage et de tribalisme. Certains ont encouragé la mégestion des autorités provinciales par la corruption, le monnayage des motions de censure ou de méfiance ainsi que les contrôles législatifs. Quant aux réalisations à caractère économique et social, elles n’ont pas vu le jour dans la plupart des provinces.
3. De la cooptation des députés provinciaux
L’Union des Démocrates Socialistes remarque malheureusement que tous les Députés Provinciaux de défuntes provinces n’ont pas le droit d’élire les Gouverneurs de nouvelles provinces parce qu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle qui leur accorde ce droit étant entendu leurs mandats ont expiré avec la législature - de cinq ans. Ils ne peuvent pas continuer à fonctionner ou survivre après la mort des provinces démembrées.
En application de l’article 69 alinéa 3 de la Constitution, l’UDS préconise ainsi la cooptation des Députés Provinciaux de toutes les Assemblées Provinciales sans exception par le Président de la République, Chef de l’Etat, en vue de siéger de manière temporaire.
4. De la nomination des gouverneurs de nouvelles provinces
L’Union des Démocrates Socialistes estime qu’il est temps que le Président de la République, Chef de l’Etat, veuille procéder également à la nomination des Gouverneurs de nouvelles provinces en vue de combler les vides provoqués par la disparition des anciennes provinces qui ont emporté, avec elles, leurs anciens animateurs.
L’UDS souligne que la création de nouvelles provinces ayant mis fin à l’existence des anciennes, les autorités provinciales de défuntes provinces n’ont aucune légitimité. Tous les actes qu’elles posent, ne reposent sur aucun fondement légal.
S’appuyant sur l’absence des dispositions constitutionnelles en la matière et se basant sur la fin des mandats des Députés Provinciaux depuis la fin de 2011, lesquels Députés Provinciaux ont, de manière anticonstitutionnelle, continué à siéger au mépris des articles 110 alinéa 1 et 197 alinéa 6 de la Constitution, l’UDS souhaite que le
Président de la République, Chef de l’Etat nomme temporairement les Gouverneurs de nouvelles provinces après consultation des forces politiques et sociales.
L’UDS signale que la Constitution, conformément à son article 69 alinéa 3, reconnaît au Président de la République, Chef de l’Etat, les prérogatives " d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat ".
L’UDS fait remarquer enfin que la nomination des Gouverneurs de nouvelles provinces est une réponse politique appropriée face à l’inconscience et à l’incapacité avérée de la Commission Electorale Nationale Indépendante, en sigle CENI, qui projette l’élection des Gouverneurs de nouvelles provinces au début du mois d’octobre 2015 par un électorat non qualifié, en l’occurrence, les Députés Provinciaux déjà fin mandat, entretenant injustement des vides à la tête de celles-ci, sans se soucier de l’encadrement politico-administratif des populations disséminées à travers les nouvelles provinces.
Fait à Kinshasa, le 1er août 2015.
POUR L’UNION DES DEMOCRATES SOCIALISTES,Le Président National,Crispin KABASELE TSHIMANGA
Sénateur honoraire
Le direct