Les élections dans sept de nos vingt-six provinces ont révélé les secrets des urnes. Des gouverneurs ont été élus. Ces résultats provisoires appellent la sanction définitive des cours d’Appel. Une fois les résultats définitifs proclamés, les heureux élus vont-ils directement entrer en fonction ? La réponse est évidemment non. Car, il restera l’indispensable investiture présidentielle.
C’est que le dernier mot appartient au Chef de l’Etat. Et par parallélisme des formes, celui qui accorde sa confiance peut la retirer. C’est ce qu’expliquait à la presse, avec maestria, le politologue Dr Rémy Musungayi Bampale.
Forum des As republie intégralement cet article…
Elections des gouverneurs
Dans le microcosme kinois, la controverse sur les élections des gouverneurs des onze provinces, publiées par la Ceni est loin de s’estomper. Les pour et les contre s’entrechoquent.
Forum des As a fait partie des organes de Presse qui se sont tournés vers le politologue récemment proclamé docteur en Sciences politiques, Remy Musungayi Bampale.
S’exprimant en sa qualité de scientifique, Rémy Musungayi, fait observer d’abord que la politique est une science. Et, en tant que telle, elle a pour ressort des règles et des doctrines.
Pour appréhender la question qui fait polémique, le politologue Musungayi a mis en parallèle, la Loi fondamentale du 19 mai 1960 et la Constitution actuelle. Parce que, explique-t-il, c’est la Loi fondamentale, faisant office de Constitution, qui a érigé les élections des présidents provinciaux par les conseillers provinciaux.
En mettant en balance ces deux textes constitutionnels, Rémy Musungayi observe une grande et forte similitude, à savoir que la Loi fondamentale consacrait l’élection des présidents provinciaux par les conseillers provinciaux.
Et la Constitution en vigueur dispose que les gouverneurs des provinces sont élus par les députés provinciaux. Mais, souligne-t-il, la seule différence réside dans l’investiture. Autant la Loi fondamentale stipulait que les présidents provinciaux entraient en fonction aussitôt après avoir été élus, autant la Constitution actuelle précise qu’un gouverneur doit être investi par le chef de l’Etat avant d’entrer en fonction.
Et, le président de la République se fait fort de l’article 69 de la Constitution. Et donc, si le chef de l’Etat investit, comme investir implique la confiance, il peut la retirer. Ce qui n’était pas le cas avec la Loi fondamentale. Cela relève de son pouvoir discrétionnaire, relève, Rémy Musungayi. C’est le principe même du parallélisme des formes et la théorie de l’acte contraire.
José NAWEJ
Tiré de Forum des As n° 5430 du 19 Juillet 2017