Trois chefs d’accusation ont été retenus en charge de l’IG Michel Djamba. Il s’agit du détournement de 560 millions 40 mille FC destinés à la fourniture des biens et services de trouvant entre ses mains; détournement de 348 658 350 FC destinés à l’achat des fournitures des bureaux de l’inspection générale de l’EPST et le détournement de 11 727 178 453 FC, qu’il est accusé d’avoir retirée de manière irrégulière, d’après le procureur.
De toutes ces prévention, chacune a été justifiée de manière détaillée par l’IG Djamba, avec de preuves versées au dossier et par des témoins dont le comptable public code 0405, les établissements DAP plus, le fournisseur et les agents de l’inspection générale de l’EPST.
Condamné sur base d’un rapport inachevé de l’IGF ?
Curieusement et c’est là que l’hypothèse d’un complot prend toute sa forme, le ministère public (partie poursuivante) et la République Démocratique du Congo (partie civile), n’ont pas fourni à la Cour de Cassation les chiffres de ce qui aurait été véritablement volé par l’accusé et ses complices. Ce, alors que les épreuves certificatives nationales dont on l’accuse d’avoir détourné les frais d’organisation ont été organisées sans récrimination de la part ni des finalistes, ni des parents, encore moins des partenaires extérieurs notamment l’UNESCO et l’UNICEF.
Le ministère public et la partie civile s’en sont remis étonnamment au seul rapport de l’inspection générale des finances (IGF), du reste incomplet et inachevé, faute d’instruction pré juridictionnelle.
Où est le détournement ?
Autre détail qui cloche, aucune de ces préventions n’a été étaillée sur base de pièces comptables probatoires à l’instruction démontrant la culpabilité de l’Inspecteur Général Djamba Kaombe.
Aussi, tous les témoins ont attesté de l’innocence de ce dernier, en soutenant que les sommes d’argent ventilées dans les préventions ne sont jamais passées entre ses mains au point que le ministère public s’est avoué incapable de chiffrer exactement les sommes détournées dès lors que le TENAFEP et l’EXETAT ainsi que d’autres concours ont eu lieu à la grande satisfaction des finalistes, parents et partenaires.
Selon des sources proches du dossier, la preuve la plus éloquente de ce que l’on pourrait qualifier de l’innocence de l’IG Djamba, est l’aveu judiciaire contenu dans le réquisitoire du ministère public qui dit notamment que l’arrêt RP779 de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe daté du 25 mars 2021 n’était pas motivé à l’égard du prévenu Djamba.
A ce propos, l’article 232 du code civil congolais Livre III collant à l’aveu judiciaire un caractère irrévocable et indivisible, la Cour de Cassation aurait dû annuler en toutes ses dispositions l’arrêt 779 rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe qu’il avait attaqué en appel.
Par ailleurs, sur le plan moral, condamner dans ces circonstances un haut fonctionnaire de l’État âgé de 70 ans dont 40 passés au service de l’enseignement primaire, secondaire et technique risquerait de décourager d’autres fonctionnaires.
Surtout que l’IG Michel Djamba avait, au péril de sa vie et de celle de ses collaborateurs, organisé les épreuves certificatives nationales en pleine période de la pandémie de Covid-19, ce qui a permis de sauver l’année scolaire 2019-2020.
Jean Pérou Kabouira
