Nonobstant son caractère budgétaire, cette session a été marquée notamment par l'entérinement et l'installation de nouveaux animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Dans son speech, le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia, a fait savoir que sur les 55 initiatives législatives dont 16 projets de lois et 39 propositions de lois, 20 ont été examinées en plénières et envoyées en commissions, 17 adoptées, 6 en attente d’adoption en première lecture et 14 en cours d’examen ou d’analyse approfondie en application de l’article 248 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
À l'en croire, toutes les questions écrites jugées recevables ont été transmises aux membres du gouvernement concernés par le sujet et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs.
En ce qui concerne les questions orales et avec ou sans débat, la crainte exercée par le dépôt tardif des documents annexes du projet de loi de finances de l’exercice 2022, du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 et du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020, n’a pas permis de les aligner toutes.
Néanmoins, quelques questions orales avec débat ont été programmées au cours de cette session, entre autres, celles adressées au vice-premier ministre de l’Intérieur au sujet de la situation qui prévaut dans la province du Sankuru, au ministre de l’EPST au sujet de l’amélioration des conditions sociales des enseignants et au ministre de l’ESU au sujet de la mesure fixant à 70% requis pour l’admission en faculté de médecine.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire, la chambre basse du parlement a adopté deux résolutions de mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire, l’une sur l’évaluation des contrats miniers et l’autre sur les contrats de concessions forestières et des terres arables.
Signalons que la prochaine session est prévue au mois de mars de l'année prochaine.
Roberto Tshahe
