La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) va annoncer les peines dans l'affaire opposant le Procureur à Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido au 22 mars 2017 à 11h00 (heure locale de La Haye). Ces personnes avaient été condamnées pour entraves à l’administration de la justice.



La décision sera rendue lors d'une audience publique dans la salle d'audience I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), indique le communiqué de la CPI qui précise que la Chambre a ordonné « aux personnes condamnées d'être présentes à l'audience ».



Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice.


Ces atteintes sont relatives aux faux témoignages livrés par des témoins de la défense dans une autre affaire contre Jean-Pierre Bemba Gombo devant la CPI.



Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido avaient été mis en liberté conditionnelle pendant leur procès, sur décision de la Chambre de première instance VII du 17 août 2015.


Le 19 octobre 2016, la Chambre a décidé qu'ils resteraient en liberté conditionnelle en attendant le prononcé des pénalités.



Jean-Pierre Bemba Gombo est actuellement détenu par la Cour pénale internationale dans le cadre de l'affaire principale pour laquelle il a été condamné à 18 années d'emprisonnement.


Il a été reconnu coupable en tant que chef hiérarchique des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes rebelles du Mouvement de Libération du Congo en 2002 et 2003 en Centrafrique.
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