Le Ministre de l’Economie nationale, Bahati Lukwebo et son collègue des Finances, Henri Yav Mulang, étaient encore une fois, le vendredi 7 octobre 2016, devant la représentation nationale. Ils sont allés répondre aux préoccupations des députés soulevées lors du débat général du lundi 3 octobre 2016. Après leurs réponses, le Ministre des Finances a présenté le Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit numéro 5763 ZR du 18 mars 2016 conclu par la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au Titre du deuxième financement du projet de Réouverture et d’entretien des Routes hautement prioritaires. Ce projet de loi a été voté séance tenante en procédure d’urgence. Sur 297 députés présents, 295 ont voté oui, 1 député a voté nom et une abstention. Quatre autres projets de lois ont été déclarés recevables.
Sous la Direction du Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aubin Minaku, la Plénière de ce vendredi 7 octobre était consacrée à la poursuite du débat général et aux réponses de deux Ministres suites aux préoccupations des députés sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import- Export ainsi que le Projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n°11 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif du droit et taxe de l’importation et le projet de loi relatif à la liberté des prix et la règlementation de la concurrence.
Deux autres projets étaient ajoutés à cet ordre du jour. Il s’agit du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit Numéro 5763 ZR du 18 mars 2016 conclu par la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au Titre du deuxième financement du projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires présenté par le Ministre des Finances et le projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le tourisme, présenté par le Ministre de Tourisme.
Après les réponses des Ministres, les quatre projets de loi ont été déclarés recevables. Le premier projet de loi sur la réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires a été voté en procédure d’urgence.
Dans ses éléments de réponses sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import –Export, le Ministre des Finances a fait savoir que l’objectif de la ratification de ce projet de loi est d’amener la République démocratique du Congo à diversifier les sources des financement de l’économie et promouvoir l’entreprenariat national notamment, dans la chaine des valeurs du secteur minier. D’où, la ratification de cet accord est la condition pour bénéficier de tous les avantages qu’elle offre aux Etats membres.
Quant à son collègue Bahati Lukwebo de l’Economie nationale, il a répondu à toutes les préoccupations sur la liberté des prix et la règlementation de la concurrence, en faisant ressortir le soubassement constitutionnel du projet de loi ainsi que la responsabilité de l’Etat en matière de concurrence. Au sujet des modalités de fixation des prix, Bahati Modeste a fait savoir que ce projet de loi fixe les règles de transparences et de loyauté en matière des prix ainsi que des pratiques de détention et de rétention de stock qui sont sources de spéculations ainsi que les pratiques illicites des prix et les prohibitions de certaines méthodes de vente et des pratiques discriminatoires. Quand au sujet relatif à la concurrence, la loi met en place une commission de la concurrence placée sous la tutelle du Ministre ayant l’économie nationale dans ses attributions.
Signalons que la plénière a été interrompue par une motion dit incidentielle de l’Honorable Steve Mbikayi. Ce dernier fustige les agissements de la communauté internationale qui menace au jour le jour la RDC dans sa souveraineté. Steve Mbikayi a demandé au parlement congolais de s’exprimer et de dire non à cette attitude ‘‘néocolonialiste’’. Face à cette préoccupation, le speaker de la chambre basse a invité le député au respect des textes du règlement intérieur, rappelant qu’une motion incidentielle doit suivre une question principale. Dans le cas d’espèce, cette préoccupation est une question d’actualité qui fera l’objet d’une séance à part et sera débattue sous la direction du bureau.