*Tirant les conséquences des options politiques levées par les participants au Dialogue, entre autres, la refonte totale du fichier électoral et l’organisation de la présidentielle couplée aux législatives nationales et aux provinciales, la CENI, avec le concours bienveillant des experts indépendants de la Monusco, de l’OIF, du PNUD et de l’ONU, a fourni des indications sur le processus électoral qui ont l’avantage de réduire la pression sur les acteurs. Le fétichisme des dates ayant été mis de côté, il ne reste plus aux dialogueurs que de s’assumer, en entérinant la voie tracée par la CENI pour donner de bonnes élections au pays.
Ce lundi 3 septembre 2016, à la Cité de l’Union Africaine, les participants au Dialogue vont se pencher sur le projet d’Accord politique proposé par le Facilitateur Edem Kodjo. Toutes les parties prenantes ont mis à profit le week-end, pour apporter leurs amendements au draft de la Facilitation. Les discussions portent sur 4 dates jugées importantes. La date du 31 juillet 2017 pour la fin des opérations de refonte totale du fichier électoral, la date du 25 novembre 2018 pour la convocation du corps électoral, la date des scrutins non encore fixée par la CENI, ainsi que la date de la remise-reprise entre le Président sortant et le nouvel entrant qui reste à déterminer. Sur l’essentiel, toutes les parties au Dialogue sont satisfaites, si l’on en croit aux propos du chef de la délégation de l’Opposition pro-dialogue, Vital Kamerhe. Il reste, tout de même, des petites questions de délais que certains trouvent longs et voudraient réduire d’un, deux ou trois mois. Il en est de même pour le partage des postes de responsabilité dans l’appareil étatique. L’Opposition pro-dialogue revendique la gestion de la Primature. Ce que les caciques du PPRD ne seraient pas prêts à céder au motif que le Premier Ministre, selon l’article 78 de la Constitution, devrait provenir de la majorité parlementaire. Le Député Bitakwira, un transfuge de l’UNC/Kamerhe, ne rougit pas à l’idée de constituer la nouvelle majorité gouvernementale censée faire face aux familles politiques de l’Opposition restées en dehors du Dialogue. Celles-ci tiennent, à Kinshasa, un Conclave demain mardi 4 septembre. Conclave à l’issue duquel les membres du Rassemblement et, même, ceux de la Dynamique, vont actualiser leur cahier des charges à opposer aux dialogueurs de la Cité de l’Union Africaine. Par actualisation, on entend la libération des détenus d’opinion dont le nombre s’est accru depuis les manifestations anti-glissement du 19 et 20 septembre dernier ayant occasionné plusieurs dizaines de morts pour lesquels le Rassemblement et la Dynamique exigent des indemnisations, en plus des poursuites judiciaires à l’endroit des auteurs. Par ailleurs, le Rassemblement et la Dynamique considèrent que, désormais, le microcosme politique rd-congolais est coupé en deux grands groupes. D’un côté, tous les participants au Dialogue de la Cité de l’Union Africaine dont le dénominateur commun est le maintien du Président Kabila jusqu’à l’installation effective de son successeur élu, autrement dit le report sine die des élections, et de l’autre, la galactique autour d’Etienne Tshisekedi et Moïse Katumbi dont le mot d’ordre demeure encore le respect absolu de la Constitution. On en arrive à un certain manichéisme qui ne serait résolu qu’au cours d’un Dialogue sous la médiation internationale, après le remplacement d’Edem Kodjo qualifié de partial par le Rassemblement. Mais, la CENI rejette ce qu’elle appelle : ‘‘fétichisme des dates’’. Les dates, a dit Nangaa aux participants au Dialogue, ont le mal d’augmenter la pression sur les acteurs et font dévier les actes attendus de la trajectoire voulue. Une date, ajoute-t-il, n’est qu’une date, rien d’autre. Seul compte, pour Corneille Nangaa, des objectifs calendaires dans une perception dynamique en évitant le fétichisme des dates. Comme on peut le voir, c’est sur ce ton que les dialogueurs de la Cité de l’Union Africaine vont, peut-être, se séparer. La question de financement des élections ne sera pas, non plus, résolue. Les participants au Dialogue en ont fait une question de souveraineté nationale relevant, normalement, de la compétence exclusive du Gouvernement de la RDC. Toutefois, il n’existe, à ce jour, aucun plan de décaissement de fonds pour les opérations électorales. Pendant que les politiciens congolais cogitent, les principaux pays occidentaux mettent en garde leurs ressortissants installés en RDC et évacuent leur personnel diplomatique non essentiel. Le Canada venait d’emboîter le pas aux USA. Alors que la CENCO, elle, exprime le souci d’élargir le consensus de la Cité de l’Union Africaine à la frange de l’Opposition œuvrant sous la bannière du Rassemblement, derrière Tshisekedi, pour donner plus de gage de paix à la RD. Congo, au-delà du 19 décembre 2016.
La Pros.
MOT INTRODUCTIF DU PRESIDENT CENI DEVANT LA PLENIERE DU DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL INCLUSIF.
Excellence Monsieur le Premier ministre, Facilitateur du Dialogue Politique National Inclusif
Monsieur le Co-modérateur ;
Excellences, Mesdames et messieurs
Distingués invités
C’est avec un sentiment d’humilité que je prends la parole devant vous pour vous présenter les grandes conclusions auxquelles l’ensemble des experts sommes arrivés à l’issue des travaux entrepris pour donner corps à l’option essentielle qui fut levée par Vous les délégués au dialogue.
Je suis pleinement pénétré de la gravité de ces instants qui; sous d'autres cieux sont des moments ordinaires d'une vie démocratique, mais prennent d'autres reliefs chez nous à cause de la tragédie qui entoure les efforts de normalisation démocratique.
C'est donc avec beaucoup de peine que j'évoqué les derniers événements qui ont vu des pertes en vies humaines et des destructions de nos différents patrimoines à cause de l'idée que l'on se fait de la quête démocratique.
Du fond de mon cœur je présente ainsi mes condoléances à toutes ces familles éprouvées et à tout le corps social qui fut attaqué dans son intégrité.
Nous sommes une grande Nation; une grande famille; nous pouvons et nous devons construire notre agir collectif dans la paix et la concorde et parvenir à faire des cycles électoraux des grandes célébrations citoyennes et non des moments de rupture dans le tissu social.
Je prends la parole en mesurant l’importance de cette communication au regard des attentes de notre peuple qui sont celles d’un peuple jouissant de tous ses droits politiques et qui tient à les exercer.
C’est pourquoi je voudrai au travers de vous lui demander l’indulgence car le travail qui est présenté n’est pas un chef d’œuvre, c’est un effort de rattrapage des délais hélas qui n’ont pu être tenus.
Il intervient ainsi pour tenter de conduire ce processus à son terme en respectant les usages consacrés et en tenant compte des contraintes réelles sur terrain.
Je prends la parole avec un sentiment de soulagement car je peux légitimement me dire que deux faits concourent à cet état d’âme, à savoir que le travail actuel a bénéficié de la meilleure expertise interne et externe, il s’est construit autour des intelligences consacrées dans le domaine.
La deuxième raison de mon soulagement est le fait que j’ai constaté que l’ensemble des délégués à ces travaux ont fait montre d’une Volonté Politique exceptionnelle en mettant l’intérêt général au-dessus de toute autre considération.
C’est pourquoi je reste confiant que le processus qui est aujourd’hui enclenché va toujours bénéficier de l’apport permanent de vous tous et au travers vous de notre peuple, objet et finalité de notre engagement citoyen.
Je tiens encore à préciser que les efforts de rationalisation qui ont été menés pour construire une réalité calendaire exigent une perception dynamique du processus en évitant le fétichisme des dates qui parfois augmente non seulement la pression sur les acteurs, mais fait dévier les actes attendus de la trajectoire voulue.
Les différentes simulations qui vous seront proposées doivent être prises comme des objectifs à atteindre, et de ce fait ne se donner aucun répit et surtout ne pas perdre l'initiative pour pouvoir adapter les contingences nouvelles du terrain aux objectifs prédéfinis.
Une date n'est qu'une date, rien d'autre, alors elle sera tenue si nous construisons avec panache notre chemin critique pour y arriver.
Corneille NANGAA YOBELUO
République Démocratique du Congo
DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL INCLUSIF EN RDC
Contribution de la Commission Electorale
Nationale Indépendante (3e Partie)
Par
Corneille Nangaa Yobeluo
Président de la CENI
Kinshasa, 01 Octobre 2016
Rappel de Trois options proposées par la CENI :
législatives provinciales et locales en premier, suivies des indirects y afférant, présidentielle et législatives nationales en second
Présidentielle et législatives nationales en premier, législatives provinciales et locales en second, suivies des indirects y afférant
Tous les scrutins directs (Présidentiel, Législatif, Provincial, Municipal et Local) le même jour, suivis des indirects y afférant
Rappel des options retenues aux assises du présent dialogue :
Elections présidentielle, législatives et provinciales le même jour, suivies des indirects y afférant, et des élections municipales et locales en second, suivies des indirectes y afférents
Rappel des options retenues aux assises du présent dialogue :
2. Elections présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales le même jour, suivies des indirects y afférant, si les contraintes techniques et financières le permettent
ACTIVITES ELECTORALES ET DELAIS CRITIQUES
Indicateurs de base pour l’élaboration du Calendrier électoral et du budget opérationnel des élections directes
Agrégats liés à la structure Administrative du Pays (Les entités Territoriales)
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
1
Provinces
26
26
26
2
Territoires
145
145
145
3
Villes
32
32
32
4
Communes
310
310
310
5
Secteurs/Chefferies
734
734
734
6
Groupements
6 095
6 095
6 095
7
Villages officiels
88 670
88 670
88 670
Paramètres liés à la structure organique et opérationnelle de la CENI
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
1
Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP)
26
26
26
2
Antennes
201
201
201
3
Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC)
170
190
201
4
Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR)
170
190
201
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
5
Sites de vote (SV)
17 859
17 859
17 859
6
Centres de Vote (CV)
23 000
25 829
28 129
7
Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD)
88 550
126 007
137 253
8
Pools de formation Candidatures pour MBRTC
28
28
28
9
Pools de formation Scrutin
67
67
67
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
10
Sites de Formation (SF) Scrutin et Enrôlement
230
230
230
11
Hubs Logistiques centraux pour réception et redistribution des matériels
3
3
3
12
Hubs Logistiques principaux
15
15
15
13
Sous-Hubs Logistiques
230
230
230
Agrégats liés aux électeurs, candidats, acteurs électoraux et matériel électoral
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
1
Electeurs
44 834 496
44 834 496
44 834 496
2
Candidats
28 517
64 517
291 117
3
MBVD
531 300
756 040
823 515
4
CCV
23 000
25 829
28 129
5
MBRTC
1 190
1 330
1 407
6
MCLCR
6 120
10 260
14 472
7
Bulletins de vote
110 561 000
179 199 875
233 116 400
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
8
Fiches, PV de vote et PV DE Dépouillement
1 948 100
4 158 219
6 039 110
9
Urnes
194 810
415 822
603 911
10
Isoloirs
389 620
693 037
1 056 844
11
Kits bureautiques BVD
97 405
138 607
150 978
12
Kits bureautiques CLCR
187
209
221
13
Maximum d'électeurs par BVD en Province
600
450
400
14
Maximum d'électeurs par BVD à Kinshasa
350
300
280
Agrégats liés aux poids en KG et rotations pour déploiement
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
5
Poids des Kits bureautiques BVD (en Kg)
2 142 910
3 881 005
6 508 861
6
Poids des Kits bureautiques CLCR (en Kg)
13 090
14 630
15 477
7
Poids des autres matériels et documents (en Kg)
2 656 500
3 780 200
5 379 224
Poids Total du matériel et document (en KG)
13 738 846
23 124 618
40 052 353
N°
Unités budgétaires
2 scrutins combinés
PR + DN
3 scrutins combinés
PR+DN+DP
4 scrutins combinés
PR+DN+DP+LOC
15
Rotation si IL de 40T de capacité
458
771
1 335
16
Rotation Boeing 20T de capacité
916
1 542
2 670
17
Rotation Boeing 10T de capacité
1 717
2 891
5 007
18
Rotation Hélico 2,5 T de capacité
6 542
11 012
19 073
19
Rotation si Hélico de 1,5 T de capacité
12 490
21 022
36 411
20
Rotation si Camion de 20 T de capacité
763
1 285
2 225
21
Rotation si Camion de 10 T de capacité
1 717
2 891
5 007
ACTIVITES ELECTORALES ET DELAIS CRITIQUES
HYPOTHESE 1 : ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES NATIONALES ET PROVINCIALES