*Dans une lettre à Etienne Tshisekedi, Président du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales acquises au Changement, le G7 propose des actions pacifiques à réaliser, sans tarder, pour contraindre la CENI à convoquer le scrutin pour l’élection présidentielle, le 19 septembre prochain et à publier le calendrier électoral. Le G7 n’accorde aucun crédit aux déclarations répétées du Président de la CENI, Corneille Nangaa, sur ses éventuelles difficultés à tenir la présidentielle et les législatives dans les délais prescrits par la Constitution. C’est vu comme un défi grave lancé au Peuple congolais et, plus, particulièrement, aux forces politiques et sociales acquises au changement.
Absolument, le G7 juge inacceptable l’obstination de la CENI à vouloir, quoiqu’il en coûte, asseoir le glissement du délai d’organisation de l’élection présidentielle au-delà du délai constitutionnel. L’une des preuves de cette obstination, c’est le rejet, par les autorités de la CENI, de toutes les recommandations des experts nationaux et internationaux de procéder à la révision plutôt qu’à la refonte du fichier électoral afin de tenir la présidentielle et les législatives dans les délais constitutionnels. Si, pour la CENI, l’enrôlement très tardif des électeurs constitue une avancée, le G7, par contre, le prend comme une violation intentionnelle de la Constitution. La responsabilité personnelle du Président de la CENI est engagée dans la mesure où, d’après le G7, Corneille Nangaa ne fait que relayer et appuyer la position du Président de la République qui a subordonné la publication du calendrier électoral à la fin des opérations d’enrôlement.
Mise en scène
Ainsi, la cérémonie improvisée de présentation des kits électoraux aux dirigeants de la Société civile, le lundi 8 août dernier, au Ministère des Affaires Etrangères, est considérée comme une mise en scène savamment orchestrée dans le but de laver le Président de la République à qui l’on reproche d’avoir violé l’article 211 de la Constitution, en annonçant le 4 août dernier, à partir de l’Ouganda, qu’il n’y aura pas de calendrier électoral sans fichier électoral.
Une plainte pour haute trahison
En conséquence, le G7 s’apprête, avec ses alliés du Rassemblement de Genval, à traduire le Président Kabila en justice pour haute trahison en vertu de l’article 165 de la Constitution. D’ailleurs, le Président en exercice du G7, Charles Mwando Nsimba, n’a aucun doute sur la culpabilité du Chef de l’Etat qu’il accuse de n’avoir pas veillé, en complicité avec la CENI, à la tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel et, de surcroît, pour avoir entravé en parfaite connaissance de cause, cette élection.
Retour de Katumbi
Comme on peut le constater, le ton monte. Le Dialogue, qui aurait permis d’atténuer les tensions, est dans l’impasse. Une fois de plus, le G7 renvoie la balle dans le camp présidentiel qui n’adhère pas à la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité de l’ONU et qui ne s’empresse pas de détendre l’atmosphère politique, en permettant, par exemple, à Moïse Katumbi, candidat déclaré à la Présidence de la République, de regagner le pays en homme libre et en mettant fin au dédoublement de ses partis.
La Pros.
Point de presse du G7 de jeudi 11 août 2016
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Le mardi 19 juillet dernier, le G7 vous a convié à un point de presse pour rendre compte à l’opinion de la rencontre que sa délégation avait eue, le 14 juillet, avec le facilitateur à la demande de celui-ci.
A cette occasion, le G7 avait appelé, en des termes on ne peu plus clairs, l’attention particulière du peuple congolais et de la communauté internationale sur les motivations réelles de l’enrôlement très tardif et général des électeurs que la CENI allait lancer le 1er août en cours, à partir de la province du Nord-Ubangi.
Les faits et déclarations auxquels nous assistons depuis le début de ce mois d’août de la part des dirigeants de la CENI et du Président Kabila, donnent une fois de plus raison au G7 dont la justesse des analyses et la pertinence des propos n’ont jamais été démenties.
En effet, la réalité de l’enrôlement des électeurs en cours au Nord-Ubangi et les affirmations des responsables de la CENI eux-mêmes, certifient sans équivoque que cette opération porte sur l’établissement d’un nouveau fichier électoral qui s’étale jusqu’en juin 2017.
Ainsi, la CENI a fait fi de toutes les recommandations des experts nationaux et internationaux de procéder plutôt à la révision qu’à la refonte du fichier électoral afin de tenir les élections présidentielles et législatives dans les délais constitutionnels comme n’a cessé de l’exiger l’écrasante majorité du peuple congolais.
La conséquence logique et prévisible de cette obstination de la CENI est le glissement du délai d’organisation de l’élection présidentielle au-delà du prescrit de la Constitution, ce qui conduit à la violation intentionnelle de celle-ci.
L’explication de cette attitude de la centrale électorale de la RDC ne serait-elle pas à chercher à travers deux annonces fortes faites récemment ?
La première, celle faite le jeudi 04 août courant, par le Président Kabila, en territoire étranger. En effet, au cours d’une conférence de presse conjointe avec son homologue ougandais Yoweri Museveni, dans le district de Kasese, Joseph Kabila a déclaré en anglais que, dès que le fichier est disponible, alors le calendrier électoral sera publié », ce qui veut dire, en d’autres termes, que le calendrier électoral ne sera publié qu’après la fin de l’établissement du fichier électoral en juin 2017.
La deuxième annonce est venue de Monsieur Corneille Nanga, Président de la CENI.
Comme pour relayer et appuyer Joseph Kabila, le Président de la CENI ne s’est pas gêné de déclaré, au cours d’un atelier de «présentation et de démonstration du kit électoral aux leaders de la société civile», organisé, le lundi 8 août, au salon Rouge du Ministère des Affaires Etrangères, que la révision du fichier électoral prendra fin probablement en septembre 2017».
Le G7 stigmatise le fait qu’au lieu d’interpeller la CENI et de lui demander de publier le calendrier électoral dans le délai constitutionnel, ce soit le Président de la République lui-même, garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, qui se substitue à la CENI et décrète unilatéralement la date de la publication du calendrier électoral en violation de l’article 211 de la Constitution.
Tout est donc désormais clair. La volonté du Président Kabila et de sa CENI, le calendrier électoral ne sortira pas avant le mois de septembre 2017.
Le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République ne sera pas, par conséquent, convoqué trois mois avant la fin du mandat du Chef de l’Etat en fonction, soit le 19 décembre prochain, comme l’exige l’article 73 de la Constitution. Le glissement du calendrier électoral est donc déjà en marche.
Ainsi, pour n’avoir pas veillé à la tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel et, de surcroit, pour avoir entravé en parfaite connaissance de cause cette élection, Joseph Kabila aura commis un parjure et violé intentionnellement la Constitution de la République. Il se sera dès lors rendu coupable, avec la complicité active des Autorités de la CENI, de haute trahison telle que définie par l’article 165 de la Constitution.
Le moment venu, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, devra prendre toutes les dispositions requises pour traduire Joseph Kabila et ses complices de la CENI devant la Cour Constitutionnelle.
En attendant, le G7 considère qu’en annonçant, l’un après l’autre, le report des élections présidentielle et législatives au-delà des délais prescrits par la Constitution, Joseph Kabila et le Président de la CENI ont lancé un grave défi au peuple congolais et, plus particulièrement, aux forces politiques et sociales acquises au changement.
C’est pourquoi, Mesdames et messieurs de la presse, je vous informe que face à la gravité de la situation, le G7 a écrit, hier mercredi 10 août 2016, au Président du Conseil des Sages du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement une lettre pour proposer des actions pacifiques à réaliser, sans tarder, pour contraindre la CENI à convoquer le scrutin pour l’élection présidentielle le 19 septembre prochain et à publier le calendrier électoral.
Mesdames et messieurs des médias,
Je ne saurai terminer cette communication sans dire un mot sur le fameux dialogue qui défraie actuellement la chronique en RDC.
A ce sujet, la position du G7 n’a pas changé. Elle s’inscrit en droite ligne de celle définie dans le cadre du Rassemblement des forces politiques acquises et sociales acquises au changement, à savoir notamment que :
Le G7 souscrit à la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU dont le Rassemblement exige la mise en œuvre intégrale sous la modération de la facilitation internationale élargie ;
Aucune perspective de solution à la crise artificiellement créée par le Président Kabila pour rester aux commandes de l’Etat, n’a de chance de réussir sans décrispation politique sincère de la part de ceux qui gouvernent notre pays.
Dans ce cadre, le G7 exige la fin du harcèlement judiciaire contre son candidat à la présidence de la République, Monsieur Katumbi, victime des procès injustes et sans fondements, afin qu’il revienne dans son pays en homme libre pour participer au dialogue politique. Le G7 demande aussi avec insistance la dissolution sans condition des doublons de ses partis membres montés par le pouvoir pour les laminer.
Pour le G7, en refusant de détendre la situation politique, le Président Kabila reste deuxième blocage à la démocratie, après celui du processus électoral. Il démontre sa mauvaise foi et sa détermination à persévérer dans sa stratégie machiavélique de délégitimation des institutions républicaines et de pourrissement en vue de justifier un coup d’Etat constitutionnel.
Mesdames et messieurs,
Le G7 tient à marquer sa désapprobation de l’expulsion déguisée de la responsable de Human Right Watch, Madame Ida Sawyer. Ce fait participe d’une démarche cherchant à couvrir d’une chape plomb les violations graves des droits de l’homme et à continuer à réprimer à huis clos les opposants en République Démocratique du Congo.
Mesdames et messieurs,
L’heure est donc à l’action pour faire barrage à tous ces blocages. Mobilisons toutes nos énergies afin de libérer la démocratie et le processus électoral.
Le G7 lance un appel pressant à tous ceux qui militent pour un Congo véritablement démocratique et pour le respect de notre Constitution, d’harmoniser nos initiatives et d’agir en synergie sur le terrain.
L’intérêt supérieur du Peuple congolais et l’avenir de notre pays que nous voulons radieux le commandent.
Je vous remercie
Kinshasa, le 11 août 2016
Pour le G7
Le Président en exercice
Charles Mwando Nsimba
Député National