*Les Députés et Sénateurs sont partis hier, mardi 15 décembre 2015, en vacances non méritées. Ils sont passés à côté de l’essentiel. Parce qu’ils n’ont pas su, par exemple, amender la loi portant identification et enrôlement des électeurs pour permettre aux Congolais de l’étranger de s’inscrire sur des listes électorales. S’ils avaient été de bonne foi, ils auraient eu à élaguer des dispositions de l’article 115 et 145 de la loi électorale qui compliquent l’équation électorale en RDC. La prochaine session ordinaire est fixée au 15 mars 2016. Trop tard, certes, pour que la CENI enrôle de nouveaux électeurs dans les délais constitutionnels.Depuis l’annulation du calendrier électoral global, à la suite d’un arrêt, le 8 septembre dernier, de la Cour Constitutionnelle conditionnant tout nouveau cycle électoral à l’organisation des élections des Gouverneurs intérimaires à la tête de nouvelles provinces, le processus électoral est en panne. Conséquence, il n’y a plus de boussole. La CENI, nouvellement reconfigurée, navigue à vue. Le Parlement, qui devrait apprêter le dispositif législatif, perd du temps avec des conflits d’interprétation des motions.
Le Gouvernement, pendant ce temps, s’est gardé d’accorder à la CENI, les moyens de sa politique. C’est comme si le dialogue politique convoqué par le Président Kabila se substituait aux Institutions de la République. De plus en plus, les Congolais s’offusquent de cette léthargie légendaire. Les Envoyés spéciaux internationaux aussi. La semaine dernière, tous les Envoyés spéciaux opérant en RDC ont fait le déplacement de la CENI pour poser des questions très précises au Bureau de la Centrale électorale sur les obstacles à la production d’un calendrier électoral réaliste. Les organisations non gouvernementales spécialisées en matières électorales ont haussé, à leur tour, le ton. La Commission Africaine pour la Supervision des Elections (CASE) a formulé des recommandations à toutes les Institutions susceptibles d’agir pour débloquer le processus électoral.
Au Parlement, la CASE demande la convocation d’une session extraordinaire pour traiter en urgence des textes de lois devant permettre à la CENI d’enrôler les électeurs. Entre décembre 2014 et janvier 2015, c’est également pour les mêmes raisons que le Parlement avait été convoqué en session extraordinaire, laquelle avait fait couler, à la fois, encre, salive, sueur et sang. Au Gouvernement de la RDC, la CASE recommande de financer la nouvelle session parlementaire extraordinaire. Bien plus, de verser à la CENI, les moyens nécessaires pour le financement des opérations d’enrôlement des électeurs.
A la CENI, la CASE suggère de préparer conséquemment l’enrôlement de nouveaux majeurs, des Congolais de l’étranger et de tous les Congolais ayant l’âge légal de voter. La CENI est invitée, au même moment, à soumettre urgemment au Gouvernement les prévisions budgétaires en rapport avec l’enrôlement. La CASE attend du Président de la République qu’il mette en place le Comité préparatoire du dialogue pour le déblocage du processus électoral.
Parallèlement, le Réseau d’Etudes Electorales Appliquées (REA) abonde dans le même sens. Le REA invite, pour sa part, la CENI à présenter un chronogramme sur la révision intégrale du fichier électoral conformément aux recommandations de la Mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Une session opportune ?
Rien qu’en 2015, les parlementaires, Députés et Sénateurs confondus, ont eu pas moins de trois sessions extraordinaires. La première s’est clôturée en janvier, dans la foulée des manifestations anti-glissement. Les deux autres ont eu lieu successivement en juillet et août pour adopter la loi portant répartition des sièges aux élections locales non tenues, autrefois prévues, le 25 octobre 2015. La prochaine devrait être la quatrième. Les sessions ordinaires et extraordinaires se multiplient à l’Assemblée nationale et au Sénat sans que le processus électoral ne connaisse la moindre avancée. Le problème, sans doute, est ailleurs.
A la question fondamentale sur la solution à apporter pour débloquer le processus électoral rd-congolais, deux réponses sont données. La Majorité Présidentielle (MP) estime qu’en dehors du dialogue, il n’existe aucune issue possible. Le Président de la République, Autorité morale de la MP, a effectué, en l’espace d’une dizaine de jours, deux sorties. Le 28 novembre, pour annoncer la convocation du dialogue, et le 14 décembre, dans le cadre de son discours sur l’état de la Nation devant le Congrès. Joseph Kabila a promis que les résolutions produites par les participants au dialogue seront opposables à tous. Problème, le dialogue ne fait pas l’unanimité. Les opposants, les organisations de la Société civile, l’Eglise catholique et tant d’autres assimilent le dialogue à un stratagème pour retarder la tenue des élections. A une autre question capitale sur la sortie de crise, ceux-ci exigent le respect absolu de la Constitution. Convaincus, comme ils sont, que la stabilité du pays réside dans la Constitution du 18 février. Qui a tort ? Qui a raison ? Difficile pour un journaliste de prendre position dans ce qui ressemble à un débat des sourds. Néanmoins, les voies extrêmes ne sont pas sans conséquence. Devant l’obstination des uns à conserver les avantages liés à l’exercice du pouvoir, et la détermination des autres à y accéder, seul le rapport des forces compte. Or, la force est une donnée dynamique, instable. Dans la mesure où les équilibres des forces évoluent au gré des vagues.
La Pros.
