Genève, 7 février 2025 – Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a décidé, ce vendredi, de lancer une enquête sur les violations des droits humains commises dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier au Nord et au Sud-Kivu. Cette décision fait suite à une résolution adoptée par consensus, à la demande urgente de la RDC, en réponse aux récents événements tragiques ayant entraîné la mort de près de 3 000 Congolais lors d'un massacre perpétré par l'armée rwandaise dans la région.
▎Contexte de la résolution
La résolution a été adoptée lors de la 37ème session extraordinaire du Conseil, convoquée en urgence. Elle vise à établir une mission d'établissement des faits et une commission d'enquête pour examiner les allégations de violations des droits humains et d'atteintes au droit humanitaire survenues dans le cadre de la récente escalade des hostilités débutée en janvier 2025.
▎Mandat de la Commission d'enquête
La commission aura plusieurs missions clés :
1. Enquête sur les violations des droits humains : Identifier et établir les circonstances entourant les allégations de violations des droits de l'homme, y compris celles touchant les femmes et les enfants.
2. Collecte et analyse des preuves : Rassembler et analyser les éléments de preuve concernant ces violations.
3. Documentation systématique : Enregistrer et préserver toutes les informations pertinentes, y compris les témoignages et les documents médicaux.
4. Travail de terrain : Recueillir et vérifier les informations directement sur le terrain, en coopérant avec les organes judiciaires si nécessaire.
5. Identification des responsables : Identifier les personnes et entités responsables des violations afin de garantir qu'elles soient tenues responsables.
6. Recommandations pour la responsabilité : Formuler des recommandations visant à mettre fin à l'impunité et garantir que les victimes aient accès à la justice.
▎Perspectives d'avenir
Le rapport final de cette commission est attendu lors de la 61ème session du Conseil des droits de l'homme, prévue pour septembre 2025. Cette initiative est un pas important vers la reconnaissance des souffrances des victimes et vers la nécessité d'une justice durable en RDC. Les autorités congolaises espèrent que cette enquête contribuera à mettre un terme aux violences dans la région et à établir un cadre pour la responsabilité judiciaire des auteurs de ces atrocités.
