Il s’agit d’une session consacrée à l’évaluation du chemin parcouru depuis lors et à la définition des stratégies à même d’améliorer significativement le profil des recettes pour le reste de l’année. Et ce, eu égard à la conjoncture économique internationale morose, caractérisée par la chute drastique des cours des principales matières premières exportées par la RDC, tels que les produits miniers et pétroliers.
Selon Dieudonné Lokadi, DG de la DGI, l’idée ici est de fixer le cap sur la fin de l’année en cours et, par ricochet, arrêter des mesures idoines en phase, avec l’impératif d’une mobilisation optimale des recettes fiscales à moyen terme. De ce fait, il faut mener des réformes en profondeur avec l’instauration d’une administration moderne et performante.
Pour y arriver, les participants rivalisent d’ardeur autour de plusieurs sous-thèmes notamment, l’évaluation des résolutions issues du séminaire des Directeurs de février 2015 ; l’évaluation du programme d’activités 2015 de la DGI ; l’évaluation des recettes à fin juillet 2015 ; la répartition des assignations des derniers mois de l’année 2015. Aussi, a-t-il relevé que la Loi des finances du 31 décembre 2014 pour l’exercice 2015 avait assigné à la DGI des prévisions de recettes hors pétroliers producteurs de 2.374,7 milliards CDF. Cependant, en fin juillet, la mobilisation des recettes était égale à 1.217,2 milliards CDF contre des prévisions de 1.379,9 milliards CDF, soit un taux d’exécution de 88 %, correspondant à un écart négatif de 162,7 milliards CDF qui doit être résorbé d’ici la fin de l’année 2015. Raison pour laquelle, les Directeurs des impôts sont appelés à passer au peigne fin les raisons du comportement des recettes et formuler des recommandations et suggestions idoines au regard des réalités sur terrain, pour répondre aux attentes du Gouvernement. Pour cela, il faudra prendre en compte des réaménagements qui pourront être apportés aussi bien au niveau des stratégies que de la répartition des assignations, que des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens devront être signés à la fin de ces travaux.
Lancement des travaux
C’est Albert Mpeti, Vice-ministre des Finances, qui a lancé ces travaux. Il considère l’organisation de cette session comme la réponse à la recommandation formulée à l’occasion de la clôture du séminaire de formation des Directeurs centraux et provinciaux des impôts en février dernier. Il voulait voir cette régie mettre en place un mécanisme d’évaluation intérimaire à tous les échelons de manière à détecter les insuffisances, et les disfonctionnement qui appellent des mesures correctives adéquates, efficaces et durables. Car, il faut éviter que l’atteinte des objectifs globaux, principalement celui de pourvoir le trésor public en ressources ne soient compromises, a-t-il indiqué.
Avec les chiffres avancés par le DG de la DGI, il réalise un déficit traduit par un écart cumulé de plus de 213 milliards par rapport aux assignations budgétaires. Cette situation doit interpeller à coup sûr l’administration fiscale. Car, le Gouvernement, à travers le Ministère des Finances, accorde une importance particulière à l’application sans faille du contrat de performance signé entre la Haute direction des impôts, et chacun d’eux compte tenu des besoins du pays. Mais, certains mauvais comportements dans le chef de quelques agents et cadres, constituent l’une des principales causes d’évasion de recettes publiques au profit du trésor public. ‘’Des pratiques telles que, parties visibles et invisibles, actuellement désignées sous le vocale TVA, qui sanctionnent des vérifications fiscales doivent disparaître. Car, elles ternissent l’image du fisc congolais et prive le trésor public d’une part importante devant servir toute la nation’’, a-t-il martelé. Son vœu le plus ardent est que ces travaux permettent de faire un diagnostic objectif des capacités et faiblesses, de manière à relever les grands défis budgétaires des objectifs 2015. Pour cela, il exhorte la Haute direction des impôts à mettre en œuvre des actions tendant à résoudre durablement les problèmes structurels que rencontrent ses services, tel que rappelé en février dernier. Ces problèmes concernent entre autres, l’amélioration de l’encadrement et du suivi des services aux moyens de contrôle interne ; le renforcement des actions des recherches de recoupement en vue d’une exploitation efficiente des données à incidence fiscales ; la rationalisation du contrôle fiscal et de la gestion des comptes des contribuables, afin d’améliorer le rapport avec les opérateurs économiques et du climat des affaires ; la sensibilisation et la vulgarisation des nouvelles mesures législatives ; la gestion transparente des contentieux fiscaux.
Judith Asina
