Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, est revenu sur le réquisitoire tendant à obtenir l’autorisation des poursuites contre les Sénateurs Augustin Matata Ponyo et Ida Kalonji Naserwa. C’était donc à travers une lettre adressée au Président du Sénat, Bahati Lukwebo, datant du mardi 18 mai 2021 dont une copie est parvenue à POLITICO.CD ce mercredi 19 mai.
Il soutient cette démarche, en s’appuyant sur les articles 164 et 166 de la constitution, qui attribuent la compétence pénale à la Cour constitutionnelle pour les infractions commises par le Président de la République et le Premier Ministre dans l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, le Procureur révèle qu’il existe d’autres dossiers contre les anciens membres des gouvernements. Il cite à ce sujet, Bruno Tshibala Nzeze.
« C’est en vertu de ces dispositions constitutionnelles que le Procureur Général près la Cour de cassation a transmis à mon office les dossiers pénaux ouverts à charge des anciens Premiers ministres Bruno Tshibala Nzeze et Augustin Matata pour disposition et compétence », lit-on dans cette lettre.
Il a par ailleurs ajouté en soulignant que : « si je ne vous ai pas encore saisi en ce qui concerne Tshibala Nzenze, c’est parce qu’il n’est couvert d’aucune immunité, n’étant ni membre du parlement, ni membre du gouvernement ».
Signalons que dans cette lettre adressée au Président du Sénat, aucun mot n’a été dit sur les faits qui sont reprochés à l’ancien Premier Ministre Burno Tshibala, qui a été à la primature du 18 mai 2017 au 7 septembre 2019.
