Au lendemain de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’interprétation de l’article 70, une voix forte de la Majorité s’exprime. Du haut de ses 35 ans de vie politique active, Banza Mukalay Nsungu s’est voulu respectueux de la Loi fondamentale dans sa réaction. " La seule instance constitutionnellement habilitée à interpréter les dispositions de la Constitution est la haute Cour. Le constituant a voulu que les arrêts de ce la Cour constitutionnelle soit opposables à tous. Par conséquent, contester le verdict de la Cour équivaut à ne pas respecter la Constitution"
Et l’élu- quatre fois d’affilée- de Lubumbashi d’interpeller l’ensemble de la classe politique : " Nous ne pouvons pas nous poser en défenseur acharné de la Constitution et la violer en cherchant à remettre en cause un des principes -clés de notre architecture constitutionnelle. C’est contradictoire ".
Dans la même veine, l’après- 19 décembre 2016 inspire cette réflexion teintée de bon sens au leader de UDCO. " Par quel mécanisme et en vertu de quelle rationalité pourrait-on remplacer un Président de la République qui aurait débordé son mandat d’un jour par un président du Sénat en situation de fin mandat depuis 5 ans ? ". Banza Mukalay, qui en a beaucoup vu et vécu, déplore que dans le chef de certains acteurs politiques la logique de haine l’emporte sur l’esprit républicain et la culture démocratique. JN
REACTIONS A L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 70
UNC : " La Cour a réécrit la Constitution "…UDPS : "La Cour a modifié l’article 220 de la Constitution "
Les réactions en sens divers pleuvent après la publication mercredi dernier par la Cour constitutionnelle de son Arrêt sur l’interprétation de l’article 70 de la Constitution du 18 Février 2006 permettant au Président Kabila de garder son fauteuil jusqu’à l’installation du nouveau Président élu. La MP, initiatrice de la requête se frotte les mains. Elle se félicité de cet Arrêt qui rencontre, selon elle, la volonté du peuple congolais.
A ceux, nombreux qui contestent déjà cet Arrêt, la MP rappelle par ailleurs que les Arrêts de la haute Cour sont sans appel, exécutoires et opposable à tous. C’est un discours aux antipodes qui est entendu à l’Opposition dans son ensemble. C’est Vital Kamerhe, leader de l’UNC qui est le premier à sortir du bois en crachant du feu sur la Cour constitutionnelle et son Arrêt.
Par cette décision à laquelle il s’attendait, la Cour vient de démontrer au peuple congolais qu’elle n’est pas du tout indépendante mais est bel et bien au service de Joseph Kabila. A la lecture de l’Arrêt, Vital Kamerhe constate que la Cour vient de réécrire la Constitution du 18 Février en y introduisant une nouvelle disposition qui concerne plus particulièrement Joseph Kabila.
AVEC CET ARRET, LA COUR SE PLACE AU-DESSUS DE LA CONSTITUTION
Avec cet Arrêt la Cour se place au-dessus de la Constitution. D’où, lance-t-il à brûle-pourpoint, le peuple congolais doit se lever comme un seul homme pour faire barrage à l’application de cet Arrêt qui viole les dispositions de la Constitution du 18 Février 2006.
Côté UDPS, c’est Bruno Tshibala, secrétaire général adjoint et porte-parole qui est monté au créneau. D’entrée de jeu, il rappelle que l’UDPS avait raison de ne pas reconnaitre la légalité de deux Institutions qui sont justement la Cour constitutionnelle et la CENI. Car elles sont composées de partisans de la MP.
Raison pour laquelle le parti exige leur réfonte de fond en comble qui ne peut être obtenue que par un compromis au dialogue politique. Quant à l’Arrêt, il doit entrer au tombeau. Pourquoi ? Parce que cet Arrêt remet en cause et modifie l’article 220 de la Constitution avec ses dispositions intangibles vu qu’il introduit une extension non prévue au mandat de Joseph Kabila qui en a déjà fait deux, les deux qui sont constitutionnels.
Par conséquent cet Arrêt constitue une violation grave de la Constitution du 18 Février 2006. L’UDPS n’exige pas son retrait car elle ne reconnait pas l’existence de la Cour constitutionnelle. Logiquement, la " 10ème-Rue " ne peut s’opposer à quelque chose qui est le fruit d’une structure qui n’existe pas du tout.
L’UDPS en appelle aux uns et aux autres à venir au dialogue pour exiger la recomposition de cette Cour constitutionnelle ainsi que la CENI. Il faudra aussi imposer dans ce forum la tenue des élections dans les délais constitutionnels.
INTERPRETATION SELECTIVE DE LA CONSTITUTION EN EVITANT L’ARTICLE 73
A Goma, Me Jean-Claude Lumbulumbu est sur le même registre. Outre ces violations de la Constitution qu’il relève aussi dans l’Arrêt controversé, il fait voir que la Cour a évité de répondre à la question essentielle qui lui était posée qui est la situation du Président sortant en cas de non-tenue de la présidentielle. Le débat est à ce niveau.
Or la Cour a fait une interprétation sélective de la Constitution ne se limitant qu’à l’article 70 oubliant que cet article est lié à un autre, l’article 73 qui demande à la CENI de convoquer le scrutin du nouveau Président de la République 90 jours avant la fin du mandat du Président en fonction. La Cour reste muette sur l’article 73 qui fixe les délais constitutionnels de la présidentielle ne se limitant qu’à invoquer les principes de continuité de l’Etat.
