L’opinion tant nationale qu’internationale se posait et se pose encore la question de savoir si le Président KABILA laisserait le pouvoir en 2016.Par ailleurs, l’un de ses fidèles partisans, le Professeur Evariste BOSHAB a, à cet effet, écrit un livre évocateur intitulé " Entre Révision constitutionnelle ou inanition de la RD Congo ".A l’occasion, plusieurs de ses courtisans se sont répandus dans les médias pour soutenir la révision constitutionnelle et surtout le déverrouillage de l’article 220 qui devait lui permettre de se représenter. Mais face à la résistance du peuple congolais relayée par l’opposition ainsi que la pression de la communauté internationale, KABILA, recule, tâtonne, médite et titube.
Ainsi, la convocation et la tenue des concertations nationales n’avaient qu’une finalité, celle de lever l’option de la révision constitutionnelle surtout l’amendement de l’article 220. Encore une fois, face aux tollés et à la protestation de l’opposition et de la communauté internationale, sans abandonner l’idée de réviser la constitution, il a obtenu des concertations nationales un préalable celui de procéder au recensement des populations avant les élections. Vu la densité et la complexité de problèmes du pays, ce recensement devrait impérativement occasionner la prolongation de son mandat. Alors le peuple s’est levé comme un seul homme les 19, 20 et 21 janvier 2015 pour protester contre les manœuvres du pouvoir en place et cela a fait reculer les tenants de cette thèse.
A ce jour, cette tentative de modifier la Constitution ayant échoué, la Majorité présidentielle se focalise sur l’interprétation biaisée, erronée, tronquée, étriquée, pour ne pas dire machiavélique de l’article 70 pour permettre au Chef de l’Etat actuel de rester au pouvoir au-delà du délai constitutionnel.
Selon l’entendement de la Majorité Présidentielle, l’article 70 de la constitution s’interprète de la manière que, tant que la centrale électorale n’a pas encore organisé l’élection présidentielle, le Chef de l’Etat en fonction reste en place quelle que soit la durée,jusqu’à l’élection du nouveau Chef de l’Etat. Cette interprétation nous paraît inadéquate à l’esprit du législateur ; voir les choses de cette manière pousserait à tout Chef de l’Etat en fonction d’opérer les manœuvres dilatoires de ne pas organiser les élections avec comme intention de rester longtemps au pouvoir.
C’est pourquoi, considérant l’interprétation cardinale, magistrale, impartiale, orthodoxe de l’article 70 de la constitution par le Professeur MBATA au cours du colloque organisé par l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le développement en Afrique " IDGPA "en sigle, à l’occasion du 10ème anniversaire de notre constitution, nous estimons qu’il est d’une impérieuse nécessité que celui-ci soit bien clarifié et renforcé par le législateur en coupant court à son interprétation tronquée, erronée et biaisée de nos amis de la majorité factice et mécanique qui n’a comme soubassement et motivation, la mangeoire, le pouvoir et le pourboire.
Et pourtant, l’alinéa 2 de l’article 70 ne fait pas allusion au cas de non organisation de l’élection présidentielle mais plutôt à l’installation du nouveau Président déjà élu.Le délai pour lequel le président en fonction devrait attendre pour l’installation du nouveau président élu, trouve sa réponse à l’article 74. A cet effet, ledit article donne un délai de dix jours après la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle pour que le nouveau président soit effectivement installé.
Cependant, l’article 73 de la même constitution nous renseigne que le scrutin pour l’élection du président est convoqué par la CENI 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice.
Mais dans le cas où, le scrutin pour l’élection du nouveau président n’était pas encore convoqué, quel serait le sort du président en fonction lors de l’expiration de son mandat constitutionnel ?
La solution à cette équation réside au sein de l’article 75 de la constitution qui évoque les causes de vacance parmi lesquelles on retrouve le décès, la démission ou toute autre cause d’empêchement définitif etc. A cet effet, dès lors que la constitution limite le mandat présidentiel à 5 ans une fois renouvelable, il va de soi que le mandat du Président Kabila arrive à terme au mois de décembre 2016 et cela constitue aussitôt " toute autre cause d’empêchement définitif" défini par la constitution qui l’interdirait formellement à se représenter plus de deux fois successives comme candidat Président de la République. D’où, la solution serait de transférer provisoirement, pour cause de cet empêchement légal lié à la fin de son mandat, les fonctions du président de la république au président du sénat.Or,le Sénat se trouve à ce jour largement hors mandat.
Cela ouvre une brèche qui nous amènera à penser à une situation exceptionnelle qui mérite des mesures exceptionnelles à laquelle la classe politique devrait trouver un consensus résolutoire à la crise constitutionnelle qui pointe à l’horizon.
Selon notre entendement, ce cadre consensuel qu’est le dialogue, ne doit pas êtreun boulevard pour le glissement qui va nous amener tout droit vers l’autoroute du référendum pour prendre ensuite un TGV (Train à Grande Vitesse) pour le changement de la constitution et enfin l’avion qui amènera Monsieur KABILA de voler vers une destination d’une présidence à vie,mais plutôt un cadre susceptible de dégager un consensus sur le choix d’un Président intérimaire jouissant du soutien et de l’adhésion populaire.
Platon ne disait pas que "jamais aucun homme ne fait aucune loi mais c’est la circonstance, les vicissitudes et les calamités de la vie qui décident de toutes nos législations ! "
Dans ce cas, le président en fonction devrait démissionner et laisser le pouvoir auprès d’un intérimaire revêtu d’un mandat dont l’attribution principale serait d’organiser l’élection du nouveau président dans un délai ne dépassant pas deux ans.
Devant ces cacophonies et tâtonnements, nous proposons que dans l’hypothèse où la classe politique déciderait d’une transition politique susceptible de nous permettre d’accéder à des élections apaisées et de combler le vide au sommet de l’Etat,que la RDC s’inspire du modèle d’HAITI ou du Burkina-Faso. Et pendant la période transitoire, la magistrature suprême devrait être octroyée à une grande personnalité qui a une large compréhension de la République Démocratique du Congo.
Par conséquent, l’autorité qui devrait diriger ladite transition et organiser les élections ne pourra pas prétendre briguer la magistrature suprême.
Après plusieurs réflexions, nous sommes parvenu à jeter notre dévolu en la personne de Monsieur Etienne TSHISEKEDI pour diriger la transition aux motifs que :
1. Il a la légitimité historique et politique.
- Par légitimité historique nous entendons que depuis la Conférence Nationale Souveraine, CNS en sigle, il apparait comme celui qu’on a toujours empêché de diriger le pays. Malgré cela, le peuple reste toujours attaché à lui par le fait qu’il incarne le changement et l’opposition depuis le régime de MOBUTU.
- Par légitimité politique, nous entendons que la plus grande partie de la population et une frange de la classe politique reconnaissent que l’élection présidentielle de 2011 a été remportée haut les mains par Monsieur Etienne TSHISEKEDI qui, par la suite, a même prêté serment ; les chars, la police, l’armée et les services de répression l’empêchèrent de gouverner,
2. La démocratie en RDC a été ressuscitée par le combat qu’a mené Monsieur Etienne TSHISEKEDI, les 13 parlementaires, l’UDPS et d’autres forces du changement après celui mené avant l’indépendance par Patrice-Emery LUMUMBA,Kasa-Vubu, Moise TSHOMBE, GIZENGA et tant d’autres patriotes,
3. Compte tenu de son parcours et de son âge, Monsieur Etienne TSHISEKEDI, mérite l’honneur eu égard à toutce qu’il a fait dans notre pays. Et cela serait pour l’opinion tant nationale qu’internationale, une façon de corriger l’injustice qu’il a toujours subite depuis la CNS jusqu’à l’élection présidentielle de 2011,
4. La rigueur de Monsieur Etienne TSHISEKEDI, prouve qu’il ne peut jamais transiger face à l’intérêt supérieur de la nation. Ainsi, l’esprit du respect des textes qui le caractérise, rassure que l’accord politique conclu et signé sera observé scrupuleusement.
De tout ce qui précède, Jean-Jacques Rousseau disait que : " le droit et la loi, telles sont les deux forces : de leur accord nait l’ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes ".
A cela, nous interpellons l’ensemble de la classe politique surtout ceux-là qui restent jour et nuit entrain de penser comment protéger leurs intérêts bassement égoïstes, disait le docteur MUKWEGE, de se surpasser et de privilégier l’intérêt général. Ils doivent en outre savoir harmoniser l’actuelle volonté populaire et les réalités présentes car, faire le contraire risquerait de plonger le pays dans une crise multidimensionnelle.
" Le peuple congolais n’acceptera pas un troisième faux pénalty de peur qu’il envahisse le terrain. Ainsi nous devons respecter les cris de cœur du peuple souverain congolais qui entonne à l’unisson : YEBELA, YEBELA, YEBELA…. "
Cela veut dire que le débat n’est plus celui des politiciens, dans les salons huppés et dans les salles de conférences mais de tous les congolais dans les stades, dans la rue, dans les auditoires, dans les usines, dans les marchés etc….
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