Pendant que le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, s’est finalement résolu de répondre à la lettre de la sénatrice Bijoux Goya Kitenge, ce mardi 5 mai, cette dernière l’a précédé lundi 4 mai par une conclusion aux allures d’un réquisitoire, dans laquelle elle exige la constitution d’une commission d’enquête, pour tirer au clair la passation de marché de gré à gré intervenue entre le sénat et la société Modern Construction; marché d’aménagement de l’hémicycle de la chambre haute du parlement dont le coût de 4,5 millions de USD est jugé excessif par la sénatrice.
En effet, après une semaine passée au rythme de ce que les médias ont qualifié de « SénatGate », allusion faite à l’échange verbal peu courtois à la plénière du Sénat le 30 avril dernier entre Alexis Thambwe Mwamba et Bijoux Goya, le président de cette institution a finalement eu le courage de répondre à la lettre lui adressée par sa collègue. Mais comme il fallait s’y attendre, la sénatrice Bijoux Goya pas satisfaite des réponses produites par le protégé du Front Commun pour le Congo (FCC), demande l’ouverture d’une enquête sénatoriale à propos.
Pour la sénatrice auteure de la lettre, Alexis Thambwe Mwamba ne lui a pas produit des éléments sollicités pour justifier la procédure engagée par lui, dans l’octroi du marché à la société Modern Construction. Plusieurs lois et règles ont été violées, conclut la sénatrice. Et d’après elle, il y avait aucune urgence telle que soutenue par le président du sénat du haut de sa chaire le 30 avril dernier.
« Le sénat a abattu un travail remarquable en 12 ans dans cette salle en état impeccable, lequel n’a gêné en aucune manière la tenue des plénières. Au début de notre législature, nous avons trouvé en l’état et je ne me rappelle pas avoir entendu vous les collègues ici présents s’en plaindre« , écrit Bijoux Goya. Estimant normal que la salle puisse connaître quelques aménagements, elle refuse pourtant d’accepter que ces aménagements revêtaient un caractère urgent pour justifier la passation d’un marché de gré à gré alors qu’un appel d’offre aurait été la démarche la plus transparente. Ainsi, plusieurs questions d’après elle, sont restées sans réponse.
Mais là où Alexis Thambwe Mwamba risque d’avoir du fil à retordre, c’est lorsque la sénatrice aborde sa préoccupation relative au code budgétaire du projet dans la rubrique «investissements» du Sénat et le montant prévu. L’article 115 alinéa 2 du règlement intérieur apprend que les prévisions budgétaires du sénat pour l’exercice 2020 comprennent les rémunérations, le fonctionnement, l’investissement, les soins de santé, les dépendances et la sécurité sociale. Toutes ces prévisions, pour un budget annuel voté au parlement de 2,9 millions USD. Plus encore, la loi de finances 2020 ne reprend dans le volet dépenses d’investissements sur ressources propres du sénat, les noms des projets retenus et le montant y correspondants. C’est notamment : les acquisitions d’équipements pour la polyclinique, les climatiseurs, le distributeur téléphonique, les véhicules terrestres et enfin les équipements informatiques et la construction du dépôt d’archives du parlement. D’où proviendront alors les 4,5 millions USD que l’État congolais est censé payer à Modern Construction qui a préfinancé les travaux ?
Pour Bijoux Goya, n’ayant pas obtenu de réponses à ces questions, elle conclut que ces travaux ont été exécutés en dehors du budget, sans crédits budgétaires prévus dans la loi de finances 2020 votée par le parlement. En conséquence écrit-elle, l’exécution de ces travaux viole la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques qui stipule en son article 10, troisième tiré qu’aucune dépense ne peut être exécutée si les crédits nécessaires ne sont pas disponibles au budget. Elle finit par charger la conscience de sénateurs, les rappelant qu’il est indécent de constater que 4,5 millions USD ont été investis pour l’aménagement d’une salle dont les travaux ne revêtaient pas un caractère urgent, alors que le gouvernement de la république lutte contre le COVID-19 qui tue la population tous les jours avec un budget de 2 millions USD. L’étau se resserre-t-il contre l’ancien rebelle du RCD ? Dossier à suivre !