Alors que l’audience du vendredi 14 février dernier à la prison militaire de garnison de N’dolo, était consacrée, dans un premier temps, à la poursuite de l’instruction, les avocats-conseils du Dr. Jean-Pierre Kanku ont brandi, plutôt, la loi sur l’amnistie, pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle de leur client. Conscient de la promulgation de cette nouvelle loi par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, le 11 février 2014, Me Clément Nkongolo Kayemba et son confrère Sylvain Lumu ont, sans tergiverser, demandé l’acquittement, sans ambages, de leur client. Ils ont estimé que la loi sur l’amnistie vient anéantir tous les faits mis à la charge du Dr Kanku.
C’est article par article que ces deux praticiens du droit écrit, qui tiennent mordicus à l’applicabilité de cette loi, ont décortiqué la nouvelle loi sur l’amnistie. Leur mission du jour était de faire comprendre aux membres de la Composition que l’’’urgence s’imposait’’ pour l’acquittement de leur client, dans la mesure où cette loi est déjà en vigueur, depuis le 11 février 2014, date de sa signature par le Magistrat Suprême.
« Honorable Président, cette loi d’amnistie met à néant les différents faits infractionnels commis sur le territoire congolais. Nous ne trouvons donc pas d’inconvénient que le tribunal puisse surseoir avec cette séance et, libérer notre client. D’autant plus que tous les faits qui lui sont reprochés sont anéantis par la loi d’amnistie promulguée par le Président de la République. Ce dernier, motivé par le souci de rechercher la cohésion nationale, a décidé d’amnistier une série de catégories des personnes dont les prisonniers politiques et d’opinion sur le territoire congolais », a indiqué Me Clément Nkongolo Kayemba.
Pour sa part, Sylvain Lumu pense qu’il n’est plus nécessaire, moins encore normal, que des poursuites engagées contre leur client soient maintenues. « Si nous revenons encore aujourd’hui, c’est seulement pour rappeler l’opportunité de l’application de ces principes. Les faits pour lequel Kanku est poursuivi sont à ce jour, non infractionnels’’, a-t-il renchéri.
Pour rencontrer la défense, dans son exception soulevée, l’Officier du Ministère Public a proposé qu’on puisse surseoir à l’instruction de la cause. Le temps d’attendre des mesures exécutoires de cette loi par l’Arrêté du Ministre de la Justice.
Débat sur la nationalité
« Le Ministère Public ne peut agir que dans des limites de ce que la loi prescrit. Honorable Président, l’article 7 de cette loi stipule qu’elle entre en vigueur à la date de sa signature. Et c’est signé par le Chef de l’Etat. De quelles mesures exécutoires parle le Ministère Public, alors que tout est clair, comme l’eau de roche dans un verre clair ? Est-ce que le Ministère Public peut nous donner la base légale de l’attente dans lequel il s’inscrit pour l’applicabilité de cette loi ? », a répliqué Sylvain Lumu, au réquisitoire du Ministère Public qui estime que la loi sur l’amnistie ‘’ne concerne que des congolais et non les étrangers’’, selon l’article 2 de la loi amnistie. « Le Docteur Kanku est un sujet belge. Il ne peut donc être amnistié », a-t-il renchéri.
A son tour, la défense soutient que quand la loi dit que « sont éligibles à la loi d’amnistie ; tous congolais... ». Elle n’exclut, en aucun cas, JP Kanku. Elle a rappelé que leur client est né à Miabi, au Kasaï-Oriental. « JP Kanku est naturalisé belge. Donc, il est tout d’abord congolais. Vu que la loi n’a pas parlé de naturalisation donc Kanku reste congolais. Honorable Président, il existe des congolais naturalisés qui siègent au parlement ; d’autres mêmes président les institutions du pays, est-ce que le MP a déjà soulevé cette question ? ». S’est-il questionné.
Moratoire
« Nous sommes devant une juridiction pénale qui fait son œuvre sur la loi et ne peut appliquer que la loi. La loi sur l’amnistie est promulguée et entre en vigueur à la date de sa promulgation. Et donc, aujourd’hui, nous avions présenté ce moyen béton devant le Tribunal Militaire de Garnison de la Gombe et il a pris l’affaire en délibéré et va se prononcer dans un délai de deux semaines. L’amnistie, c’est le pardon de la Nation », a-t-il dit.
Et de poursuivre que : « s’il se pose un problème de nationalité, il ne peut plus être posé en RD. Congo, parce qu’il faut adopter un moratoire. La majeure partie de ceux qui participent à l’édification législative dans ce pays en bénéficient. Et, ils sont en train de siéger à l’Assemblée Nationale et au Sénat avec autant de nationalité.
« Pendant que le moratoire court, on ne peut, en aucun cas, restreindre l’appréciation de la loi, parce qu’elle est défavorable aux uns et favorable aux autres ».
Pour lui, en effet, la loi devrait être neutre, impartiale et s’appliquer dans toute son ‘’eschatologie’’.
Il pense que la question sur la nationalité est un faux débat dans un pays qui observe un moratoire. « Aux concertations nationales, nous avions même dit que s’il faut se prononcer sur cette question, il faudrait une large consultation de la population’’, a-t-il rappelé. Parachevant son collègue, Nkongolo Kayemba a demandé au MP de montrer le document qui atteste que Kanku a bel et bien changé la nationalité. ‘’ Je tiens à informer le Ministère public que Miabi est bel et bien en RDC. D’ailleurs, Kanku a pris langue avec des autorités de ce pays. D’abord, pour commencer à donner cours à l’Université de Kinshasa. Il avait même des ambitions pour construire dans ce pays. Pensez-vous qu’un étranger pourrait investir au bénéfice des congolais ? Je pense que non Honorable Président. Kanku et bel et bien congolais et il doit être amnistié’’, a-t-il conclu.
Kevin Inana
Le direct