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La libéralisation du secteur des assurances est désormais effective en RDC. La page du monopole vient d’être définitivement tournée. Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a procédé hier mardi 12 décembre, à l’ouverture des guichets de réception de demandes d’agrément des sociétés d’assurances, désireuses d’opérer en RDC.

"L’éclosion du secteur des assurances permettra à ce secteur, non seulement de contribuer à la création des emplois et des richesses, mais aussi à la protection, de manière efficiente, des biens de personnes, à la sécurisation des investissements privés, ainsi qu’à l’assainissement du climat des affaires", a indiqué le ministre.
La mise en place de ces structures chargées d’autoriser la prestation des nouvelles compagnies d’assurances sur le sol congolais intervient deux ans après la promulgation, par le chef de l’Etat Joseph Kabila, du Code des assurances et plus d’un an après la création de l’Autorité de Régulation et de contrôle des assurances, prévue par ladite loi. Orly-Darel NGIAMBUKULU

Allocution de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances à l’ouverture de guichets de réception de demandes d’agrément de sociétés d’assurances
Honorables Sénateurs et Députés Nationaux,
Excellences Messieurs les Ministres d’Etat,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement et Chers collègues,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de la République,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations internationales,
Mesdames, Messieurs,

Plus de deux ans après la promulgationdu Code des assurances par le Président de la République et plus d’un an après la création de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des assurances prévue par cette loi, il me plaît, en tant que titulaire du Ministère ayant les assurances dans ses attributions, de procéder, ce jour, àl’ouverture des guichets de réception de demandes d’agrément des sociétés d’assurances désireuses d’opérer en RDC.
Aussi, voudrais-jevous saluer et vous souhaiter la bienvenue en ces lieux, à vous tous qui avez accepté, malgré vos emplois de temps chargés, de rehausser de votre présence la cérémonie de ce jour, qui ouvre la voie à l’installation et à la prestation de nouvelles compagnies d’assurances dans notre pays, marquant ainsi l’effectivité de la libéralisation du marché des assurancesen RDC.
Cette libéralisation a été voulue et impulsée personnellement par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, à qui je rends mes hommages les plus déférents, comme l’une des stratégies importantes de la réforme de notre secteur financier.
En effet, un pays se voulant moderne et ouvert au plan économique ne pouvait continuer à asseoir son économie sur un système financier fondé, d’un côté, sur un secteur bancaire libéralisé et de l’autre, sur un secteur des assurances, pourvoyeur partout ailleurs des ressources de financement à long terme,qui restait dominé par le monopole d’une seule compagnie, dont le volume des primes émises est de loin inférieur au potentiel de notre pays.
Face à ce constat et soucieux de tirer large profit, à l’instar des autres pays, des possibilités de financement de l’économie qu’offre le secteur des assurances, le Gouvernement a, sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, décidé de tourner la page du monopole dans le secteur.
Il a opté pour l’éclosion d’un secteur des assurances, susceptible de compléter efficacement le secteur bancaire dans le financement de l’économie ; un secteur capable non seulement de contribuer à la création des emplois et des richesses, mais aussi à la protection des biens des personnes, à la sécurisation des investissements privésainsi qu’à l’assainissement du climat des affaires.
C’est ainsi qu’après l’entrée en vigueur du Code des assurances et la mise en place de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA, le Gouvernement a pris plusieurs mesures d’application de ce Code dont la principale caractéristique est de doter notre pays d’outils modernes et conformes aux standards internationaux.
Il en est ainsi de la signature, en date du 21 août 2017, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du Décret portant fixation du Plan Comptable Spécifique du Secteur des Assurances.
Cinq autres projets de décrets ont été examinés par la Commission Economique, financière et Reconstruction du Gouvernement et seront très bientôt présentés pour approbation au Conseil des Ministres.
En attendant, j’ai signé le 29 août 2017, neuf arrêtés ministériels qui fixent les modalités d’indemnisation des préjudices subis par les victimes d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Mesdames, Messieurs,
Comme vous pouvez bien le constater, malgré la prudence que requiert le lancement d’une aussi importante réforme, la libéralisation du marché des assurances dans notre paysa été lancéedepuis plusieurs mois.
La cérémonie de ce jour constitue l’étape de l’accueil de nouveaux investisseurs, désireux d’œuvrer désormais dans le secteur en RD Congo
Il est vrai que la mise en œuvre de cette libéralisation aura été quelque peu longue, voire même fastidieuse.
Mais pour le Gouvernement, s’inspirant des expériences des autres pays qui ont eu à lancer des réformes dans le secteur, ce temps était nécessaire car il fallait construire le nouveau marché national des assurances sur des bases solides, tout en veillant à ce qu’il soit conforme aux standards internationaux, qu’il protège au mieux les intérêts des assurés et évite les erreurs commises par d’autres pays.
Par ailleurs, les difficultés d’enfantement liées à toute réforme d’aussi grande ampleur expliquent aussi le retard pris dans la concrétisation de cette libéralisation.

Mesdames, Messieurs,
Qu’à cela ne tienne, il m’échoit l’honneur de présider enfin, ce jour, l’ouverture des guichets de réception de demandes d’agrément de sociétés d’assurances intéressées par le marché congolais.
En ouvrant ce jour les guichets de l’ARCA à ceux des opérateurs économiques privés qui veulent investir et opérer, aux côtés de la compagnie publique, le Gouvernement attend qu’ils se montrent efficaces, performants et développent des produits et services attractifspour les assurés.
D’ores et déjà, en plus d’un marché régi par un cadre légal et réglementaire moderne et par un code aux standards internationaux et contrôlé par un régulateur autonome et transparent, le Gouvernement garantit aux différents candidats assureursun potentiel de développement en matière d’assurances et de réassurance à l’heure actuelle peu ou pas exploité.
Il leur offre quelques atouts non négligeables, notamment six assurances importantes rendues obligatoires en RDC par le nouveau Code des assurances.
Il s’agit de l’assurance responsabilité civile automobile, de l’assurance des risques de construction, de l’assurance responsabilité civile des transporteurs aériens, de l’assurance responsabilité civile des transporteurs maritimes et fluviaux, de l’assurance incendie pour les immeubles à usage industriel, agro-industriel, commercial, administratif, culturel, sanitaire, scolaire, les salles de spectacle, les immeubles de rapport et enfin de l’assurance des facultés à l’importation.
Outre ces six assurances, il y a le Code de la sécurité sociale qui impose à chaque employeur la prise en charge de la totalité des frais de santé de l’ensemble de ses travailleurs.
Le Gouvernement attend de nouveaux assureurs qu’ils proposent des produits d’assurance santé, adaptés aux besoins des travailleurs et de l’ensemble de la population congolaise.
J’exhorte le Management de l’ARCA à travailler résolument à la mise en place progressive d’une industrie des assurances moderne, en cherchant à faire revenir dans notre pays toutes les primes d’assurance actuellement payées à l’étranger.
C’est dans cette perspective, je le rappelle, que le Gouvernement de la République a pris toutes ces mesures appelées à favoriser la naissance de cette nouvelle industrie.
Je peux ainsi relever comme mesures prises :
- la mise en place d’un cadre juridique moderne et clair qui allie l’exigence d’un code conforme aux standards internationaux à la volonté d’ouverture aux investisseurs pour lerenouveau du secteur en RDC ;
- les dispositions fiscales spécifiques prévues dans le Code des assurances, notamment les exceptions prévues à l’article 508 , en ce que la seule taxe imposable à une prime d’assurance est la TVA, sauf pour les prestations de services ci-après : la prime de l’assurance-vie, la prime de l’assurance maladie, la prime d’une assurance directe à l’étranger autorisée par le Ministre des Finances et la prime de réassurance.
Je citerai également :
- l’organisation prochaine des campagnes de vulgarisation du nouveau code des assurances afin d’expliquer à la population et aux entreprises l’importance des assurances et de les informer des changements intervenus, notamment sur les six assurances rendues obligatoires par le législateur ;
- le lancement, à l’issue de ces campagnes, des contrôles auprès des assurés pour faire respecter le code des assurances, et notamment pour rapatrier les primes souscrites à l’étranger ;
- l’éradication des courtiers clandestins qui, sans payer des taxes au pays, détiennent une bonne partie du portefeuille de grands risques localisés en RDC.
Le Gouvernement veillera, à ce sujet, au respect rigoureux de l’article 286 du Code des assurances qui interdit strictement d’assurer, en dehors d’un assureur agréé par l’ARCA,dans un pays étranger un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité localisé en République Démocratique du Congo.
Une période transitoire sera,à cet effet,fixée par arrêté ministériel pour obliger toutes les personnes physiques ou morales prestant en RDC à se préparer à ne plus assurerleurs risques à l’étranger ou auprès d’une société non agréée par l’ARCA.
De même, une batterie de mesures visant à mettre fin à cette importante fuite des capitaux, opérée à travers des primes d’assurances souscrites à l’étranger, est en préparation.
Ces mesures seront mises en application avec le concours de différentes régies financières ainsi que d’autres services de l’Etat habilités.
Je ne saurai terminer mon propos sans insister auprès de nouvelles compagnies d’assurances qui s’installeront dans notre pays que le Gouvernement attend d’elles :
- le placement au maximum de provisions sur le territoire congolais afin de contribuer au financement de l’économie ;
- le recours le plus possible à l’expertise et à la main-d’œuvre congolaises ;
- les innovations dans le règlement des sinistres, en respectant les délais et en indemnisant proportionnellement les sinistrés ;
- le respect de leurs obligations fiscales vis-à-vis du Trésor Public.
Enfin, au Management de l’ARCA, je rappelle que Son Excellence Monsieur le Président de la République et la Nation tout entière, ont désormais les yeux braqués sur votre travail.
La réussite attendue de la libéralisation du marché des assurances dépendra de vos capacités et de votre sens élevé des responsabilités dans la gestion du secteur, dont un des éléments clés demeure le choix et le suivi des compagnies d’assurance appelées à œuvrer dans notre pays.
J’attends que chacun de vous, membre du Conseil d’Administration ou du Comité de Direction, fasse preuve de professionnalisme, d’abnégation, de probité et de patriotisme.
Vous pourrez, en contrepartie, compter sur notresoutienainsi que sur celui du Gouvernement dans la réalisation de votre mission.
Je souhaite plein succès à l’ARCA.
Je vous remercie de votre attention.
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