BA SANGO YA CONGO KINSHASA

Dans une pétition adressée à Joseph Kabila. Affaire Snel : Lushima Djunga & consorts dénoncent !

August 09, 2016

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEicJWuTD4VsoIq2aRW-OCbxvNjACINSBD04R9aN4A9UPsDQg0-nIdCSXSR1Gx54Deib4qrwLycRtL9AmPpS55DVhvcBoytXdnbFCCuQ_7Y8mWComQo6XWX-TUsF_f7mVHRA8rCTZqcZrZAZ/s1600/Snapshot_139.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEicJWuTD4VsoIq2aRW-OCbxvNjACINSBD04R9aN4A9UPsDQg0-nIdCSXSR1Gx54Deib4qrwLycRtL9AmPpS55DVhvcBoytXdnbFCCuQ_7Y8mWComQo6XWX-TUsF_f7mVHRA8rCTZqcZrZAZ/s400/Snapshot_139.jpeg" width="400" /></a><br />
*Kinshasa s’apprête à vivre, ce mercredi 10 août, un procès qui oppose la SNEL à ses anciens mandataires dont le principal tort serait  d’avoir réclamé le paiement de leurs traitements. L’affaire ressemble au combat de David et Goliath, dans la tradition judéo-chrétienne.  Car, Florent Délice Lushima, l’un des mandataires plaignants, promet d’éventrer le boa.  Déjà, dans une pétition constitutionnelle, il met en alerte  le  Président de la République, M. Joseph Kabila, contre toute tentative d’instrumentalisation de la justice, dans ce dossier  aux rebondissements multiples.<br />
<br />
Pour arriver à écraser les trois membres de l’ancien Comité Lubangi, le tout premier Comité de Gestion mis en place par Laurent-Désiré Kabila, juste  après sa prise de pouvoir d’Etat, la SNEL ne lésine pas sur les moyens. Sur proposition de son Directeur Juridique, Mampuya Ndinga, le Secrétaire Général de la SNEL, Kabonde Mulezi, dans une note technique, a demandé et obtenu de sa hiérarchie que le Département des Finances paie urgemment des sommes sollicitées par l’Avocat-Conseil pour empêcher l’exécution de la décision rendue par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe condamnant la SNEL à payer à Lubangi, Kunda Paka et Lushima Djunga les sommes de 3.883.834,41 dollars et 270.460 FC dues aux arriérés de leurs traitements. Environ  16 avocats ont été recrutés par la SNEL pour éviter que ces trois anciens mandataires  entrent en possession de leurs dus qui, en principe,  devait résulter de la saisie attribution des sommes de SNEL auprès de ses clients : Bralima, Marsavco et Garden SEA. Les avocats ainsi  payés par la SNEL ont la mission de susciter l’intérêt de la République, au travers du Ministre de la Justice, à faire opposition de sorte qu’il soit possible de revenir devant la Cour d’Appel sur un arrêt déjà rendu et pour lequel les plaignants détiennent, d’ailleurs, un certificat de non opposition, plusieurs mois avant.  Pourquoi, la SNEL  serait   très à l’aise à  payer autant d’Avocats plutôt qu’à  honorer les  personnalités qui ont fait sa fierté dans  le passé ?<br />
<br />
Péripéties<br />
<br />
Profondément scandalisé, Lushima Djunga a écrit au Président de la République, le 8 août 2016, pour dénoncer les pratiques de la SNEL et, surtout, le revirement spectaculaire du Ministre de la Justice qui, en l’espace de 57 jours, a  pris, soutient-il,  deux décisions contradictoires. Le 29 mars dernier, Lushima et ses pairs  écrivent au Ministre de la Justice. En réaction, le 25 mai 2016, le Ministre décide qu’en fonction des éléments en sa possession, l’intervention forcée de l’Etat congolais dans le procès,  ne se justifiait pas, parce que la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe avait jugé qu’il appartient à la SNEL de payer les salaires des appelants et non l’Etat congolais. Florent-Délice Lushima trouve curieux que  le 20 juillet 2016, le Ministre de la Justice ait signé une Procuration spéciale pour former opposition contre l’arrêt   précité. Pourtant, Lushima Djunga, en première ligne dans ce dossier, brandit le certificat de non opposition à cet  arrêt condamnant la SNEL, enrôlé et signé par le  Greffier Principal auprès de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 18 juillet 2016.  Dans tous les cas, les anciens membres du Comité Lubangi sont déterminés et convaincus que le Décret du Premier Ministre, du 2 octobre 2012, fixant les règles de reprise par l’Etat,  des passifs non assurables des Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, ne s’applique pas dans leur situation qui procède d’une  décision  de justice coulée  en force des choses jugées.<br />
<br />
Par conséquent, il estime qu’il serait  peu recommandable   de penser, un seul instant, que c’est la République qui devrait payer leurs  créances. Si la SNEL a les moyens de payer les honoraires de  plus de 16 avocats,  pourquoi n’en a-t-elle  pas pour éponger les  arriérés des salaires de ses anciens cadres ? Ou, alors, préfère-t-on les voir tous mourir en cours d’instance comme Feu  Kunda Paka, alors qu’entretemps,   Lubangi, l’ex-PDG, 90 ans,   frappé de cécité et de maladie de parkinson, croupit dans la misère avec son épouse, devenue, elle aussi, immobilisée sur une chaise roulante, sans soins médicaux,  depuis deux ans.  Que justice soit faite !<br />
<br />
La Pros.   <br />
<br />
<br />
<br />
Pétition Constitutionnelle du 08 Août 2016<br />
<br />
A Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat<br />
<br />
à KINSHASA<br />
<br />
(Avec l’expression de nos Hommages les plus Déférents)<br />
<br />
Concerne : - Dénonciation d’une gigantesque et tentaculaire corruption<br />
<br />
- Fait Saillant criminel du 15 Juin 2016 établi par la SNEL<br />
<br />
C.I. :         - Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement<br />
<br />
- Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice<br />
<br />
- Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne<br />
<br />
gouvernance et de lutte contre la corruption<br />
<br />
à KINSHASA/GOMBE<br />
<br />
L’article 151 de la Constitution, stipule clairement et sans équivoque ce qui suit : « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au Juge dans l’exercice de sa Juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ».<br />
<br />
Par sa la lettre n° 1063/RN0306/HMT/CAB/MIN/JG&DH/2016 du   25 Mai 2016, adressée à Madame la Ministre du Portefeuille, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains a invité la SNEL, S.A. à exécuter  l’Arrêt  du 06 Août 2016 sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 rendu en date du 06 Août 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Arrêt signifié à la SNEL et à la République en date du 09 Novembre 2015.                   <br />
<br />
Le certificat de non opposition au dit Arrêt a été enrôlé sous le n° 8.422/2016 et signé par le Greffier Principal auprès de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 18 Juillet 2016. Deux jours après, le Ministre de la Justice a signé la procuration spéciale pour former opposition à l’Arrêt susvisé avec pouvoir de substitution établi en date du 20 Juillet 2016 par laquelle il a donné le pouvoir à seize Avocats de Barreau de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete auxquels s’ajoutent trois autres de la SNEL,  ci-après : Matadi Wamba Kamba Mutu, (Bâtonnier National), Mbemba Mulopo Misekele, Mayala Mambu, Kanene Mahina, Kabaka Kwetukwenda, Madilu Mwanza, Mbakata Thula, Mbamba Kona, Kabuiku Buyidi, Ngoy Mbakata, Moussassa Tshibanda, Muntumpe Ntenta, Mwanga Swakipika, Aimé Kahungu Mayamba, Bizau Mbud-I-Kani et Gene Wangata.<br />
<br />
<br />
<br />
En réussissant à susciter  l’intérêt de la République par la désignation de 16 Avocats pour faire opposition à l’exécution de l’Arrêt rendu en date du 06 Août 2015 sous le  RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 contre lequel aucun acte d’opposition n’a été  enregistré dans le délai légal de 15 jours à dater de la réception, le « Fait Saillant du 15 Juin 2016 » a merveilleusement atteint son objectif. Surpris par le revirement phénoménal, spectaculaire et vertigineux du Ministre de la Justice dans l’espace temporel de 57 jours entre sa lettre précitée du 25 Mai 2016 et sa Procuration spéciale pour former opposition contre cet Arrêt signée en date du 20 Juillet 2016, nous estimons qu’il constitue un indice sérieux de culpabilité qui dévoile d’une part, l’atmosphère d’une gigantesque conspiration contre les intérêts des Appelants dont les jours sont comptés sur cette terre, et d’autre part, l’existence harmonieuse d’un raccordement frauduleux et sentimental établi en dehors des règles de l’art entre le « Fait saillant » et la «Procuration spéciale pour former opposition contre l’Arrêt susvisé », alors que le Ministre était suffisamment informé et éclairé sur l’existence de cette conspiration par nos trois lettres lui adressées les 7, 11 et 14 Juillet 2016, dans lesquelles nous avons dénoncé ce fait saillant.<br />
<br />
<br />
<br />
Nous adressons avec toute humilité un appel pathétique à votre magnanimité et à votre miséricorde éprouvée et indéniable en votre qualité de Président de la République, Chef de l’Etat, Père de la Nation Congolaise et Magistrat Suprême pour solliciter votre ultime intervention afin d’arrêter le drame qui frappe la maison de Monsieur Augustin Lubangi Mwana Kahenga, l’un des premiers ingénieurs civils en électricité de notre pays et ancien PDG de la SNEL, qui souffre de cécité et de parkinson, et assiste impuissant dans sa cécité, jouant le rôle de garde de son épouse, âgée de 75 ans, totalement paralysée et condamnée à vivre sur une chaise roulante depuis plus de deux ans à cause de l’indifférence et de l’insensibilité des autorités de la SNEL face à ce drame.<br />
<br />
<br />
<br />
‘’16 AVOCATS CONTRE L’EXECUTION  D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE KINSHASA/GOMBE POUR ECRASER UNE FOUMI’’<br />
<br />
<br />
<br />
LUSHIMA DJUNGA<br />
<br />
Directeur retraité<br />
<br />
Concepteur du Projet CVS et ASIC<br />
<br />
Analyste Financier de l’ESSEC de Paris<br />
<br />
= Kinshasa, Août 2016 =<br />
<br />
Exp.: LUSHIMA DJUNGA                                   <br />
<br />
Rue Lusuasua N° 13<br />
<br />
Quartier Macampagne Saint-Luc<br />
<br />
Commune de Ngaliema<br />
<br />
Pétition Constitutionnelle du 08 Août 2016<br />
<br />
A Son Excellence Monsieur  le Président de la de la République <br />
<br />
Démocratique du Congo, Chef de l’Etat<br />
<br />
à KINSHASA/GOMBE<br />
<br />
(Avec l’expression de nos hommages les plus déférents)<br />
<br />
Concerne : - Dénonciation d’une gigantesque et tentaculaire corruption<br />
<br />
- Fait Saillant criminel du 15 Juin 2016 établi par la SNEL<br />
<br />
Nous avons l’honneur  de vous transmettre par la présente, deux documents extrêmement importants pour tous ceux qui luttent contre la corruption et la mauvaise gouvernance, à savoir : « Le Fait saillant du 15 Juin 2016 de la SNEL » et « La Procuration Spéciale pour former opposition signée en date du 20 Juillet 2016» contre l’Arrêt sous le                   RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 rendu en date du 06 Août 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire : « La République Démocratique du Congo et SNEL, S.A., contre Monsieur Lubangi Mwana Kahenga et Consorts ».<br />
<br />
Permettez-nous de vous informer que, d’une part, l’Acte d’opposition contre cet Arrêt  a été enrôlé sous le RCA 33.376 en date du 20 Juillet 2016 après l’expiration du délai légal de               15 jours à dater de sa réception par la Société Nationale d’Electricité, SNEL, S.A., et la République  Démocratique du Congo en date du 09 Novembre 2015, et que, d’autre part, le Certificat  de                   non-opposition a été enrôlé sous le n° 8.422/2016 et signé par le Greffier Principal auprès de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en date du 18 Juillet 2016.<br />
<br />
Quant à la Procuration spéciale avec pouvoir de substitution, elle a été établie en date du 20 Juillet 2016 et donnée à treize Avocats auxquels s’ajoutent trois autres de la SNEL,  chargés d’utiliser tous les moyens illégaux et immoraux susceptibles de leur permettre de modifier contrairement à l’Article 151 de la Constitution, la décision judiciaire prise dans l’Arrêt susvisé afin d’aboutir à la condamnation de l’Etat Congolais en lieu et place de la SNEL, à payer les droits dus aux bénéficiaires, anciens Mandataires de l’Etat qui ont dirigé la Société dans un contexte particulièrement difficile marqué par le changement révolutionnaire de régime et l’occupation du barrage d’Inga pendant la guerre d’agression déclenchée le 02 Août 1998,  droits qu’ils réclament pendant 19 ans depuis 1997, mais sans succès, face à l’opposition catégorique de la SNEL, S.A.,<br />
<br />
Par sa lettre n° D.024/CabKMD/203/2016 du 04 Février 2016 adressée au Greffier Divisionnaire auprès du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, Maître Aimé Kahungu Mayamba, Avocat de la SNEL, a demandé à la Cour d’Appel de réexaminer son Arrêt du 06 Août 2015 sous le RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 dont le règlement est, soutient-il, du ressort du Trésor Public en exécution de l’article 10 du Décret n° 12/03 du 02 Octobre 2012 du Premier Ministre fixant les règles de reprise par l’Etat des passifs non assurables des Entreprises Publiques transformées en sociétés commerciales. Un débat  très houleux a précédé la condamnation de l’Etat par la Cour d’Appel entre les Avocats des deux parties sur l’interprétation exacte du dit Décret dans lequel le Premier Ministre a scrupuleusement respecté le principe sacré de séparation des pouvoirs qui caractérise tous les Etats démocratiques, civilisés et développés.<br />
<br />
Devant la nécessité de consolider l’Etat de droit et de lutter contre                               toutes formes d’impunité, le Premier Ministre a clairement demandé par sa lettre                                         n° CAB/PM/CJFAD/SML/2016/2081 du 07 Avril 2016 adressée aux Vice-Premiers Ministres, Ministres d’Etat et Ministres, de favoriser l’exécution des décisions judiciaires coulées en force de chose jugée rendues en défaveur des Entreprises Publiques relevant de leurs secteurs respectifs.<br />
<br />
Réagissant à notre lettre lui adressée le 29 Mars 2016, Son Excellence Monsieur                    le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains a condamné dans sa lettre                             n° 1063/RN0306/HMT/CAB/MIN/JGS&DH/2016, les manœuvres dilatoires de la Société Nationale d’Electricité, SNEL, S.A., tendant à orienter abusivement l’exécution de l’Arrêt susmentionné vers la République Démocratique du Congo, en ces termes :<br />
<br />
« Il ressort des éléments  en ma possession, particulièrement de l’Arrêt précité, que SNEL, S.A., avait appelé au procès l’Etat Congolais en intervention forcée pour que cette dernière soit, au regard des dispositions du Décret visé supra, déclarée débitrice des anciens Mandataires bénéficiaires de l’Arrêt, mais la Cour d’appel avait décidé que seule la SNEL, S.A., reste débitrice et a déclaré non fondée l’intervention forcée de la République Démocratique du Congo ».<br />
<br />
Considérant tout ce qui précède, nous dénonçons avec véhémence la corruption gigantesque et tentaculaire effectuée à grande échelle par la SNEL sous l’impulsion de son       Avocat-Conseil en vue de susciter l’intérêt de la République au travers du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains et de seize Avocats de la République désignés                       parmi lesquels trois de la SNEL pour faire opposition contre l’exécution de l’Arrêt sous le                   RCA 29.543/29.544/29.545/29.806 rendu en date du 06 Août 2015 par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Les honoraires des Avocats valent-ils plus que les salaires des Appelants ?<br />
<br />
Surpris par le revirement phénoménal, spectaculaire et vertigineux du Ministre de la Justice dans l’espace temporel de 57 jours entre sa lettre précitée du 25 Mai 2016 et sa Procuration spéciale pour former opposition signée en date du 20 Juillet 2016 contre cet Arrêt, nous estimons qu’il constitue un indice sérieux de culpabilité dévoilant d’une part, l’atmosphère d’une gigantesque conspiration contre les intérêts des Appelants dont les jours sont comptés sur cette terre, et d’autre part, l’existence harmonieuse d’un raccordement frauduleux et sentimental établi en dehors des règles de l’art entre le « Fait saillant » et la «Procuration spéciale pour former opposition contre l’Arrêt susvisé », alors que le Ministre était suffisamment informé et éclairé sur l’existence de cette conspiration par nos trois lettres lui adressées les 7, 11 et 14 Juillet 2016, dans lesquelles nous avons dénoncé ce fait saillant.<br />
<br />
Nous vous prions de trouver en annexe pour votre édification, toutes les pièces justificatives relatives à cette conspiration.<br />
<br />
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, l’expression de notre très Haute considération.<br />
<br />
LUSHIMA DJUNGA<br />
<br />
Directeur retraité<br />
<br />
Concepteur du Projet CVS et ASIC<br />
<br />
Analyste Financier de l’ESSEC de Paris<br />
<br />
Tél. : 0999913960<br />
<br />
Annexe : 19 pièces.

Justice Dans une pétition adressée à Joseph Kabila. Affaire Snel : Lushima Djunga & consorts dénoncent !

*Kinshasa s’apprête à vivre, ce mercredi 10 août, un procès qui oppose la SNEL à ses anciens mandataires dont le principal tort serait d’...

TRACTATIONS POUR LA TENUE DIALOGUE : Kodjo maintenu, l’opposition doit revoir ses calculs

August 09, 2016

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyDerlbsavpGCx9Pd8vAk-FQE3zDhfeY3vvKYMs_wyznaVyisf5lXS0MBPUcKSc7dVjD0jzJzoBC6yCHCtTHXKlRuGJQgxocfFSy3_8oCONhGEpSFGNeUMsOwmN0j_eRLQJH4eYLiRoGoe/s1600/Snapshot_1210.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyDerlbsavpGCx9Pd8vAk-FQE3zDhfeY3vvKYMs_wyznaVyisf5lXS0MBPUcKSc7dVjD0jzJzoBC6yCHCtTHXKlRuGJQgxocfFSy3_8oCONhGEpSFGNeUMsOwmN0j_eRLQJH4eYLiRoGoe/s400/Snapshot_1210.jpeg" width="400" /></a>Plus d’une semaine après le début de ce mois d’août 2016, et le Dialogue politique national n’a toujours pas démarré. Les démarches entreprises par le groupe de soutien à la facilitation que conduisent les Envoyés spéciaux onusiens Maman Sidikou et Saïd Djinnit, tout le week-end dernier, se sont heurtées aux positions tranchées d’une partie de l’opposition, le Rassemblement, d’obédience Katumbiste et tshisekediste, qui a persisté dans sa récusation du facilitateur de l’Union Africaine. Une personnalisation qui dissimule mal une stratégie de pourrissement de la situation : le Togolais Edem Kodjo n’est pas seul pour assurer la facilitation du dialogue rd congolais. Un comité de soutien lui avait déjà été adjoint à la demande de Tshisekedi. Il est composé de plus d’une dizaine de personnalités déléguées par les organisations internationales non africaines comme l’Union Européenne et régionales (africaines) comme la CIRGL et la SADC. Mais rien n’y fait.<br />
Le week-end dernier, la rencontre entre le groupe de soutien et le comité dit « des sages » (sic !) du Rassemblement des forces acquises au changement conduit par Etienne Tshisekedi en personne a réitéré son opposition à Edem Kodjo, la libération et l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux de ses membres qui ont maille à pâtir avec la justice rd congolaise quelles que croient les incriminations pesant sur eux et les prescrits y relatifs des lois congolaises. Sur Twitter, l’homme d’affaires ex. MLC et candidat malheureux à la présidentielle 2011, Adam Bombole, se délectait encore de cette fixation collective contre le diplomate togolais : «Il n’y a pas de comparaison entre le poids politique du Rassemblement et E. Kodjo, le Panel doit trancher en faveur du peuple», écrivait-il. Olivier Kamitatu, un autre ex. MLC membre du G7 qui est devenu la voix de Katumbi dans les réseaux sociaux se gargarisait quant à lui du fait que le communiqué de l’Union Européenne rendu public au début de la semaine dernière ne mentionnait pas le nom du facilitateur togolais, signe selon cet acteur politique extraverti à souhait et particulièrement dépendant des pouls de la « communauté internationale », que Kodjo n’avait plus les faveurs des « maîtres ». Mais les uns et les autres se sont lourdement trompés. Jusque-là.<br />
Dans le communiqué sanctionnant la fin des consultations de la semaine dernière, le groupe de soutien à la facilitation a non seulement promis de poursuivre ses consultations auprès des parties prenantes à la crise rd congolaise et des acteurs internationaux préoccupés par le risque d’instabilité qui guette le pays, mais il a en plus renouvelé sa confiance en Edem Kodjo. « Le groupe de soutien renouvelle sa confiance au facilitateur de l’Union Africaine et le félicite pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en vue d’emmener les parties congolaises à demeurer résolument engagés dans la voie du dialogue », souligne le communiqué qui vient ainsi doucher les espoirs naïvement exprimé par Kamitatu.<br />
Une réaction qui n’étonne pas outre mesure les observateurs avertis : « il n’y a pas de raison d’accéder à ce type de revendication irrationnelle de l’opposition parce qu’elle constituerait un fâcheux précédent. L’opposition ne détient pas le monopole de la récusation », expliquait au Maximum un politologue internationaliste de l’Unikin interrogé au début du week-end dernier. La suite des événements lui a donné raison : dépêché in extremis par la Majorité présidentielle qui s’offusquait du retard ainsi infligé au démarrage d’un dialogue attendu par tous, le PPRD Léonard She Okitungu a fait savoir au groupe de soutien l’opposition de sa famille politique au remplacement du facilitateur désigné par l’Union Africaine.<br />
Le départ d’Edem Kodjo n’est donc pas à l’ordre du jour.<br />
J.N.<br />
<br />
le maximum<br />
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<link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyDerlbsavpGCx9Pd8vAk-FQE3zDhfeY3vvKYMs_wyznaVyisf5lXS0MBPUcKSc7dVjD0jzJzoBC6yCHCtTHXKlRuGJQgxocfFSy3_8oCONhGEpSFGNeUMsOwmN0j_eRLQJH4eYLiRoGoe/s400/Snapshot_1210.jpeg" rel="image_src" width="400"></link>

Politique TRACTATIONS POUR LA TENUE DIALOGUE : Kodjo maintenu, l’opposition doit revoir ses calculs

Plus d’une semaine après le début de ce mois d’août 2016, et le Dialogue politique national n’a toujours pas démarré. Les démarches entrepri...

Entre ultimatum et menaces. RDC : vers un septembre noir !

August 09, 2016

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhgbghmCaMbkV78ZGpeZNvxBrR9I6IRZkxKNTHb5Q1uYyqE2PG1x1cRtz9LsdneDF8NnycXeUrxlJ01PdzFlJZYOT4r_ujaEyyTIcanpp3nAaK-WGDX7AklXDE1m_099j5prkNapkA9iSs/s1600/Snapshot_543.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjhgbghmCaMbkV78ZGpeZNvxBrR9I6IRZkxKNTHb5Q1uYyqE2PG1x1cRtz9LsdneDF8NnycXeUrxlJ01PdzFlJZYOT4r_ujaEyyTIcanpp3nAaK-WGDX7AklXDE1m_099j5prkNapkA9iSs/s400/Snapshot_543.jpeg" width="400" /></a><br />
*C’est un septembre noir qui s’annonce en RDC. Lorsque l’on examine les sorties médiatiques et prises de position politique des différents acteurs, il se dégage une certaine irresponsabilité. Pourtant, il y a péril en la demeure. En septembre, il est prévu une série d’activités politiques qui font craindre le pire.<br />
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Le 15 septembre prochain, les deux Chambres du Parlement rd-congolais vont entamer la session ordinaire, essentiellement budgétaire. En principe, ça devait être la dernière de la législature. En mai dernier, peu avant les vacances parlementaires, les Députés de la Majorité Présidentielle avaient pris la précaution de faire interpréter, par la Cour Constitutionnelle, certaines dispositions constitutionnelles portant sur la fin de mandat du Président de la République, des Sénateurs, des Gouverneurs de province et des Députés provinciaux. Tous ont obtenu qu’ils resteraient en place jusqu’à l’élection et l’installation effective de leurs correspondants. Problème, le processus qui doit y conduire,  manque cruellement de lisibilité. Le 31 juillet dernier, le Président de la CENI a lancé l’opération d’enrôlement des électeurs dans la province du Nord-Ubangi. Ce faisant, il met en circulation deux types de cartes d’électeurs. En RDC, la carte d’électeur sert, depuis des lustres, de carte provisoire d’identité. On aura, par conséquent, deux cartes pour citoyen provisoires en circulation. Par son initiative unilatérale, le Président de la CENI a pris la décision, lourde de conséquences, d’annuler le fichier électoral de 2006, actualisé en 2011 et fiabilisé en 2013 et 2014. Il clôt, ainsi, à sa manière, le débat autour des modalités de constitution des listes électorales. Il faut avouer que cette décision de refondre totalement le fichier 2011 a surpris pas mal de monde. Dans la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité de l’ONU, laquelle sert,  désormais,   de dénominateur commun pour l’organisation du Dialogue politique en RDC, on parle de la révision du fichier, en y intégrant les jeunes majeurs et les Congolais de l’étranger, sans oublier le nettoyage des doublons et des morts. Cependant, la production d’un nouveau fichier électoral pose un problème de dépassement de délai constitutionnel. La CENI sollicite un minimum de 16 mois. Deuxième problème, le pays n’a pas de calendrier électoral devant servir de boussole. On s’oriente, résolument, vers une navigation à vue. Car, la CENI, cette fois-ci, conditionne la publication du calendrier électoral à la tenue d’un Dialogue politique qui définirait les options politiques avant d’organiser les élections. Lesquelles ? Difficile à savoir. Depuis la semaine dernière, la publication du calendrier électoral est subordonnée à la fin de l’opération d’enrôlement des électeurs dont il n’existe, à ce jour, aucun chronogramme. Pendant ce temps, le Dialogue politique, censé dégager un compromis entre politiciens, marque le pas.  Malgré le chapelet de bonnes intensions, il n’y a pas d’accord entre le pouvoir et l’opposition,  ni sur le contenu du Dialogue, ni sur son format, moins encore sur ses objectifs. On constate, depuis près de trois ans, que les politiciens congolais développent des intelligences non pas pour accélérer le dénouement de la crise politique par la tenue des élections, mais,  plutôt,  pour les retarder le plus longtemps possible. Trop de temps a été perdu avec des débats interminables sur la révision de la Constitution. Les discussions sur l’éventualité ou l’opportunité d’un recensement général de la population ont, également, fait perdre énormément de temps aux Congolais. Il y a, par ailleurs, la problématique du démembrement, à marche forcée, des provinces qui sont passées de 11 à 26 sans que les moyens ne suivent effectivement. C’est dans ce contexte que l’Opposition menace de recourir à la rue pour faire respecter la Constitution. Le 29 juillet dernier, la Majorité Présidentielle a mobilisé sa base en soutien aux actions du Président de la République. Entre ultimatum et menaces, on se demande si ce n’est pas la stratégie du chaos qui a été finalement privilégiée.

Politique Entre ultimatum et menaces. RDC : vers un septembre noir !

*C’est un septembre noir qui s’annonce en RDC. Lorsque l’on examine les sorties médiatiques et prises de position politique des différents...

Débat sur le meeting UDPS et PPRD: Mfumu Ntoto et Yula du PPRD (VIDÉO)

August 09, 2016

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Débat sur le meeting UDPS et PPRD: Mfumu Ntoto et Yula du PPRD (VIDÉO)<br />
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Débat sur le meeting UDPS et PPRD: Mfumu Ntoto et Yula du PPRD (VIDÉO)

Nouvelle tempête à la BCC : la Justice belge vient de saisir plus de 20 millions USD de son patrimoine

August 09, 2016

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgU8QUiNZEit6MtpntgKwUegEybsaJokD7xLxrto3nBJo0ME3-piml1x0geT2Fy3BeCA4P5VtO8r0LmiL8TbThuXNn5LbhIweenKmvzzJ5xaH23tEeQFgYQxGqd4sUKEiMjHmy_cY3F9FRC/s1600/Snapshot_1206.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgU8QUiNZEit6MtpntgKwUegEybsaJokD7xLxrto3nBJo0ME3-piml1x0geT2Fy3BeCA4P5VtO8r0LmiL8TbThuXNn5LbhIweenKmvzzJ5xaH23tEeQFgYQxGqd4sUKEiMjHmy_cY3F9FRC/s400/Snapshot_1206.jpeg" width="400" /></a>Voilà une nouvelle  affaire scabreuse dont se serait bien passée la Banque centrale du Congo (BCC). La justice belge vient de saisir pour plus de 20 millions USD de patrimoine de l’Institut d’Emission. Ses comptes en Belgique, dans une dizaine des banques, particulièrement garnis avec au minimum la bagatelle de 18 millions USD, ont été saisis depuis mars 2015 d’après une série des documents parvenus à la rédaction de 7SUR7.CD. Loin de s’arrêter là, le juge de saisies a aussi ordonné la saisie des biens immobiliers que la BCC détient à Bruxelles et à Waterloo notamment. Et comme si cela ne suffisait pas, le magistrat belge a saisi aussi le loyer qu’elle tirait de la location de son patrimoine immobilier. Un véritable cauchemar pour la Banque des banques dont la gestion a été décriée dans la faillite de la BIAC.<br />
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La banque centrale du Congo est incapable de protéger son patrimoine d’autant plus qu’elle avait fermé définitivement en 2013 son Bureau de Représentation à Bruxelles situé sur l’avenue des Arts n°50 (au 6ème niveau). Après cette fermeture, lourde des conséquences sur le plan juridique, la BCC mit son patrimoine immobilier en location.  Suite à la fermeture de son Bureau, elle perdit son prestigieux statut de Banque centrale, qui le mettait à l’abri d’éventuelles saisies, pour celui de commerçant.  Avec son nouveau statut, elle ne pouvait plus évoquer l’immunité d’exécution contre les saisies.<br />
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La confiscation du patrimoine de la BCC en Belgique découle de la décision du 22 juin 2012 du Tribunal de commerce de Kinshasa  qui l’a condamnée définitivement à payer des Dommages et intérêts de plus de 30 millions USD à la société World Connection SPRL.<br />
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Face aux difficultés de faire exécuter ce jugement en RDC, son bénéficiaire a entrepris une démarche pour obtenir l’équivalent de son jugement en Belgique : procédure d’exequatur.  Procédure qui a abouti le 6 février 2015. La Banque centrale du Congo a tenté de s’y opposer en faisant opposition.  Elle a mis en avant qu’elle était victime d’une escroquerie comme principal argument. Selon des sources judiciaires, elle n’a pu démontrer cette escroquerie. Qu’à cela ne tienne, même si elle avait pu démontrer cette arnaque, elle n’aurait pas eu gain de cause selon les mêmes sources judiciaires. Car, font-elles savoir, les décisions judiciaires étrangères ne peuvent faire l’objet d’une révision au fond selon le droit international (Art.25 du Code de Droit International Privé).<br />
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Quant à l’affaire elle-même, elle remonte à 1994. A cette époque la BCC disposait du monopole de l’exportation des diamants et de l’or. A charge pour elle, de rapatrier ensuite les fonds en devises et de les rétrocéder en monnaie locale aux opérateurs économiques.   Elle avait vendu cette année un colis des diamants d’une valeur de près de 7 millions USD à Anvers mais le produit de la vente ne fut rapatrié que partiellement. Soit pour une valeur de 4 millions USD. Sur les 5 licences d’exportations établies cette année, seule le produit de 4 licences fut rapatrié. Celui de la 5ème licence, évalué à 2.6 millions USD s’envola.   Pour la BCC cette créance est imaginaire. Mais la Justice congolaise ne l’a pas suivie. Cette affaire tombe au mauvais moment. La Banque centrale du Congo est critiquée sévèrement pour sa mauvaise supervision des banques commerciales. Elle essuie aussi des critiques   sur l’inflation dont elle n’arrive pas à juguler à cause d’une politique monétaire laxiste. Ses réserves de change fondent comme neige au soleil. Elles tutoyaient les 2 milliards il y a deux ans, aujourd’hui, elles sont en dessous de 1 milliard USD.<br />
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(Ci-dessous fac similés).<img alt="r1" src="http://i1.wp.com/7sur7.cd/new/wp-content/uploads/2016/08/r1.gif?resize=750%2C1060" /><br />
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Economie la Nation Nouvelle tempête à la BCC : la Justice belge vient de saisir plus de 20 millions USD de son patrimoine

Voilà une nouvelle affaire scabreuse dont se serait bien passée la Banque centrale du Congo (BCC). La justice belge vient de saisir pour pl...

Plusieurs personnes tuées dans la nuit du 7 au 8 août, dans l'est du pays.

August 09, 2016

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhYr6-VqO6fi4hfuI75zT-HU3AUtGL7dCURaiPzhfOBdX2UeJE7HeHs79w31fc918c0Mln-jQYso3zifs03MKUx3IQryrDRh7nNZDp_jBQwLTVHhiAslWODuCwbhIo9oDVgQDCQTnRqgOpi/s1600/Snapshot_1205.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="220" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhYr6-VqO6fi4hfuI75zT-HU3AUtGL7dCURaiPzhfOBdX2UeJE7HeHs79w31fc918c0Mln-jQYso3zifs03MKUx3IQryrDRh7nNZDp_jBQwLTVHhiAslWODuCwbhIo9oDVgQDCQTnRqgOpi/s400/Snapshot_1205.jpeg" width="400" /></a><span style="font-size: large;">Plusieurs personnes tuées dans la nuit du 7 au 8 août, dans l'est du pays. Guillaume Ndjike Kaiko : "le bilan est encore provisoire. Les victimes ont été tuées par balles, mais aussi à la machette." Toujours selon M. Ndjike Kaiko, 30 maisons auraient également été incendiées la nuit passée.</span><br />
<span style="font-size: large;">"l'attaque a été menée par des miliciens du groupe Nyatura. Deux d'entre eux ont été capturés."</span><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2gZ0EKf2FrcddvoAq7S22HWGMLZnt7lia_wHk3umzmzIOM9rjzGRsQJJF1Y3sXWPZFd8Aj6CzWXjAfJRQDVXaaq53iVX6Nnl_EzmQQX96_aRDxiXfJCHZPKJohJLOFkn5GTg_5Ftt8lVo/s1600/Snapshot_1204.jpeg"></a>

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Plusieurs personnes tuées dans la nuit du 7 au 8 août, dans l'est du pays. Guillaume Ndjike Kaiko : "le bilan est encore provisoire...

Kalev « serein » face à la justice américaine

August 09, 2016

Justice sécurité Kalev « serein » face à la justice américaine

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