La proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum fait débat dans les milieux politiques. Depuis que l’opinion nationale a pris connaissance de cette initiative, les déclarations se multiplient, surtout dans des réseaux sociaux. La dernière réaction en date, est celle de l’ENVOL RDC, parti cher à l’Honorable Delly Sessanga. Dans une déclaration lue par Freddy Suku Suku, Secrétaire de ce parti, l’ENVOL condamne l’attitude du Président de l’Assemblée Nationale de ne pas avoir annoncé, lors de l’adoption du calendrier des matières pour cette session, le dépôt de cette proposition de loi, conformément à l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et lui demande donc de s’y conformer et d’apporter la lumière à l’Assemblée Nationale et au Gouvernement. Par ailleurs, l’ENVOL demande au Premier Ministre et à son Gouvernement de réserver une suite de non-recevoir à une initiative qui ne s’inscrit pas dans le cadre du fonctionnement régulier des institutions tel que prévu par la Constitution de la République. Ce parti politique de l’opposition en appelle, par la même occasion, à la vigilance et la responsabilité des Elus Nationaux quant au péril que présente cette initiative pour la sauvegarde et la protection de droit.Dans sa mise au point, l’Envol rappelle que le constituant de 2006, préoccupé d’instaurer un Etat de droit, de contrer toute tentative de dérive dictatoriale et d’assurer l’alternance démocratique, a encadré de manière étroite le recours et les modalités d’exercice du référendum. Le parti cher au Député national Delly Sessanga souligne qu’au terme de l’article 5 de la Constitution, le recours au référendum est un mode d’exercice du pouvoir par le peuple dont les modalités sont fixées par la Loi. Aussi, l’Envol rappelle-t-il que la Constitution n’a pas institué au profit d’une quelconque institution de la République le droit de convoquer unilatéralement le référendum dont les modalités d’exercice sont prévus à l’article 218 dans le cadre de la révision constitutionnelle lorsque le projet, la proposition ou la pétition n’a pas été approuvée à la majorité de 3/5 des membres qui composent le Congrès. A en croire le Secrétaire Général qui lisait cette déclaration, ce n’est uniquement dans ce cas que le Président de la République peut convoquer sur ordonnance un référendum pour approuver un projet, une proposition ou une pétition visant la révision de la constitution. ‘’L’Envol rappelle donc qu’il n’y a ni besoin, ni opportunité d’avoir une loi ordinaire à l’instar de la Loi électorale pour organiser le référendum en dehors de tout projet, toute proposition, ou toute pétition visant la révision constitutionnelle’’, a dit Freddy Suku-Suku. Et de poursuivre qu’à ce jour, l’ENVOL RDC constate qu’aucun projet, aucune proposition ni pétition n’ont été engagés en vue de la révision de la constitution et s’étonne qu’il ait été initié une proposition de Loi portant organisation d’un référendum en dehors du cadre d’une révision constitutionnelle assumée et met en garde le pouvoir public contre cette initiative malencontreusement et inopportune qui a, cependant, prospéré aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Gouvernement’’,
Sessanga explique
Interrogé sur cette question par les professionnels des médias, le Député National Delly Sessanga a fait observer que la constitution de la République n’a pas prévu des lois référendaires en dehors d’une consultation référendaire. Et donc, a-t-il poursuivi, la population peut être consultée par référendum, mais c’est à l’occasion de l’organisation du référendum que la loi organisant le référendum est prise. ‘’On ne prend pas cette loi là de manière intemporelle d’autant que les questions à soumettre au référendum diffèrent suivant le contexte, car tout dépend de sur quoi on consulte la population, quelle est la forme dans laquelle on consulte la population ? On peut consulter la population pour dire oui ou non, tout comme on peut consulter la population pour dire choisissez entre deux options. Et ce sont ces modalités que la loi qui organise une consultation référendaire prévoit. Et notre constitution n’a pas prévu des convocations de référendum en dehors du cadre de la révision constitutionnelle suite à l’absence de la majorité qualifiée de 3/5 au niveau du congrès, c’est l’article 218 de la constitution qui le dit’’, a-t-il expliqué aux journalistes.
A en croire ses propos, la convocation du référendum, se faisant par le Président de la République, se fait par un acte administratif du Président de la République. Cet acte, c’est une Ordonnance du Président lorsqu’il a constaté qu’il y a absence de la majorité qualifiée entre les deux chambres. ‘’La constitution n’a pas prévu d’autres cadres, et les dispositions de la Constitution doivent être interprétées de manière stricte et rigoureuse pour ne pas laisser place à l’arbitraire. Et, aujourd’hui, la voie qu’on est en train d’emprunter est une voie de l’arbitraire’’, déclare-t-il.
Kevin Inana
Le direct
