Ces derniers en demandant d’être reçus par Joseph Kabila Kabange ont un seul objectif: l’emmener à ne pas promulguer la nouvelle loi minière.
Les industriels miniers vont pousser le président de la République à renvoyer le nouveau code minier au parlement pour seconde lecture afin que certaines dispositions qu’ils jugent défavorables pour eux soient élagués.
La Société civile appelle Joseph Kabila à ne pas céder aux pressions des miniers. Mais à rester ferme en defendant les intérêts de la nation.
Les miniers sont notamment remontés contre la suppression de la clause de stabilité de 10 ans dans le nouveau code minier. Cette clause les mettait pendant cette période à l’abri de tout changement du régime fiscal, douanier et de change qui leur serait désavantageux.
Pour la société civile, le Code minier en instance de promulgation est gagnant-gagnant car il contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais mais aussi pour les opérateurs miniers.
La révision du Code minier 2002 est intervenu dans un contexte d’un cycle haussier des métaux de base : cuivre et cobalt.
Pour profiter de cette tendance haussière, le gouvernement a décidé de réajuster à la hausse la redevance minière. Pour le cuivre, elle est passée de 2 à 3,5%.
Sur les minerais dits stratégiques, cobalt notamment, le nouveau code prévoit une redevance de 10%.
La nouvelle loi minière instaure une taxe de 50% sur les super-profits s’ils sont supérieurs à 25% dans le business plan présenté au début du projet.
L’autre innovation consiste à réserver 10% du capital des sociétés minières aux privés congolais.
En même temps, la part sans contrepartie de l’État progresse aussi de 5 à 10% du capital.
Plus question d’exploiter les gisements jusqu’à épuisement des stocks de minerais. Désormais l’exploitation se limite à 30 ans après la délivrance des premiers titres.
Le nouveau code minier vise la maximisation des recettes publiques.
Joseph Kabila est appelé par l’opinion à ne pas reculer face aux pressions subies de la part des miniers.
Y arrivera-t-il?
Wait and see!
Pour rappel, les modifications et insertions introduites dans le Code Minier sont axées sur 6 principaux piliers:
1. la gestion des titres minier ;
2. la Gestion du domaine minier ;
3. la Responsabilité sociétale et environnementale ;
4. la transparence et la bonne gouvernance ;
5.le Régime fiscal, douanier et de change;
6. le Rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.
C.P