Pour le ministère public, tout était clair depuis le début. Dans un compte de l’entité territoriale de Salamabila, étaient logées les redevances minières versées par la société Namoya Mining pour la réalisation des projets d’investissements dans ce secteur de la province du Maniema. Le chef de cette entité avait opéré le 19 octobre 2019, sur instruction du gouverneur, le retrait de 160.000 dollars auprès de l’agence de Raw Bank de Kindu, qu’il avait remis aussitôt à l’autorité provinciale dans son bureau. Ce dernier lui avait retourné 37.000 dollars. Harcelé par la société civile, Shadari a expliqué tout ce qui s’est passé, signalant au passage que le gouverneur Musafiri ne lui avait pas établi une décharge. D’où la plainte de la société civile contre le chef du secteur et le gouverneur Musafiri.
Après interrogatoires, Shadari, placé sous mandat d’arrêt provisoire, avait été entendu au Parquet général près la Cour d’appel de Kindu, puis transféré à Kinshasa. Conclusion de premières auditions : le ministère public avait soutenu la disjonction de la cause, compte tenu de la qualité de Musafiri, gouverneur au moment des faits. Ce dernier avait été entendu et confronté par la suite au chef de secteur de Salamabila, tout d’abord, au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, avant d’affronter les hauts magistrats du Parquet général près la Cour de cassation.
A l’issue d’un décryptage des faits de la cause et la discussion en droit reposant sur les éléments matériels, les actes de détournement et l’élément moral, l’organe de la loi était à l’aise pour soutenir établie en faits et en droit, dans le chef du prévenu Musafiri, l’infraction de détournement de 123.000 dollars mise à charge du prévenu et a demandé à la Cour de le condamner en conséquence à 5 ans de travaux forcés, à la restitution de la somme de 123.000 dollars détournée, ainsi qu’au paiement de frais d’instance.
Les avocats- conseils de Musafiri se sont déployés pour plaider tous l’acquittement pur et simple de leur client, dont le doute écrasait sa responsabilité pénale, parce que n’étant pas le fonctionnaire public qui gérait les fonds du secteur de Salamabila. S’il y a eu détournement de 123.000 dollars, ils ont tous pointé le doigt accusateur sur Shadari, le chef du secteur. Un avocat de Musafiri a brandi incidemment le rapport d’expertise de la police scientifique qui attestait que sur cinq documents du gouvernorat de Maniema lui soumis pour comparaison, l’acte de reconnaissance et la décharge ne portaient pas la signature du gouverneur. Très méticuleux, le président Mwangilua a exigé au conseil du prévenu de dire comment il a pu obtenir ce rapport et à qui était-il destiné.
Devant cette attitude quelque peu suspecte, le greffier a été chargé de le lire, afin de déceler sa teneur. Sollicitée par l’avocat et le prévenu auprès du Commissaire général adjoint de la PNC chargé de la Coordination nationale de la Police judiciaire, pour ébranler l’accusation du ministère public, cette pièce devait être soumise au débat, comme l’a fait noter le président des céans. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. C’est sur les ambiguïtés du statut du prévenu, la forme biaisée de l’affaire et la responsabilité pénale du gouverneur Musafiri non démontrée, que la Cour, suffisamment édifiée, a pris cette affaire en délibéré pour rendre son Arrêt à l’audience du 22 décembre 2021.
Le Phare
