Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres
De l’organisation du Gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, il est le chef du Gouvernement. Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement.
Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement.
Le Premier ministre assure, conformément à l’article 92 de la Constitution l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire, sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République par la Constitution.
Il statue par voie de décret, il nomme par décret délibéré en conseil des ministres aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République.
Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux vices-premiers Ministres, aux ministres d’Etat, aux ministres et aux ministres délégués.
Les vices-Premiers ministres, les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués, les vice-ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Les fonctions de vice-Premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des vice-ministres prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, condamnation pénale devenue irrévocable ou par révocation.
Les vice-Premiers ministres assistent le Premier ministre dans la coordination des activités gouvernementales. Ils assurent le suivi des décisions prises par le Conseil des ministres dans leurs secteurs respectifs. Ils adressent trimestriellement un rapport d’activités au Premier ministre avec copie au Président de la République.
Cette ordonnance comporte au total 73 articles que vous pourrez lire dans le Journal officiel.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet
Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères
Attributions communes à tous les ministères
Conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés ;
Préparation des projets, des traités, conventions et accords internationaux, des lois, d’ordonnances-lois, d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés d’exécution en rapport avec leurs attributions ;
Tutelle des établissements publics et contrôle des services de leurs secteurs respectifs.
L’intégralité de cette ordonnance est à lire dans le Journal officiel.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet
Ordonnance n°17/026 du 10 juillet 2017 portant mise à la retraite et admission à l’éméritat des Secrétaires Généraux de l’Administration publique
Sont mis à la retraite et admis à l’éméritat, les Secrétaires Généraux dont les noms, post-noms suivent :
- Ali Ramazani Hubert
- Alula Lioke Nyota Marie-Jeanne
- Biaza Sanda Lutala David
- Bola Bolayiloko Boniface
- Ipalaka Yobua Joseph
- Kalambayi wa Kabongo Abel-Léon
- Kaseya Gibisi Jean de Dieu
- Kayembe Mputu Léon
- Kilikwa Yumba Bernard Louis
- Lamba Tshamunu Jean-Pierre
- Libia Djuba Norbert
- Likunde Libotayi Albert
- Lofulo wa Yela Jacqueline
- Lokangi Bagaza Justin
- Lufunisabo Bundoki Dieudonné
- Lutumba Komba Pierre
- Maseye Ndongo Damien
- Masika Sikuli Kivuya Marie-Jacqueline
- Mbulu Opeta Monga Jean
- Mbuyu Kabango Célestin
- Mirindi Kiriza Xavier
- Mondonga Obatobandelye Albert-Raphaël
- Mosimba Mukuti Nsakala Alfred
- Nganabo Mambila Damien
- Nkoy Balumbu Joseph
- Nkoy Esilo Bomponga Philomène
- Nthawha Kuderwa Jean-Baptiste
- Salumu Muentamina Désiré
- Tudienu Mangenda Fernand-Christian
Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet
Ordonnance n°17/027 du 10 juillet 2017 portant nomination et mise à la retraite des Secrétaires Généraux de l’Administration publique
Sont nommés et mis à la retraite au grade de Secrétaire Général, les agents et fonctionnaires dont les noms, post-noms suivent :
- Ministère de l’Agriculture : Mulumba Fumu Kazadi
- Ministère de l’Environnement et Développement durable : Mwamba Kanda Léonard
- Ministère de l’Enseignement technique et professionnel : Sangazo Ayabuawe
- Ministère des Mines : Kasanda Ngoy Tshipepele
- Ministère de la Santé publique : Mukengeshay Kupa
Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet
Ordonnance n°17/028 du 10 juillet 2017 portant promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires de l’Administration publique
Au total, 223 hauts fonctionnaires viennent d’être promus et mis à la retraite au grade de Secrétaire Général. Pour les détails, voir le Journal officiel.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet
Ordonnance n°17/029 du 10 juillet 2017 portant admission dans l’Ordre national " Héros nationaux Kabila-Lumumba "
Sont admis dans l’Ordre national " Héros nationaux Kabila-Lumumba " au grade de Commandeur, les agents de carrière des services publics de l’Etat dont les noms, post-noms, prénoms suivent :
- Ali Ramazani Hubert
- Alula Lioke Nyota Marie-Jeanne
- Biaza Sanda Lutala David
- Bola Bolayiloko Boniface
- Ipalaka Yobua Joseph
- Kalambayi wa Kabongo Abel-Léon
- Kaseya Gibisi Jean de Dieu
- Kayembe Mputu Léon
- Kilikwa Yumba Bernard Louis
- Lamba Tshamunu Jean-Pierre
- Libia Djuba Norbert
- Likunde Libotayi Albert
- Lofulo wa Yela Jacqueline
- Lokangi Bagaza Justin
- Lufunisabo Bundoki Dieudonné
- Lutumba Komba Pierre
- Maseye Ndongo Damien
- Masika Sikuli Kivuya Marie-Jacqueline
- Mbulu Opeta Monga Jean
- Mbuyu Kabango Célestin
- Mirindi Kiriza Xavier
- Mondonga Obatobandelye Albert-Raphaël
- Monsimba Mukuti Nsakala Alfred
- Nganabo Mambila Damien
- Nkoy Balumbu Joseph
- Nkoy Esilo Bomponga Philomène
- Nthawha Kuderwa Jean-Baptiste
- Salumu Muentamina Désiré
- Tudienu Mangenda Fernand-Christian
Le Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet.
Ordonnance n°17/030 du 10 juillet 2017 décernant la médaille du mérite civique dont les médailles d’or, d’argent et de bronze sont décernées à 894 agents de carrière des services publics de l’Etat.
Des précisions dans le Journal officiel.
Le Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017
Joseph Kabila Kabange
Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet