Liens commerciaux

0

 




Le dossier de deux juges de la Cour constitutionnelle qui ont refusé de prêter serment en tant que nouveaux membres de la Cour de cassation après leur nomination par ordonnance présidentielle, a fait l’objet d’un point de communication abordé par le Chef de l’état Félix Tshisekedi au cours d’un point de presse tenu devant quelques journalistes de la Diaspora congolaise dans le cadre de sa visite de travail en Belgique le jeudi 2 octobre 2020 à Bruxelles.


Pour le président de la République, il ne fait aucun doute qu’en refusant leurs nouveaux postes à la cour de cassation, les deux juges Jean Ubulu Pungu et Noël Kilomba Ngozimala ont mis leur carrière en berne.

« J’ai du mal à imaginer que des réformes opérées dans le secteur de la justice soient assimilées à un casus belli (…) Le sort des deux juges est scellé dans la mesure où ils n’ont pas exercé leur recours dans les normes. En refusant d’accepter leurs nouveaux postes, ils ont mis leur carrière en berne », a déclaré Félix Tshisekedi aux chevaliers de la plume.

Dans une ordonnance présidentielle du mois de juillet dernier, les juges Jean Ubulu Pungu et Noël Kilomba Ngozimala, membres de la cour constitutionnelle, ont été nommés à la cour de cassation par le président de la République.

Cependant, les deux compères ont dans une correspondance du 27 juillet dernier, refusé ces nominations.

Ils ont demandé au président de la République de les laisser achever leurs mandats à la Cour constitutionnelle jusqu’en avril 2021 et ont carrément refusé de prêté serment comme leurs 64 collègues nommés par le chef de l’État. 

Le 08 août dans un communiqué, la présidence de la République a qualifié d’au fis cet acte de démission tacite et a demandé au Chef de l’État de constater leur démission.

Les deux juges ont saisi dès lors la justice par le biais de leur avocat MeThéodore Ngoy pour demander au Chef de l’État de les retablir dans leur droit.

Récemment, Théodore Ngoy a demandé une audience au Chef de l’État pour aplanir les divergences et a menacé de saisir les deux chambres du parlement pour la mise en accusation du Chef de l’État.

LIENS COMMERCIAUX

Post a comment Disqus

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top