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La République Démocratique du Congo n’a toujours pas de gouvernement depuis que Président Félix Tshisekedi avait été investi le 24 janvier 2019.

Alors que l’actualité politique nationale est dominée par la campagne pour l’élection du Bureau définif de l’Assemblée nationale devant intervenir la semaine prochaine, la brûlante question de la nomination d’un Premier Ministre vient d’être remise sur le tapis à travers la déclaration d’appartenance des Députés nationaux à la majorité ou à l’opposition qui a précédé le dépôt des candidatures au Bureau et la campagne électorale.

Le 19 avril 2019 n’est pas un jour pour des blagues, surtout que c’est un vendredi saint au cours duquel les chrétiens du monde entier commémorent la crucifixion de Notre Seigneur Jésus-Christ et que Président Félix Tshisekedi l’a décrété jour de deuil national en mémoire des 150 personnes victimes du naufrage sur le lac Kivu au large de Kalehe dans la Province du Sud-Kivu.
C’est justement ce jour qui a été choisi par plusieurs intellectuels congolais regroupés au sein des organisations de la société civile dont les mouvements citoyens et les associations des intellectuels ainsi que dans les partis politiques du Front Commun pour le Congo (FCC), de LAMUKA, et surtout du CAP (Cap pour le Changement) du Président Félix Tshisekedi (UDPS) et de son Directeur de Cabinet Vital Kamerhe (UNC), pour approcher le Professeur constitutionnaliste André Mbata et lui proposer de soumettre sa candidature au poste de Premier Ministre.



Cette surprenante démarche suscite plusieurs interrogations surtout que, selon l’Accord UDPS-UNC dans CACH, Vital Kamerhe, actuel Directeur de Cabinet du Président Félix Tshisekedi, était attendu comme Premier Ministre alors que selon un communiqué signé par Prof Néhémie Mwilanya, Coordonnateur du FCC et Jean-Marc Kabund, « Président du CACH » ( !), le Premier Ministre devrait plutôt être désigné par Joseph Kabila, Président de la République honoraire, « Président du PPRD » et « Autorité morale du FCC »!
Prof André Mbata est un intellectuel très respecté au pays, en Afrique et dans le reste du monde pour son intégrité et surtout le combat qu’il a mené seul ou à travers l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA) pour la défense de la Constitution et l’Etat de droit en RD Congo, en collaboration avec les mouvements citoyens et d’autres organisations de la société civile et les partis politiques acquis au changement démocratique.
Chercheur de très haut niveau, ce professeur des universités dont le nom n’a jamais été cité dans les crimes politiques et économiques commis en RDC aura travaillé avec Prof Dr Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix, à sensibiliser les universitaires congolais à leur responsabilité sociale dans une nation congolaise en péril. Honni par les « artisans de l’inanition de la nation », les tenants du status quo et les « tambourinaires du pouvoir » autoritaire de tout bord, mais apprécié voire adulé par les masses de notre peuple – Le Peuple d’Abord -, Prof André Mbata est un patriote qui remplit tous les critères pour être nommé Premier Ministre.
Sa nomination serait reçue par notre peuple et à travers le monde comme l’un des signaux les plus forts du changement promis par le Président Félix Tshisekedi à cause de l’exceptionnelle contribution qu’il pourrait apporter à la lutte opiniâtre qu’il a promis de mener pour « déboulonner » le régime dictatorial, promouvoir la justice et l’Etat de droit démocratique, et éradiquer la pauvreté et la misère qui règnent dans ce pays qui est pourtant scandaleusement riche en ressources naturelles.
Selon les partisans de la candidature du Prof André Mbata, le Président Félix Tshisekedi ne violerait aucune disposition de la Constitution en ce qui concerne la nomination du Premier Ministre qui repose sur l’article 78.

En effet, cet article dispose que le Président de la République nomme le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire et après avis de celle-ci. Un tel avis est simplement obligatoire, c’est-à-dire le Président de la République est tenu de le demander. Cependant, l’avis n’est pas conforme dans ce sens que le Président de la République n’est pas tenu de le suivre.
La Constitution ne donne pas le pouvoir exclusif à une quelconque institution ou « Autorité morale » pour proposer le nom d’un Premier Ministre. Toute personne physique ou morale peut proposer une candidature au poste et le Président de la République seul dispose du pouvoir de nommer le Premier Ministre.
Le Président de la République peut nommer qui il veut. Le plus important est que le Premier Ministre doit provenir de la majorité parlementaire. On ne peut pas réduire son pouvoir en lui présentant une seule candidature mais plusieurs parmi lesquelles il aura à choisir selon la jurisprudence laissée par l’ancien Président Joseph Kabila.
Les déclarations d’appartenance politique des Députés nationaux avant le dépôt des candidatures et l’élection du Bureau définitif de l’Assemblée ont permis de clarifier la situation en permettant l’identification de la majorité parlementaire et l’opposition. Cette majorité parlementaire est constituée de la « Coalition FCC-CACH ».
Il en découle que n’importe quel membre d’un parti du FCC ou du CACH peut déposer sa candidature ou être nommé Premier Ministre. Sur le plan constitutionnel, le FCC qui va présider l’Assemblée nationale et dirige déjà plusieurs provinces, n’a donc pas le monopole de présentation de candidature du Premier Ministre. Celui-ci peut provenir d’autres composantes du FCC comme ADFC, AAA, AAB, ACO…et pas seulement du PPRD. Il peut aussi provenir d’un pays membre du CACH comme l’UDPS, l’UNC ou l’un de leurs alliés.
Dans ces conditions, aux termes de l’article 78 de la Constitution, Prof André Mbata qui est membre de l’UDPS, du CACH et donc de la majorité parlementaire « Coalition FCC-CACH » est donc aussi en droit d’être nommé Premier Ministre par Président Félix Tshisekedi.
Pour les étudiants en droit de l’Université de Kinshasa qui sont parmi les partisans de la candidature du Professeur des universités, une telle nomination serait parfaitement constitutionnelle et personne d’entre-eux ne pouvait concevoir que les stratèges du FCC comme Me Azarias Ruberwa, Me Alexis Tambwe, Me Bruno Tshibala, Me Thomas Lohaka, les professeurs politologues comme Henri Mova et Lumanu Buana Nsefu, les professeurs juristes comme Jean Mbuyu, Aubain Minaku, Néhémie Mwilanya, et Evariste Boshab ou leurs anciens étudiants présentés généralement et abusivement par la presse congolaise comme des « analystes politiques » ou des « chercheurs indépendants » puissent la contester sans se renier eux-mêmes.
Le poste de Premier Ministre lui ayant été initialement promis dans le cadre du CACH, les partisans du Prof André Mbata membres de cette plateforme se sont engagés à contacter urgemment le président de l’UNC, Mr Vital Kamerhe, pour lui demander s’il y tenait encore ou si, dans sa modestie devenue à présent légendaire, il pouvait y renoncer et accepter de soutenir Prof André Mbata qu’il a toujours apprécié.
Le Professeur Mbata qui pourrait être le meilleur porte-étendard de la coalition FCC-CACH au poste de Premier Ministre, n’a pas encore répondu aux sollicitations. Les jours qui viennent nous diront s’il va répondre positivement et si Président Félix Tshisekedi pourra le nommer Premier Ministre. Une chose est sûre, une telle nomination serait conforme à la Constitution de la République.

Rigorbert Kakule
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