Sa proposition de Loi contre le tribalisme en RDC n’a pas encore abouti à l’Assemblée nationale. Malgré les points de blocage, Steve Mbikayi, profondément attaché aux valeurs morales et sociales, n’a pas dit son dernier mot. Presqu’incompris de ses collègues, il a essayé de faire évoluer l’ordonnance-loi N°25/131 du 25 mars 1960, le décret du 13 juin 1960 et l’ordonnance-loi N°66-342 du 7 juin 1966 relatifs aux discriminations, racisme et tribalisme. Convaincu comme il est que la RDC, en plein 21ème siècle doit disposer d’un certain nombre d’instruments juridiques lui permettant de sanctionner tous les actes de racisme, tribalisme et discrimination.Devant ses collègues, il n’est pas allé par le dos de la cuillère pour dénoncer la prolifération des actes. Pour lui, aujourd’hui plus qu’hier, le régionalisme, le clanisme ou le tribalisme sont de plus en plus exacerbés et gangrènent insidieusement les Institutions, communautés et concitoyens avec pour conséquence, la montée des frustrations et des perturbations de la cohésion nationale. Steve Mbikayi démontre les insuffisances du code pénal congolais pour punir ces actes. ‘’ Le Décret du 30 juin 1940 portant Code pénal congolais, tel que modifié et complété à ce jour, n’arrive pas à dissuader les forces sous jacentes, idéologiques, radicales qui nourrissent le tribalisme, le racisme, le clanisme et le régionalisme.
Sa position consiste à dire que face à la nécessité de prévenir et de réprimer sévèrement les infractions se rapportant au tribalisme et au racisme, il est impérieux de revisiter certaines dispositions du Code pénal en vue de les rendre plus efficaces.
Nécessité d’agir
La proposition de la loi Mbikayi vise à contribuer au redressement de la moralité publique, de l’ordre public et de la sécurité dans le pays. Les modifications portent sur les articles relatifs aux infractions de tribalisme et de racisme. Steve Mbikayi est aussi à l’origine de la proposition de loi sur la pénalisation de l’Homosexualité. La proposition de loi traîne encore dans les tiroirs du Bureau de l’Assemblée nationale, sans raison valable.
Hier mardi 1er décembre 2015, à la plénière, une motion de procédure du Député UNC Jean-Baudouin Mayo Mambeke a conduit à la suspension du débat général sur la proposition de loi contre le tribalisme. Selon Me Mayo, en effet, une proposition de loi ne peut pas annuler une ordonnance ou un décret du Président de la République. Mayo a été appuyé par le Député Henri-Thomas Lokondo. La plénière a accordé un délai d’une semaine à l’initiateur pour qu’il apporte des aménagements.
Mbikayi, le démocrate
Mbikayi ne va pas abdiquer. Il va mettre à profit le temps lui imparti pour apporter des aménagements à son texte. Il a dit toute sa détermination d’aller jusqu’au bout. Néanmoins, il a exprimé des regrets sur l’incapacité du Bureau d’études de l’Assemblée nationale qui n’a pu trouver la parade, pendant tout ce temps.
‘’Après cette journée, je suis embarrassé. Je ne sais si le Bureau d’études n’a pas été à la hauteur. Je ne sais pas si le Gouvernement, non plus, n’a pas été à la hauteur. Et ce qui est vrai, c’est que le problème soulevé est réel. C’est nécessaire que nous puissions y trouver une solution. Parce que le tribalisme, tout le monde en souffre à tous les niveaux. J’espère aussi que les gens favorables ne se cacheront pas derrière les arguments juridiques pour empêcher qu’on ne puisse légiférer afin de sanctionner tout ce que j’ai dénoncé dans cette proposition de loi», a dégainé le Député Steve Mbikayi. Il a poursuivi qu’il retoucherait sa proposition de loi. Il est temps, dit-il, de sanctionner tous ces tribalistes qui passent tout le temps à la télévision à intoxiquer les gens, à inoculer le venin de la haine contre l’autre.
Lors de sa prise de parole, le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a eu des mots justes pour féliciter Steve Mbikayi pour sa capacité à faire des propositions constructives en matière de lois. Il a déclaré : «Je voudrais d’abord féliciter le collègue Mbikayi parce qu’à son actif, il a deux propositions de loi. La première concerne la pénalisation de l’homosexualité que le Bureau n’a pas encore programmé en plénière et la deuxième, c’est la lutte contre le racisme, le tribalisme, etc. Donc, il a des convictions qu’il défend en tant qu’élu du Peuple. Deuxièmement, je crois qu’entre collègues, on trouve des solutions appropriées. C’est la démarche du collègue Mayo renforcée par d’autres intervenants. Donc, il est question de donner au collègue un peu de temps, une semaine au plus, pour corriger ce qui peut l’être’’. Quoiqu’on dise, la matière sur laquelle veut légiférer Steve Mbikayi est importante, pour la nation.
La Pros.
DISCOURS DE L’HONORABLE STEVE MBIKAYI LORS DE LA PRESENTATION DE PROPOSITION DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNANCE-LOI N° 25/131 DU 25 MARS 1960, LE DECRET DU 13 JUIN 1960 ET L’ORDONNANCE-LOI N°66-342 DU 07 JUIN 1966 RELATIFS AUX DISCRIMINATIONS, RACISME ET TRIBALISME
Honorable Président,
Honorables membres du Bureau,
Chers collègues députés,
L’Ordonnance-Loi n°25/131 du 25 mars 1960, relative à la répression des manifestations de racisme ou de l’intolérance religieuse, le Décret du 13 juin 1960 relatif à la discrimination dans des magasins et autres lieux publics ainsi que l’Ordonnance-Loi n°66-342 du 07 juin 1966 relative à la répression du racisme et du tribalisme sont respectivement dans leurs 48ème et 54èmeannées d’existence et constituent des dispositions complémentaires au Décret du 30 juin 1940 portant code pénal congolais.
Les trois textes susvisés, ont été pris dans le contexte d’avant l’indépendance de la République Démocratique du Congo et celui post rébellion de 1960. Aujourd’hui le contexte de la démocratie et des droits de l’homme commande que ces textes soient adaptés aux réalités socio-économique, culturelle et politique.
Aujourd’hui plus qu’hier, le régionalisme, le clanisme ou le tribalisme sont de plus en plus exacerbés et gangrènent insidieusement nos Institutions, nos communautés et nos concitoyens avec pour conséquence la montée de frustrations et des perturbations de la cohésion nationale.
Aujourd’hui plus qu’hier, le régionalisme, le clanisme ou le tribalisme sont de plus en plus exacerbés et gangrènent insidieusement nos Institutions, nos communautés et nos concitoyens avec pour conséquence la montée de frustrations et des perturbations de la cohésion nationale.
Souvenez-vous que dans ce pays pour des raisons politique et d’exploitation de la corde sensible du tribalisme, certains congolais ont déjà été considérés comme réfugiés et en suite refoulés dans leur propre pays avec toutes les conséquences connues que nous refusons de rappeler ici pour ne pas remuer le couteau dans la plaie. Les auteurs de ces crimes n’ont jamais été inquiétés.
De temps à autres, ils n’hésitent pas à reprendre leurs discours séparatistes sans être inquiétés !
N’avons-nous pas entendu certains hommes politiques menacer de chasser certaines tribus des provinces dont ils se croient propriétaires au nom d’une mission reçue de Dieu ?
Certains leaders d’opinion menacent de faire sécession, encourageant la création des Etats des Bakongo, des Baluba, des Baswahili et des Bangala ;
Les auteurs des ces propos rétrogrades restent toujours impunis !
Chers collègues Députés,
Si nous recevons et adoptons cette proposition de loi, ce discours devra cesser car la place de leurs auteurs sera en prison et non à la télévision et à la radio. Leur place sera ailleurs et non en politique !
Honorable Président,
Honorables membres du Bureau,
Chers collègues députés,
Le tribalisme est l’un de grands fléaux dont souffrent les congolais dans différents secteurs de la vie nationale et beaucoup plus sur le plan d’accès à l’emploi et à la promotion. Il suffit de faire un tour dans différents cabinets politiques et différents services publics pour vous en convaincre !
Pire encore, le tribalisme s’invite parfois même dans les relations sentimentales. Certains parents refusent à leurs enfants de se marier avec des personnes issues de certains coins de la République. C’est aussi ici l’occasion de nous interroger, en dehors de l’aspect pénal, s’il est nécessaire de mentionner le village, la collectivité, le territoire et la province d’origine dans une pièce d’identité ou il serait nécessaire de faire comme dans des pays où seuls les lieux de naissance et d’habitation sont signalés.
La présente proposition de loi vise à contribuer au redressement de la moralité publique, de l’ordre public et de la sécurité dans le pays. Surtout en cette période du découpage territorial où certaines communautés refusent d’appartenir à certaines provinces. Les élections locales, municipales et urbaines qui pointent à l’horizon risquent d’exacerber les sentiments tribalistes et créer plusieurs tensions sociales et faire plus de victimes dans le pays.
Ainsi, les modifications portées par la présente proposition de loi portent sur les articles relatifs aux infractions du tribalisme et du racisme.
La présente proposition de loi comporte six articles suivants :
Article 1er
Modifie et complète l’Ordonnance-Loi n° 25/131 du 25 mars 1960 relative à la répression des manifestations de racisme ou d’intolérance religieuse, le Décret du 13 juin 1960 relatif à la discrimination dans les magasins et autres lieux publics et l’Ordonnance-loi n°66-342 du 7 juin 1966 relative à la répression du racisme et tribalisme.
Article 2
L’article 2 traite des modifications apportées à l’ordonnance-loi n°25/131 du 25 mars 1960 relative à la répression des manifestations de racisme ou d’intolérance religieuse.
Article 3
L’article 3 traite des modifications apportées au Décret du 13 juin 1960 relatif à la discrimination dans les magasins et autres lieux publics.
Article 4
L’article 4 traite des modifications apportées à l’ordonnance-loi n°66-342 du 07 juin 1966 relative à la répression du tribalisme et du racisme.
Article 5
L’article 5 abroge les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Article 6
L’article 6 se rapporte à l’entrée en vigueur de la présente loi.
Honorable Président,
Honorables membres du Bureau,
Chers collègues députés,
Telle a été la quintessence de ma proposition de loi que je vous demande de déclarer recevable.
Chers collègues Députés,
Je vous remercie de l’attention que vous avez bien voulu accorder à mon exposé et je reste à votre entière disposition pour des questions éventuelles.
Merci.