- Le gouvernement a adopté samedi le projet du décret d’organisation judiciaire fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’appel dans les nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo , au cours de la 14ème réunion ordinaire du conseil des ministres tenue à l’immeuble du gouvernement , dans la commune de la Gombe, sous la présidence du premier ministre, Bruno Tshibala Nzenze, a rapporté le ministre des medias Lambert Mende Ombalanga porte-parole du gouvernement.
Un point a-t-il dit, a été inscrit à l’ordre du jour à savoir : examen et adoption du texte du décret d’organisation judiciaire fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’.appel dans les nouvelles provinces.
Un point a-t-il dit, a été inscrit à l’ordre du jour à savoir : examen et adoption du texte du décret d’organisation judiciaire fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’.appel dans les nouvelles provinces.
