“La procédure qui a conduit au retrait de confiance puis à la mise en accusation de Richard Muyej, Gouverneur du Lualaba, a violé les principes de droit sur toute la ligne”, a réagi ce dimanche 12 septembre 2021, le Professeur Gabriel Banza Malale de l’Université de Lubumbashi.





Pour cet Enseignant de droit constitutionnel à l’UNILU et Député Provincial du Haut-Katanga membre du Front Commun pour le Congo (FCC), ce qui s’est produit au Lualaba est spectaculaire.


“Je n’ai pas été surpris. L’état dans lequel le Gouverneur Muyej était placé, il était pratiquement en garde à vue à Kinshasa. C’était une démonstration suffisante de la perte de confiance par rapport à sa hiérarchie administrative. C’est ainsi qu’on est arrivé à finaliser ce qu’on a pu”, a commenté le Prof Banza Malale.


“Il y a eu vice de procédure. Les Députés n’ont pas fait son travail. Ils ont la charge de contrôler. Dès lors qu’ils reçoivent des dénonciations d’où qu’elles puissent venir, il doivent interpeller l’accusé. Et ce n’est qu’après qu’intervient la procédure de retrait de confiance ou de mise en accusation. Cette matière est à la fois de droit constitutionnel, droit administratif et droit pénal”, fait-il observer.


“Le comportement de l’Assemblée Provinciale du Lualaba est à fustiger au plus haut point. Elle ne pouvait pas se limiter aux éléments de l’IGF qui ne sont que des faits sans les confronter à la vérité sur terrain”, a insisté ce cacique du FCC.


“L’Assemblée Provinciale ne pouvait retirer la confiance sur base d’une simple dénonciation. C’est une légèreté inexplicable. L’IGF ne peut dicter le comportement à un élu du peuple. Il fallait plutôt instituer une commission et avoir le son de cloche de la partie accusée. Et au finish, décider avec intime conviction”, a-t-il dit.


Et de poursuivre: “La perte de confiance de Muyej vis-à-vis du parlement devrait être précédée d’une enquête contradictoire à mener par l’équipe des Députés, pour que leur responsabilité soit engagée en âme et conscience.”


Le Prof Banza croit dur comme fer que: “Dès lors que le Gouverneur ne se trouve pas à Kolwezi, et que l’Assemblée Provinciale se réunit sans recevoir les éléments contradictoires, ça n’a pas de fondement juridique.”


“La procédure a été violée, déjà au début. L’Assemblée Provinciale ne devrait pas se réunir pour délibérer sur le retrait de confiance du Gouverneur sans l’entendre. Il n y a aucune procédure judiciaire dans le monde et surtout en RDC, qui accepterait qu’on puisse condamner un accusé sans qu’il n’ait présenté ses moyens de défense”, a-t-il renchéri.


Pour le Prof Banza Malale, l’état de droit est entrain de s’éloigner de plus en plus. “L’état de droit c’est celui qui reconnaît la défense à celui qui est accusé. L’état de droit ce n’est pas donner des sanctions unilatérales. Ce que nous avons vécu dans le cas de Muyej, n’est pas à mettre dans l’aspect positif de l’état de droit. Il n’en est rien du tout. Ça ne peut pas être valable en droit”, a-t-il martelé.


Comme voie de recours, le Gouverneur Richard Muyej est appelé à saisir le conseil d’état pour être rétabli dans ses droits, estime le Prof Banza. “Il doit aller en justice auprès du conseil d’état, pour obtenir l’annulation de la décision de mise en accusation, qui est sur toute la ligne irrégulière”, a conseillé cet Enseignant de droit constitutionnel.


Et de conclure: “avant de s’adresser à une quelconque autre juridiction, le Gouverneur Richard Muyej doit saisir le juge administratif du conseil d’état, pour actes irréguliers posés par l’Assemblée Provinciale du Lualaba. Tous les mécanismes juridiques qui assurent l’équilibre dans la gestion des questions de droit, ont été violés.”


Pour rappel, Se fondant sur les conclusions des observations de l’Inspection Générale des Finances (IGF) après sa mission de contrôle, l’Assemblée Provinciale du Lualaba a décidé de mettre en accusation le Gouverneur Richard Muyej le vendredi 10 septembre 2021. Il lui est reproché, le détournement de plus de 369 millions des dollars américains, des frais qui ont été décaissés sans justificatifs.

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