Contacté pour avis d’expert, Maître José Ilunga, avocat au barreau de Kinshasa Matete, étaye la possibilité de récuser un magistrat instructeur d’un dossier judiciaire. “Oui ! En effet, on peut pour des raisons bien spécifiques récuser un magistrat afin qu’on puisse vous confiez à un autre. Généralement, un magistrat qui a une prise à partie prouvée dans un dossier peut-être récusé par un justiciable. “Il (Kalev) joue à la politisation de son cas, pourtant il demeure un justiciable ordinaire”, a-t-il confié à POLITICO.CD
En terme de récusation de magistrat, Maître José Ilunga indique que c’est l’article 49 de la loi organique N°13/011 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des Juridictions de l’ordre Judiciaire, qui prévoit les mécanismes de récusation. Néanmoins, il est toujours préférable, explique-t-il, pour faire asseoir sa récusation, de répondre d’abord à la convocation à l’issue de laquelle on peut faire une récusation d’un magistrat pour un motif valable et fondé. “Comment il (Kalev) récuse déjà le magistrat instructeur, pourtant il ne se retrouve pas encore dans le contexte de l’article 49 de la loi sus évoquée”, s’est-il questionné.
Signalons par ailleurs qu’au regard des faits infractionnels imputés à Kalev Mutond, à défaut de se présenter pour cette deuxième convocation, l’Avocat général avait prévenu tout de même “qu’il lui sera contraint conformément à la loi”.
BMB
