"La République démocratique du Congo vient de nous donner des leçons qu'elle ne se soumet pas aux règles de recours", estime Me Jean-Marie Kabengela, avocat de Vital Kamerhe après que la Cour de cassation ait refusé d'accorder la liberté provisoire au toujours directeur de cabinet du Chef de l'Etat.

Sur TOP CONGO FM, il reste convaincu que "la privation de la liberté dont notre client est victime ne repose pas sur des règles de droit".

Me Jean-Marie Kabengela annonce que "nous allons en tirer les conséquences de droit à certaines instances" internationales.

Parce qu'au niveau national, "la Cour de cassation (dernière instance) s'est déclarée incompétente pour connaître l'appel formulé par notre client".

Me Jean-Marie Kabengela explique que la Cour de cassation "invoque l'article 46 du code pénal qui prévoit effectivement l'exercice de l'appel. La Cour n'a pas répondu à la motivation de sa compétence".

Accusé de détournement de deniers publics dans le cadre de l'exécution des travaux du programme d'urgence de 100 jours du Chef de l'Etat, Vital Kamerhe a été condamné, en première instance, à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d'inéligibilité.

Le directeur de cabinet du Chef de l'Etat a fait appel de sa condamnation et la prochaine audience en appel est prévue ce vendredi 7 août.

LIENS COMMERCIAUX

 


                                                    MAGAZINE HESHIMA                                                      HESHIMA MAGAZINE BIMESTRIEL № 35 , AOUT 2022 / PRIX 10 $


 

Passez votre commande au N°+243 851 134 444, www.heshimardc.net 

Prix 10$

Point de vente : Psaro, City Market, Monishop, Memling.

Le magazine qui bat au rythme de l’actualité.

 
Top