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C’est demain vendredi que la Cour d’appel de la CPI va rendre, à La Haye, son Arrêt définitif sur l’affaire du Procureur près la CPI contre Jean-Pierre Bemba Gombo, le chairman du MLC, condamné à une peine d’emprisonnement de 18 ans de prison au premier degré. Au MLC, le Président de la Fédération de Kinshasa a organisé une veillée de prières au siège du parti, Avenue du Port.

Le MLC met tout entre les mains du Très-Haut et implore sa grâce pour que la vraie justice soit enfin dite et que son chef retrouve la liberté « après 10 ans d’une détention préventive injuste à Scheveningen ». Car, pour le MLC dont la devise est "avec Dieu, nous vaincrons", la justice vient de Dieu et de nulle part autre. Ce qui fait que, sur l’avenue du Port, on attend cette justice de Dieu.
Aux yeux du MLC, le dossier judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo est vide. Les partisans de Jean-Pierre Bemba estiment que c’est une affaire politique. Dans cette conviction, le parti venait d’être ragaillardi par la position de l’américain, Herman Cohen, sous-secrétaire d’Etat aux Affaires africaines de Georges Bush-père dans sa note verbale, adressée à la CPI par le biais du Bureau du Procureur près la CPI.
Cohen plaide pour la libération immédiate de Jean-Pierre Bemba Gombo pour qu’il vienne prendre part aux élections du 23 décembre et contribuer ainsi à la stabilisation de la RDC. Sur le plan judicaire, Herman Cohen argumente que ce n’est pas Bemba qui commandait ses troupes mises à la disposition du gouvernement centrafricain du Président Ange-Félix Patassé. C’est tout.

QUID DE LA NOTION DE CHEF HIERARCHIQUE
C’est ici le problème avec la notion de chef hiérarchique, développé par le Parquet qui assume les faits de la troupe même sans avoir donné l’ordre. C’est de l’alchimie juridique. La question est simple, comment la CPI refuse-t-elle d’établir les responsabilités du Président de la RCA, Ange-Félix Patassé à qui Bemba avait envoyé les troupes du MLC pour stopper la rébellion de François Bozize déjà aux portes de Bangui.
« A supposer que Bemba ait continué à commander ses troupes déployées en RCA en leur ordonnant de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, comment Ange-Félix Patasse a laissé perpétrer tous ces crimes par les hommes de Bemba contre ses propres citoyens sans rien faire, pendant trois bons mois ? Patasse n’a rien fait du tout pour stopper les massacres par Bemba dans sa propre population. Il doit assumer, lui qui a appelé à la rescousse les troues du MLC », commente un observateur.
Mais, poursuit-il, la CPI ne l’a jamais inquiété même pour comparaitre ne fût-ce que comme simple renseignant. Rien de tout cela. Et, on s’acharne uniquement sur la personne qui a livré ses troupes en estimant qu’il continuait à les commander de là où il était.

LA DEFENSE DE BEMBA
C’est ainsi que lors du procès en appel, la défense de Bemba s’est attelée à casser cette notion de chef hiérarchique en montrant que les troupes du MLC, déployées en RCA, n’avaient pas la planification des opérations militaires qui était de la responsabilité de l’armée centrafricaine.
« Malheureusement, il ne faudrait pas perdre de vue le fait que les Juges de la CPI ne sont pas indépendants sur le plan politique. Ils sont sous injonction de certains milieux », soutiennent certains analystes.
On a vu comment le premier Procureur près la CPI, le Chilien Luis Moreno Ocampo, celui-là même qui a instruit le dossier de Bemba a été poursuivi en justice après son mandat à la CPI pour des affaires mafieuses. Il en va de la crédibilité même de la CPI et surtout des dossiers qu’il avait instruits. Ce qui fait dire que ces magistrats de la CPI ne sont pas hors de tout soupçon de manipulation et d’instrumentalisation par les puissances politiques tout comme de corruption.

UNE INSTITUTION LOIN D’ETRE A L’ABRI DE TOUT SOUPCON
Une autre très grande difficulté à laquelle on fait face à la CPI, c’est le fait que les instructions préjuridictionnelles qu’ils mènent au niveau du Parquet près la CPI, se font souvent dans l’approximation. Sans professionnalisme. On peut rappeler le cas du dossier de l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo.
Après 24 mois d’instruction, Fatou Bensouda était déboutée à la Chambre de première instance lors des audiences de confirmation des charges. Les charges présentées étaient insuffisantes et ne permettaient pas du tout de tenir un procès si bien que le dossier a été retourné au Paquet pour complément à présenter dans les huit mois qui suivaient.
Un autre cas, c’est celui de l’instruction par Luis Moreno Ocampo de l’affaire Thomas Lubanga Diyilo de l’UPC pour recrutement d’enfants-soldats dans la guerre de l’Ituri. Les enfants soldats témoins à charge contre le prévenu, présentés par le Parquet, se sont rebiffés devant la Cour en déclarant qu’ils n’ont jamais été des enfants-soldats de Thomas Lubanga mais que Procureur Luis Moreno leur avait donné beaucoup d’agent pour venir témoigner contre Thomas Lubanga. Subornation des témoins par le Parquet lui-même.
Ce qui a conduit à l’Arrêt par la Chambre de 1ère instance de la relaxation immédiate de Thomas Lubanga Diyilo, les charges n’étaient pas établies. Mais Moreno Ocampo est allé en appel et Lubanga sera maintenu en détention. Plus tard, il écopera de 14 ans de détention, là où le Parquet avait requis 30 ans. Telles sont les arcanes de la CPI où il arrive que souvent les accusés connaissent, des histoires extraordinaires qui ne sont pas de l’ordre du Droit. Mais, c’est autre chose. On comprend dès lors pourquoi au MLC, le parti du chairman Jean-Pierre Bemba Gombo on implore avant toute chose le Très-Haut. KANDOLO M.
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