Deux chambres du tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo viennent de tenir compte des jugements de « Donner acte » sur les requêtes en renvoi de juridiction pour suspicion légitime de leur présidente.Hier lundi 11 juillet, le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo a rendu deux jugements de surséance dans es affaires judiciaires inscrites sous RP 7664/II et RP 7665/I, opposant d’une part M. Katumbi Chapwe Moïse à M. Emmanuouila Alexandros Stoupis, pour « faux et usage de faux » et « dénonciation calomnieuse », et d’autre part M. Katebe Katoto Raphaël au même M. Stoupis, pour « faux et usage de faux ».
En effet, deux chambres différentes de ce tribunal – la deuxième et la sixième – ont pris la même décision de surseoir ces deux affaires judicaires. Cela, au motif qu’il gisait, dans chacun de deux dossiers, deux jugements de « Donner Acte » du tribunal de Grande instance de Lubumbashi pour suspicions légitimes, régulièrement signifiés au tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo.
Il convient de dire qu’un jugement de « Donner Acte » est une décision de justice d’un tribunal qui fait état, à la demande d’une partie, d’une constatation.
Dans le cas d’espèce, au cours de deux audiences publiques tenues hier, les deux frères (Katebe et Katumbi) ont sollicité et obtenu, du tribunal de Grande instance de Lubumbashi, de constater une suspicion légitime, d’où les deux jugements de « Donner Acte ».
Le motif avancé est que « l’inimitié et la partialité étant avérées dans le chef de la présidente du tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, il y a lieu de craindre son influence morale sur tous les juges de sa juridiction qui ne peuvent pas siéger en toute impartialité.
ÉVITER L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE
A cet égard, le juge président de la deuxième chambre qui a connu l’affaire sous RP 7664/II opposant M. Katumbi à M. Stoupis, a décidé, après avis du Ministère public demandant au tribunal la surséance, qu’« en pareilles circonstances, vu qu’il gît au dossier un « Donner Acte » régulièrement signifié, le tribunal ne peut qu’ordonner la surséance dans l’affaire». Le juge président de la sixième chambre, connaissant l’affaire de M. Katebe contre M. Stoupis, sous RP 7665/I, a aussi constaté la présence du jugement de « Donner Acte » régulièrement signifié. C’est ainsi qu’il a aussi prononcé la surséance demandée par le Ministère public.
Dans la capitale cuprifère, les observateurs de l’IRDH relèvent que le même tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo vient de constater deux jugements de Donner Acte de surseoir deux affaires des frères Katumbi et Katebe contre M. Stoupis.
Alors que la même juridiction avait passé outre le jugement de Donner Acte venant du même tribunal de Grande instance de Lubumbashi, dans l’affaire sous RP 7652/I qui avait conduit à la condamnation par défaut de M. Katumbi, à trois ans de servitude pénale principale avec arrestation immédiate, et, des dommages et intérêts de l’équivalent d’un million de dollars américains.
Cette contradiction du tribuna1 de paix laisse croire à l’opinion que dans l’affaire inscrite sous RP 7652/I, le juge avait pour seul but la condamnation du candidat déclaré à la présidentielle de novembre 2016, afin de l’éliminer de la course politique.
De ce fait, l’IRDH recommande aux Cours et tribunaux d’observer l’indépendance de l’appareil judiciaire, et de pousser les politiciens à ne pas instrumentaliser la justice, pour des fins politiques.
Par Donatien NGANDU MUPOMPA
