Jacky NDALA ancien responsable de la jeunesse du parti politique *Ensemble pour la République* est convoqué à comparaître ce mardi 5 novembre devant le tribunal de paix de Kinshasa/Kinkole. Cette assignation, émise par les autorités de la République Démocratique du Congo le 1er novembre 2024, fait suite à des déclarations diffusées par le militant sur les réseaux sociaux.
Propagation de Faux Bruits : Une Infraction aux Conséquences Légales
Selon les autorités, les propos tenus sont faux et relèvent d’une infraction de propagation de faux bruits, causant un préjudice important. La République exige que le tribunal applique la peine maximale pour ce type d’infraction, assortie de dommages-intérêts de 1 000 dollars.
Examen des Allégations Devant le Tribunal
Cette affaire, qui met en lumière les responsabilités des acteurs publics et politiques dans l’usage des réseaux sociaux, devrait permettre au tribunal de se prononcer sur l’impact et les conséquences des propos tenus en ligne, en application des lois contre la diffamation et les rumeurs infondées.
