Selon des informations obtenues de sources judiciaires par alternance.CD, Rose Mutombo mettrait la pression sur le Procureur Général près la Cour de Cassation pour que ce dernier transmette le dossier Matata Ponyo au premier président de la Cour de Cassation.
Une justice aux ordres du gouvernement! Telle pourrait être le cas de la justice congolaise si le parquet près la Cour de Cassation exécute les ordres que lui aurait donnés la ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Pourtant, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle avait signifié au Sénat, par son réquisitoire du 15 mai 2021, que le parquet près la Cour de Cassation lui avait transmis le dossier Bukanga Lonzo pour disposition compétente.
D’après nos informations, ayant constaté que tous les dossiers ouverts contre Matata à la Cour Constitutionnelle ont été définitivement clos et qu’il est quasi impossible de voir les hauts magistrats de la Haute Cour se permettre de chier sur les lois et la Constitution de la République, Rose Mutombo compterait sur la Cour de Cassation pour clouer celui qui est considéré, à tord ou à raison, comme un des potentiels adversaires politiques à abattre.
Pour ce faire, celle qui est sensée s’assurer de l’application de la loi et du respect de la Constitution, en sa qualité de Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, aurait décidé d’instruire le Procureur Général près la Cour de Cassation quant à ce.
Cet acte qu’aurait posé Rose Mutombo ressuscite les propositions de Lois organiques initiées par les députés nationaux Aubin Minaku et Gary Sakata en 2020, en vue de modifier et compléter respectivement la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la loi organique n°08/05 du 05 août portant organisation et fonctionnement du Conseil de la magistrature ainsi que la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats.
Pour rappel, ces propositions de lois visaient notamment la mise sur pied d’une conférence des procureurs qui devait être présidée par le ministre de la Justice ; conférer au ministre de la Justice le pouvoir des sanguins disciplinaires sur les magistrats et des pouvoirs exhorbitants sur ceux du parquet au point d’interférer dans la conduite de l’action publique.
Fort malheureusement, bien que ces propositions de lois ont été abandonnées suite à la forte pression de la population et à la farouche opposition du camp politique de Rose Mutombo, l’actuelle Garde de Sceaux semble vouloir jouir des pouvoirs exhorbitants qu’elles ont voulu octroyer au ministre de la justice.
C’est ainsi qu’elle se serait permise de prendre l’initiative de s’imiscer dangereusement dans une affaire qui, précisons-le, a été clôturée par la Cour Constitutionnelle à travers l’arrêt RP.0001 rendu le 15 novembre 2021, confirmant la clôture définitive de tous les dossiers judiciaires ouverts en l’endroit du Sénateur Matata Ponyo, qu’il s’agisse du dossier Bukanga Lonzo ou des biens Zaïrianisés.
Jean Pérou Kabouira
