Le ministre d'État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a fourni des éclaircissements sur la mise en œuvre de la grâce présidentielle annoncée par le président Félix Tshisekedi. Il a particulièrement insisté sur l'absence de monnayage dans ce processus, tout en rappelant les catégories de condamnés qui pourraient en bénéficier ou en être exclus.
Objectifs de la grâce présidentielle
Cette mesure vise à :
- Alléger la surpopulation carcérale, participant à une politique globale de désengorgement des prisons.
- Offrir une seconde chance aux détenus répondant aux critères fixés.
- Renforcer la dimension humanitaire et réformatrice de la justice congolaise.
Nature des remises, réductions et commutations de peine
- Peines inférieures à 5 ans : Remises totales.
- Peines égales ou supérieures à 5 ans : Réduction de 5 ans.
- Peine de mort : Commutation en servitude pénale à perpétuité.
- Servitude pénale à perpétuité : Réduction à 20 ans de prison.
Exclusions spécifiques
Certaines infractions graves sont exclues de cette mesure, notamment :
- Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
- Violences sexuelles.
- Détournement de deniers publics et autres crimes économiques.
- Atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État.
- Assassinats, meurtres, associations de malfaiteurs.
- Détention illégale d’armes de guerre.
- Toute infraction portant atteinte à l’autorité de l’État ou à l’intégrité territoriale.
- Fugitifs ou latitants ne peuvent prétendre à cette grâce.
Opposants potentiellement concernés
Certaines figures politiques, comme Jean-Marc Kabund, dont la peine a été réduite à deux ans, pourraient bénéficier de cette mesure. Néanmoins, chaque cas sera soumis à une analyse approfondie par une commission dédiée pour éviter tout abus ou favoritisme.
Engagement contre le monnayage
Constant Mutamba a insisté sur l’importance d’un processus rigoureux, en excluant toute forme de monnayage ou de manipulation dans l’attribution de ces grâces. Il s’est engagé à ce que les décisions soient exécutées dans la transparence et le respect des critères définis.
Cette mesure, bien que saluée par certains, reste sujette à des critiques sur son application et son impact réel, notamment en ce qui concerne les exclusions et la capacité des prisons à se désengorger durablement.
