TOP CONGO FM à pu se procurer en exclusivité le document de travail en cours de validation par les délégués aux discussions de la CENCO.En voici les grandes lignes.
Document de base, l'accord du 18 octobre
Les discussions au centre interdiocésain ont eu pour base l'accord conclu le 18 octobre dernier, à enrichir "par la volonté de trouver une entente commune basé sur la recherche de plus d'inclusivité en vue du règlement des problèmes politiques causés par le retard dans l'organisation des élections".
Joseph Kabila conduit la transition
Sous la seule réserve émise par le MLC et le FRC de l'application de l'alinéa 2 de l'article 70 de la constitution, "les parties prenantes s'engagent à respecter la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011".
Les membres du parlement, Sénat et Assemblée Nationale, restent en fonction.
Le premier ministre est issu de l'Opposition politique signataire du présent compromis et nommé par le président de la Republique (ce point est encore en discussions).
La CENI
La commission électorale indépendante "tiendra dûment informés l'Assemblée nationale et le conseil national de suivi de l'accord ainsi que les autres parties prenantes au processus électoral du chronogramme" électoral.
Les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales seront organisées au plus tard en décembre 2017, "le conseil national de suivi, le gouvernement et la CENI peuvent unanimement apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement des dites élections".
Chacune des composantes pourra changer ses membres au bureau de la CENI à qui le compromis exige "à produire un budget rationnel pour l'ensemble des opérations" électorales.
Il faut noter que le compromis s'accorde à redynamiser la centrale électorale,
A cet effet, "dans un délai de 14 jours, la majorité présidentielle, l'opposition politique et la société civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière".
Décrispation politique
"En vue de lancer un signal fort de décrispation", le compromis prévoit l'abandon des poursuites judiciaires et la libération de tous les prisonniers politiques et d'opinion, en particulier les 9 cas emblématiques :
- Moïse Katumbi
- Roger Lumbala
- Antipas Mbusa
- Floribert Anzuluni
- Eugène Diomi 1000
- Jean-Claude Muyambo
- Moïse Moni Della
- Bagayamukwe
- Mbonekube
A ceux-ci s'ajoutent les jeunes de la Lucha et Filimbi arrêtés le jour de l'ouverture des travaux sous l'égide de la CENCO.
Il semble que tout ne soit pas encore conclu aussi sur ce dossier qui prévoit notamment la mise sur pied d'une commission de magistrats.
Avec Rachel Kitsita, Numerica