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Le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi veut faire adopter officiellement par le gouvernement les moyens de réparation des divers abus et crimes commis au pays, à travers une « justice transitionnelle. »

« Pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent de conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes. », dit le compte-rendu du conseil des ministres tenu vendredi.


Cette forme de justice désigne un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d'un conflit armé ou d'un régime autoritaire. 


Un projet avait déjà été fait dans ce sens au niveau du gouvernement, mais seulement n’a pas évolué jusque-là. Le chef de l’Etat veut faire accélérer le dossier.


« A ce jour, le Président de la République constate que le dossier relatif à cette mesure de justice transitionnelle qui a été soumis pour analyse aux deux Commissions interministérielles permanentes du Gouvernement (celle en charge des lois et règlements, et celle de politique, sécurité et défense), n’a guère évolué. C’est ainsi qu’il demande aux Présidents desdites Commissions de soumettre dans le meilleur délai au Conseil des Ministres ledit dossier pour examen et adoption éventuelle. », précise le compte-rendu.


A travers cette initiative, l’idée est qu’en promouvant la justice, la reconnaissance des victimes et la commémoration des violations passées, on multiplie les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié et démocratique. Les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l'état de droit et à terme la réconciliation.


Rapport Mapping de l’ONU


Il y des voix qui soutiennent depuis plusieurs années l’exhumation du rapport Mapping de l’ONU sur les crimes commis en RDC. Ce rapport avait été élaboré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. Il revient sur les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Cette est idée est soutenue avec force surtout par le Prix Nobel de la Paix Denis Mukwege.


« Le temps est venu de déterrer le rapport Mapping et de mettre en œuvre ses recommandations car les victimes d'hier et d'aujourd'hui ont droit à la justice, à la vérité, à la réparation et à des garanties de non-répétition face à ces atrocités de masse qui ne devraient laisser personne indifférent et qui doivent susciter des actions fortes tant des autorités congolaises que de la communauté internationale », avait rappelé Mukwege le 17 juillet dernier, à l’occasion de la journée de la Justice Internationale, qui commémore l’adoption du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI).


Depuis des années, Mukwege insiste, dans son plaidoyer, sur le fait qu’on ne pourra enrayer les cycles de violence et construire la paix en RDC sur des fosses communes et sur un déni de vérité et de justice. 


Ce plaidoyer tourne notamment autour de l’établissement d’un Tribunal pénal international pour la RDC et/ou de chambres spécialisées mixtes, d’une Commission de la vérité, de programmes de réparation et de garanties de non-répétition, telles qu’un assainissement de nos institutions et une profonde réforme du secteur de la sécurité et de la justice. 


Patrick Maki

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