Aux termes de cette ordonnance, l’Enseignement supérieur et universitaire est défini comme l’ensemble d’activités académiques, scientifiques et autres exercées par les établissements de l’ESU.
L’ordonnance fixe ensuite à 12 les organes qui sont habilités à animer les différents établissements : le ministère de l’ESU, le conseil académique supérieur, le conseil académique des universités, le conseil d’administration des Instituts supérieurs techniques, artistiques et technologiques, le conseil d’administration des Instituts supérieurs pédagogiques, le conseil d’administration des écoles supérieures, le conseil de l’enseignement supérieur et universitaire privé agréé, le conseil de l’établissement, le comité de gestion, le recteur ou le directeur général selon le cas, le conseil de faculté ou de section et l conseil de département.
L’ordonnance définit en outre les attributions, la qualité des membres qui doivent siéger au sein de ces structures et la durée de leur mandat. La qualité de celui qui peut être appelé étudiant est aussi spécifié en plus du rôle qu’il est censé jouer au sein des milieux universitaires.
