Cela faisait un bon moment qu’on n’a pas entendu Lambert Mende rappeler aux acteurs politiques congolais, le respect de la Constitution. Il l’a fait, jeudi 10 septembre. C’était pour insister sur le caractère contraignant des arrêts de la Cour Constitutionnelle. Ces arrêts, a-t-il dit, doivent être immédiatement exécutés. La Cour, pour ce faire, n’a pas besoin de préciser les délais d’exécution de ses arrêts. Qu’a dit exactement la Cour Constitutionnelle ? Il faudra attendre le numéro spécial du Journal officiel pour avoir l’intégralité de l’arrêt. Mais, dans les grandes lignes, on sait que la Cour a enjoint le Gouvernement de doter la CENI des moyens nécessaires pour organiser l’élection des Gouverneurs avant toute autre élection. En attendant, le Gouvernement est appelé à prendre des mesures transitoires exceptionnelles pour administrer les 21 nouvelles provinces. Quelles sont ces mesures ? Personne ne le sait. L’un des ténors du PPRD, toujours prêt à donner de la voix, le Député Emmanuel Ramazani Shadary a donné une certaine orientation. Pour lui, en effet, la Cour n’a pas demandé au Président de la République de nommer les Gouverneurs des provinces. C’est plutôt le Gouvernement de la République qui est chargé de prendre les fameuses mesures exceptionnelles attendues. Ça peut prendre la forme d’un décret ou d’un arrêté. Lambert Mende, devant les journalistes, a dit que l’aspect nomination des Gouverneurs n’est pas le plus déterminant. Le Gouvernement doit pouvoir se réunir pour identifier les mesures exceptionnelles à prendre. Il semble que le Gouvernement se consacre à chercher les moyens pour permettre à la CENI de tenir l’élection des Gouverneurs. Pour lui, l’arrêt de la Cour constitue déjà une base. Dans l’opinion, beaucoup craignent que le Gouvernement se réfugie derrière le manque des moyens pour retarder encore pendant longtemps la tenue des élections. A ce propos, la Cour a ordonné à la CENI d’évaluer en toute indépendance, le calendrier électoral. Mais, Lambert Mende estime que le dialogue devient nécessaire pour appliquer cette injonction de la Cour. Si les arrêts de la Cour sont opposables à tous, pourquoi ne laisserait-on pas la CENI réexaminer, seule, son calendrier en tenant compte des délais ? D’après le Ministre Mende, la réévaluation du calendrier électoral signifie prendre en compte une dimension qui n’existait pas, c’est-à-dire, l’élection des Gouverneurs intérimaires. Le Député de l’Opposition, M. Samy Badibanga pense, lui, que la CENI devrait désencombrer le calendrier global. Autrement, se limiter à organiser les élections présentées comme contraignantes. Il reste que le doute est très perceptible dans l’opinion sur la volonté du Gouvernement à mettre à la disposition de la CENI les moyens dont elle a besoin pour organiser les élections. Il faut convaincre.
La Pros.
POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2015
DES COMMENTAIRES AU SUJET DE L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
La Cour Constitutionnelle a, à la requête de la Commission Electorale Nationale Indépendante, été saisie en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 et celle n° 15/001 du 15 février 2015. Il vous souviendra que la Cour a, en date du 08 septembre 2015, rendu son arrêt en la Matière.
Depuis lors, des réactions en sens divers se font entendre de toutes parts portant, entre autres, sur les compétences dévolues à la Cour Constitutionnelle de notre pays, sur le fondement dudit arrêt, certaines allant jusqu’à exiger sans rire l’annulation de cet arrêt, voire la révocation des vénérables sages qui composent cette juridiction, la plus haute de la RD Congo, au motif que l’arrêt ainsi pris par elle ne rencontrerait pas l’agrément de quelques acteurs politiques.
Je m’adresse à vous, Mesdames, Messieurs de la presse, et à travers vous à l’ensemble de l’opinion publique pour faire connaître la position du Gouvernement de la République qui est concerné au premier chef par ce tintamarre car il est de l’intérêt général de protéger les institutions publiques de notre Etat chaque fois qu’elles sont en butte à des spéculations ou à une désinformation malveillante et déstabilisatrice si tant est que nous voulons poursuivre la consolidation de l’Etat de droit démocratique dans notre pays.
La question est de savoir s’il est permis à qui que ce soit, dans le contexte d’un Etat de droit auquel aspire ardemment la RDC, de remettre aussi délibérément en cause l’indépendance des Magistrats de la Cour Constitutionnelle en exigeant que ses arrêts se conforment obligatoirement à des intérêts particuliers.
Le premier fondement de notre réflexion est tiré de l’article 62, alinéa 2 de la Constitution qui stipule que « toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ». Et en ce qui concerne particulièrement les arrêts de la Cour Constitutionnelle et l’indépendance de ses Magistrats, l’article 168, alinéa 1er de la Constitution, est clair : « Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».
Cette disposition constitutionnelle impose :
le caractère définitif et irrévocable des arrêts de la Cour Constitutionnelle, en RDC, c’est-à-dire l’autorité de la chose jugée en dernier ressort attachée à ces arrêts ;
En conséquence, toute démarche annoncée au public ou entreprise en privé, tendant à revoir les arrêts de cette cour, n’estque pure distraction et tromperie ;
l’exécution immédiate des arrêts de la Cour Constitutionnelle, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de délai prévu pour l’exécution des arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle ;
le caractère contraignant de ces arrêts, à l’égard de tous et sans aucune exception, de sorte que tous ceux qui clament ne pas être d’accord avec cet arrêt ou déclarent s’y opposer violent délibérément la Constitution de la République. Il ne sert à rien à cet égard de se draper derrière la qualité de membre d’une institution publique, de membre de la majorité ou de l’opposition. Le fait est qu’en droit congolais, les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’être remis en question par personne.
Bien des pays du monde qui ont inspiré notre ordonnancement juridique ont légiféré dans le même sens. Les décisions du Conseil Constitutionnel français, pour ne citer que ce cas, institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, s’imposent, à l’instar des arrêts de la Cour Constitutionnelle de la RD Congo, aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucun recours.
En France, il est même précisé que l’autorité de la chose jugée ne s’attache pas seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soubassement.
S’agissant de l’indépendance de la Cour Constitutionnelle, nous voudrions nous permettre d’engager ici nos compatriotes à intégrer dans leur gestion de ces questions institutionnelles le fait que le peuple congolais qui a adopté souverainement la constitution du 28 février 2006 a voulu de manière claire que les membres de cette cour statuent et décident en âme et conscience, en toute indépendance, en vertu des articles ci-après de la Constitution :
Article 149, alinéa 1er : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » ;
Article 150, alinéa 2 : « Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi » ;
Article 151, alinéa 1er ; « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ».
Article 151 alinéa 2 : « Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution » ;
Article 151, alinéa 3 : « Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet ».
Ces dispositions devraient inciter les patriotes au sein de la classe politique à promouvoir au sein de l’opinion publique l’acquisition des réflexes de la nouvelle citoyenneté qui consistent en l’espèce au strict respect des verdicts de la Cour Constitutionnelle même lorsqu’ils semblent en porte-à-faux par rapport à certains intérêts particuliers.
Toute vie en société entraine inévitablement des contestations et ce, pour diverses raisons. Aussi, dès qu’une société se forme, la fonction de juger apparaît-elle comme une nécessité car, il faut une personne impartiale, respectée pour son autorité ou en raison des pouvoirs qu’elle tient des normes constitutionnelles ou légales pour se prononcer sur les prétentions en conflit et déclarer publiquement laquelle des deux est justifiée. En d’autres termes, il faut, en cas d’affrontement des prétentions qu’un juge intervienne pour dire le droit. Cette fonction est d’autant plus nécessaire que toute société civilisée repose sur le postulat fondamental qui veut que « nul ne se fasse justice à soi-même » au risque de vivre dans le chaos et l’anarchie, ferments de la destruction de ladite société. Il y a donc lieu de comprendre pourquoi, dans nos sociétés modernes où l’Etat a la responsabilité de l’ordre public, la justice n’est pas seulement, comme le pensait Lamoignon, « une œuvre de bienfaisance du roi mais en réalité un devoir de l’Etat ». Jeter délibérément l’opprobre, le mépris ou le discrédit sur la justice revient donc à tuer l’Etat de droit.
La séparation des pouvoirs est l’un des fondements d’un Etat de droit. Bien que nommés respectivement par concertations entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et par cooptation au sein de leur profession, les juges n’ont pas de compte à rendre aux acteurs politiques, aux groupes d’intérêts ou aux animateurs d’autres institutions. C’est le sens de l’indépendance qui est attachée à leurs hautes charges. L’indépendance du pouvoir des juges vient aussi du fait qu’ils ne rendent leurs décisions que sur base des textes des lois dont ils ne sont pas initiateurs et sur cette base essentiellement, exception faite de la jurisprudence.
2. LA DECISION D’INTERDICTION DE DIFFUSION DU FILM « L’HOMME QUI REPARE LES FEMMES : LA COLERE D’HIPOCRATE » DE THIERRY MICHEL
Depuis quelques jours, après que j'aie annoncé conformément aux prérogatives qui me sont reconnues par les instruments juridiques nationaux la décision du gouvernement de la RD Congo d'interdire la projection sur son territoire du film documentaire " L'homme qui répare les femmes: la colère d'Hippocrate" du réalisateur belge Thierry Michel en collaboration avec Colette Braeckman, nous assistons, comme d'habitude, à une bien curieuse levée de boucliers sous forme d’une vague d'indignations de la part de certains acteurs nationaux et étrangers drapés dans le manteau du principe de libre expression. Même nos partenaires de la Monusco nous ont adressé des remontrances comme s’ils voulaient faire de la RD Congo le seul pays de la planète terre où le gouvernement devrait laisser tout faire, tout dire et tout montrer même au détriment des lois, de l’ordre public et des Intérêts Nationaux.
Je voudrais réitérer ici à ceux à qui cela aurait échappé les termes du communiqué du gouvernement justifiant les raisons de cette décision, à savoir : la traduction hostile et délibérément mensongère indexant les FARDC comme auteurs de certains actes de violences faites à des femmes interrogées par le réalisateur, contrairement aux témoignages livrés en langue mashi et swahili par lesdites femmes qui remerciaient les FARDC pour les avoir sauvées des griffes des criminels des groupes armés qui pullulent au Kivu. Il faut également dire que la mise en cause généralisée des FARDC sans indiquer l’auteur (ou les auteurs) des actes dénoncés est proscrit par le code pénal militaire de notre pays, notamment les dispositions de l'article 87 sur l'outrage à l'armée, entendue comme "toute expression injurieuse dirigée contre les officiers, les sous-officiers et les hommes de rang des Forces armées sans indiquer les personnes visées ". L’exigence du respect de cet article fait partie des clauses assorties à l’autorisation de reportage accordée à M. Thierry Michel qui n’en a tenu aucun compte. Ainsi est-il exigé aux requérants de s’y conformer et de s'abstenir de donner lieu à des dénonciations généralisantes et démoralisatrices des membres des forces armées qui ne résistent à aucun examen sérieux car, on a beau solliciter les faits, on n’a pas d’exemple de 130.000 militaires de notre armée commettant en même temps un viol ou des viols. C'est donc la mauvaise traduction travestissant la vérité ainsi que les accusations généralisées et infondées susceptibles de démoraliser nos troupes qui ont conduit à l'interdiction par le gouvernement de ce film et non la personnalité du réalisateur ou du Docteur Denis Mukwege qui sont en cause.
Il n’est donc nullement question d’atteinte à la liberté d’expression comme nos détracteurs se plaisent à le dire sur tous les tons. En fait celle-ci n’a pas un sens absolu. Elle doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. C’est pour cette raison qu’il existe dans les sociétés démocratiques des limites à la liberté d’expression, entre autres l’interdiction de :
diffusion ou reproduction de fausses nouvelles,
diffamations et injures ;
transmission ou exploitation, sans son consentement, d’images d’une personne prises dans un lieu privé;
publication de tout acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’il ait été lu en audience publique ;
apologie ou provocation à commettre certains crimes ou délits, etc.
Le gouvernement qui veut bien croire que tout cela relève d’un déficit d’information sur cette affaire, tient par ma voix à dire à ceux qui ne l’auraient pas encore su pour une raison ou une autre, que cette mesure quoiqu’il paraisse ne signifie pas qu’il ait un os à peler avec les réalisateurs de ce film, M. Thierry Michel et Madame Colette Braeckman. Il ne s’agit pas non plus d’empêcher notre compatriote le Docteur Denis Mukwege de faire valoir les actions positives que, parmi plusieurs autres acteurs, il entreprend pour secourir nos sœurs victimes des violences sexuelles.
Il suffit à cet égard de rappeler que c’est nantis d’une accréditation en bonne et due forme de mon Ministère que Thierry Michel et Colette Braeckman se sont rendus au Sud Kivu pour réaliser ce documentaire après avoir reçu mes encouragements et ce, malgré un malheureux antécédent dans les relations entre notre gouvernement et Thierry Michel autour du film sulfureux intitulé « L’affaire Chebeya, un crime d’Etat ? » qu’il réalisa dans le but d’influencer la justice qui statuait alors en première instance sur la triste affaire de l’assassinat de notre compatriote Floribert Chebeya. Ce qui ne se fait nulle part au monde.
Il suffit par ailleurs de lire les termes de mon communiqué qui exprime de manière claire le soutien du gouvernement aux interventions salutaires de Denis Mukwege en faveur des femmes victimes de sévices sexuels. Et du reste, parlant de M. Mukwege, il est surprenant de lire sous la plume de Thierry Michel qu’il vivrait reclus, et doit être protégé par des gardes du corps, craignant à tout moment pour sa sécurité, ce qui reviendrait à dire que les Gouverneurs des provinces perturbées de l’Est qui sont entourés d’un dispositif sécuritaire seraient eux aussi menacés par leur propre gouvernement !
En réalité, le Dr. Mukwege est menacé au même titre que toutes les personnalités qui vivent dans ce Kivu où la sécurité doit encore être complètement restaurée et jouit de sa pleine liberté de mouvement. Le gouvernement qui finance dans son budget l’hôpital de Panzi sait par exemple que le 24 septembre prochain, ce compatriote fera honneur à notre pays en défendant à l’ULB sa thèse de doctorat en Sciences médicales intitulée « Etiologie, classification et traitement des fistules traumatiques uro-génitales et génito-digestives basses dans l’Est de la RD Congo » et que parmi les compatriotes qui iront le soutenir en cette circonstance, il y aura des émissaires de notre ambassade à Bruxelles. Pourquoi chercher à opposer ce praticien aux FARDC qui le protègent et lui permettent d’accéder aux malheureuses victimes des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ? Pourquoi l’amener à s’en prendre sans raison apparente aux autorités de son pays ?
On se demande du reste si monsieur Thierry Michel ne recourt pas à un stratagème bien rôdé : provoquer délibérément des incidents en amont et se faire passer pour victime dans le but d’assurer la publicité à ses films.
Suite à des demandes d'un réexamen de cette décision, notamment de la part de Madame Kathryn Brahy du Centre Wallonie-Bruxelles, nous avions mis sur pied une commission chargée de corriger la traduction malencontreuse pour une plus fidèle en vue d'une éventuelle autorisation de diffusion mais, au moment même où se mettait en place cette commission, le réalisateur Thierry Michel n'a pas trouvé mieux que de m’adresser des menaces d'une violence incroyable avec des évocations historiques inacceptables, comparant mon sort à celui d’un dictateur disparu qui n’a pas été enterré dans son pays si je n’acceptais de laisser diffuser son documentaire en l’état. C’en était trop et même Madame Colette Braeckman, la coréalisatrice du film que j'ai reçue hier à mon cabinet pour un entretien à ce sujet, s'est désolidarisée de Thierry Michel en des termes on ne peut plus clairs dans son blog dont on va vous distribuer le texte.
Des gens nous expriment ce qu'ils disent craindre: la publicité gratuite autour du Docteur Mukwege et l'accroissement d'audience du film incriminé avec pour conséquence, de voir laminés tous les efforts du gouvernement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. D'où des invitations à une recherche de solution pratique pour sauvegarder l'image de la RDC'.
Aux uns et aux autres, nous devons indiquer que le rôle du gouvernement dans cette affaire n’est pas d’empêcher que le documentaire sur le Dr. Mukwege bénéficie d’une publicité gratuite. Notre seule préoccupation est d’éviter d'éviter la démoralisation des FARDC dont l'implication dans la protection des femmes victimes de violences sexuelles était aussi importante sinon plus que celle du Dr Mukwege dont nous saluons une fois encore, en plus de le soutenir, les interventions en faveur des victimes de cette barbarie inqualifiable. Nos troupes se dévouent et se battent pour sauver des femmes.
J’assure à tous la détermination du gouvernement à lutter contre ce fléau de violences faites aux femmes, surtout à l'Est de notre pays où le phénomène de viol est souvent utilisé comme arme de guerre (n’oubliez pas que le Chef de l’Etat a même nommé à cet effet Madame Jeanine Mabunda Conseillère Spéciale en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d'enfants. Preuve de toute l’attention que la République Démocratique du Congo consacre à ce phénomène). Mais le gouvernement est tout autant déterminé à ne plus laisser saper l’image et le moral de nos troupes par des petits malins car cette armée qui est notre seul rempart contre ces crimes mérite que la vérité, et rien que la vérité soit dite sur elle. On perd souvent de vue que si nous pouvons tous travailler avec quiétude, le Docteur Mukwege et les réalisateurs des films comme Thierry Michel y compris, c'est grâce aux efforts des éléments des FARDC qui ont amenuisé les risques sécuritaires dont l’ampleur il y a quelques années est connue de tous. Il est donc hors de question qu’on nous fasse croire que pour, vanter les mérites du Dr. Mukwege il faut calomnier nos forces armées.
Je vous remercie
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
Le direct
