Dans un communiqué rendu public hier mardi 29 septembre 2015, L’Associ
ation Africaine des Défense des Droits de l’Homme(ASADHO) met en garde la Majorité Présidentielle » contre toute tentative de révision de la Constitution par la voie référendaire « .
En effet, l’Ongdh s’inquiète au sujet de la proposition de loi introduite par les députés nationaux, membres de la Majorité Présidentielle, Lucain KasongoMwadiavita et Simplice IlungaMonga, tendant à doter la République Démocratique du Congo d’une loi relative à l’organisation du référendum.
» Il est vrai que l’article 5 de la Constitution prévoit de doter le pays d’une loi organique devant fixer les conditions d’organisation du référendum ; il est aussi vrai que les députés nationaux ont le droit d’initier des propositions de loi conformément à l’article 130, alinéa 1er. Néanmoins la proposition de loi introduite par les députés nationaux nous appelle à la vigilance « , indique Me Jean Claude Katende, président national de l’Asadho.
L’avocat – défenseur des Droits de l’homme évoque l’article 130 de la Constitution, alinéa3, qui dispose que « les propositions de loi sont, avant délibération et adoption, notifiées pour information au Gouvernement qui adresse, dans les quinze jours suivants leur transmission, ses observations éventuelles au Bureau de l’une ou l’autre Chambre… « .
Une arbre qui cache la forêt
En analysant la lettre N°CAB/PM/CJFAD/JNK/2015/6031 du 22 Septembre 2015 relative à la transmission de la proposition de loi portant organisation du referendum en République Démocratique du Congo que le Premier MinistreMatata a adressée au Vice Premier ministre et Ministre de l’Intérieur, il se dégage que cette loi est urgente.
Cette urgence découle du fait que le Premier Ministre accorde au Vice Premier et Ministre de l’Intérieur, un délai plus court que celui de 15 jours prévu par la Constitution.
A cet égard, le Premier Ministre écrit ceci : » Je vous transmets ladite proposition de loi en vue d’apprêter, de concert avec les ministres et autres structures concernés, les observations du Gouvernement. Au regard du délai imparti au Gouvernement ces observations devront me parvenir au plus tard le 1er Octobre 2015 pour transmission à l’Assemblée Nationale en temps utile « .
Cette urgence soudaine de doter le pays d’une loi sur l’organisation du referendum dont la Majorité Présidentielle fait preuve n’est pas innocente, note Me J C Katende. Car, elle apparait comme la mise en œuvre de son projet d’obtenir la révision de la Constitution par voie référendaire afin de permettre au Président de la République, Joseph Kabila, de briguer un troisième mandat.
Appel au respect de l’article 22O
Face à cette énième tentative de modification de la Constitution par le régime en place pour maintenir leur leader au pouvoir, l’ASADHO rappelle à toute la classe politique et aux acteurs sociaux qu’aux termes de l’article 220 de la Constitution actuelle, « …le nombre et la durée des mandats du Président de la République…ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle « .
L’Asadho espère que la Majorité Présidentielle tente de recourir au referendum pour ouvrir la voie à un troisième mandat au Président de la République comme cela est le cas dans certains pays voisins de la République Démocratique du Congo.
L’ASADHO prie le Président de la République à veiller à ce que la Majorité Présidentielle, sa famille politique dont il est l’autorité morale, ne procède pas à la révision de la Constitution par la voie référendaire.
Comme garant de la Constitution, Joseph Kabila est appelé à sanctionner toutes velléités de la Majorité Présidentielle tendant à la révision de l’article 220 de la Constitution.
L’association africaine de défense des droits de l’homme exhorte les Députés nationaux et Sénateurs à renvoyer l’examen et l’adoption de la proposition sur le referendum après les échéances électorales de 2016 et de se désolidariser de tout Député national ou Sénateur qui militerait pour la modification de l’article 220 de la Constitution.
Appel à la vigilance
L’Asadho appelle Congolaises et Congolais à être vigilants mais surtout à s’opposer à tout individu ou un groupe d’individus qui militerait pour la modification de l’article 220 de la Constitution.
Elle prie la Communauté Internationale à maintenir la pression sur les autorités nationales pour que la proposition de loi portant organisation du referendum n’aboutisse pas à la révision de l’article 220 de la Constitution.
Une occasion pour l’ASADHO d’inviter la communauté internationale à soutenir financièrement et matériellement les élections législatives et l’élection présidentielle de 2016 pour qu’elles conduisent à l’alternance démocratique en RDC.
Par Godé Kalonji Mukendi