Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet de la condamnation de M. Jean-Pierre Bemba
La condamnation d'aujourd'hui de M. Jean-Pierre Bemba marque un moment crucial dans la longue quête de justice pour les victimes des crimes commis pendant les événements de 2002-2003 en République centrafricaine. Depuis ce procès a commencé, notre volonté a été inébranlable et notre objectif clair. Nous avons cherché à établir la vérité, grâce à notre enquête et de poursuite indépendant et impartial; et nous avons cherché à responsabiliser les personnes les plus responsables des crimes graves, y compris les crimes sexuels et sexistes, commis contre la population civile dans le pays. Nous avons atteint notre objectif.
Cette décision a été rendue par le groupe spécial de la Cour des juges internationaux après avoir pesé tous les éléments de preuve présentés par l'Accusation et la Défense, et après avoir examiné les vues exprimées par les victimes participant à la procédure par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. A la fin d'une procédure judiciaire approfondie et impartiale, les juges de première instance a confirmé que les crimes reprochés par l'Accusation ont eu lieu, et a trouvé M. Bemba coupable au-delà de tout doute raisonnable pour ces crimes.
La décision d'aujourd'hui signifie que M. Bemba n'a pas simplement envoyer ses soldats que le soutien militaire au président africain puis Central; il n'a pas simplement mener une campagne militaire engageant d'autres forces militaires. Ce qu'il a fait était de libérer ses hommes armés sur les populations civiles de la République centrafricaine, où ils se sont engagés dans une campagne horrible de pillage, de viol et assassiner. M. Bemba a échoué en tant que commandant et un chef de file en charge du Mouvement de Libération du Congo pour assurer ceux sous son commandement ne commettent pas d'atrocités.
Alors que la réalité des crimes est épouvantable, la signification de cette décision doit être célébré. Qu'est-ce que cette décision affirme que les commandants sont responsables des actes des forces sous leur contrôle. Il est un élément clé de cette décision que les personnes occupant des postes de commandement et de contrôle ont des obligations supplémentaires. Ils ne peuvent pas profiter de leur pouvoir et de statut à accorder des pouvoirs sans contrôle sur la vie et le sort des civils, eux-mêmes, ou à leurs troupes. Ils ont l'obligation d'établir les normes nécessaires à leurs troupes, et d'assurer qu'ils ne commettent pas d'atrocités.
Les troupes de M. Bemba ont infligé de terribles crimes. A ce jour, les hommes, les femmes et les enfants qui ont survécu sont toujours hantés par l'horreur de ce qui leur est arrivé, et ce qu'ils ont vu arriver à d'autres victimes.
Cette affaire est également remarquable car elle a mis en évidence la nécessité cruciale pour éradiquer les crimes sexuels et sexistes comme armes dans les conflits. Il a montré que les commandants et les dirigeants qui ne parviennent pas à exercer leurs fonctions et responsabilités que leur statut implique - seront tenus responsables. . La campagne de terreur, le viol et la violence perpétrée par l'armée de M. Bemba a été réalisée sur une grande échelle et ciblée un nombre important de civils. Cette campagne a eu des conséquences horribles et a donné lieu à une grande victimisation. Justice joue un rôle important. Nous devons continuer à lutter pour la poursuite et la responsabilité des personnes responsables de ces crimes, jusqu'à ce qu'ils soient une chose du passé.
Le résultat d'aujourd'hui est également une autre expression concrète de mon engagement personnel et celui de mon Bureau pour appliquer la force intégrale du Statut de Rome dans la lutte contre les crimes sexuels et sexistes. Nous ne ménagerons aucun effort pour continuer à rendre des comptes pour ces crimes odieux dans les cas futurs. Si certains peuvent vouloir jeter un voile sur ces crimes I, en tant que procureur, doit et va continuer à tirer un trait sur eux.
Suite à cette décision charnière, les juges vont maintenant considérer la peine appropriée pour M. Bemba. Mon bureau va maintenant préparer des arguments pour la peine, guidés par les exigences du Statut de Rome.
Il est mon espoir sincère est que cette conviction apporte un peu de réconfort aux victimes de M. Bemba, y compris ceux soumis à des crimes sexuels et sexistes. J'espère que cela contribuera à la prévention des crimes d'atrocités à l'avenir, et épargner les autres du même sort. Ne vous méprenez pas: aujourd'hui est un jour important pour la justice pénale internationale.
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