A la Cour pénale internationale (CPI), on n'en finit pas de se donner des coups. Après l'émission d'une requête de l'avocat principal de l'ancien président ivoirien, Me Emmanuel Altit, auprès de la Cour, le lundi 3 février 2014, lui demandant de poursuivre l'audience de confirmation des charges, dans l'affaire '' Le Procureur c. Laurent Gbagbo '', la Procureure Fatou Bensouda a réagi le mercredi 5 février à cette requête.« Le Procureur s'en tient à la procédure établie par la Chambre. Toutefois, en principe, l'Accusation ne s'oppose pas à d'autres observations orales réalisées par les parties et les participants, à condition que la portée de cette autre audience soit ciblée et pertinente, (notamment) sur des questions qui aideront la Chambre dans la conduite de la confirmation de la procédure”, a écrit Fatou Bensouda.En effet, dans sa dernière requête, Me Altit demandait aussi que le calendrier dressé par la Cour soit modifié en vue de favoriser la tenue de l'audience ou d'inclure d'autres observations orales concernant des éléments de preuves supplémentaires. Mais, pour l'Accusation, cela aura inévitablement des répercussions sur “le calendrier des étapes restantes de l'audience de confirmation”. “L'Accusation laisse (la latitude) à la Chambre d'apprécier les intérêts concurrents et de décider s'il est opportun d'accorder la demande de la défense”, a signifié la Procureure de la CPI. Au cas où les juges Silvia Fernandez de Gurmendi, Hans-Peter Kaul et Christine Van den.
Wyngaert valident la requête de Me Emmanuel Altit, Fatou Bensouda, qui n'est pas totalement opposée à la poursuite éventuelle de l'audience de confirmation des charges, a commenté cette possibilité.
Elle explique par exemple que ces communications pourraient inclure des observations orales avec des preuves supplémentaires ou toute autre question pour laquelle la Chambre pourrait donner suite. Dans le cas contraire, poursuit la Procureure de la CPI, “la répétition des observations orales ayant déjà été faites à l'audience précédente ou orale sur les questions récemment plaidées par écrit devraient être expressément exclues”.
Pour Fatou Bensouda, “il n'y a pas d'obligation à tenir une nouvelle audience”, parce que cela ne constitue pas un “obstacle juridique”. A la lire, l'opportunité de la tenue de cette audience sollicitée par la Défense relève du pouvoir discrétionnaire de la Chambre. Toutefois, cela devrait être décidé “sur la base des intérêts de la justice”. De même, sur la date à retenir pour la poursuite de l'audience orale de confirmation des charges, le Bureau du Procureur estime qu'un nouveau calendrier s'impose. Ainsi, pour la Gambienne Fatou Bensouda, “toute audience devrait être prévue dans un délai raisonnable après que la Défense a communiqué à l'Accusation la preuve qu'elle entend présenter, et déposé sa liste modifiée des preuves”. En outre pour l'Accusation, une nouvelle audience, si elle était ordonnée, devrait se tenir avant “la présentation des arguments finaux écrits par les parties et les participants”.
Bensouda attaque le contenu de la requête de la Défense
Bensouda attaque le contenu de la requête de la Défense
La Procureure de la CPI a tenu à répondre à Me Emmanuel Altit dans le document qu'elle a publié le 5 février 2014 sur le site officiel de la juridiction internationale. En effet, selon Mme Bensouda, dans la présentation et la réponse aux observations écrites, son bureau s'efforce de préparer et de présenter des documents qui sont concis et qui répondent uniquement aux questions soulevées dans cette procédure. Aussi a-t-elle noté que “la Défense déforme les observations et/ou des décisions de la Chambre”. Et elle relève qu'au paragraphe 17 de sa demande, Me Altit l'a accusée d'essayer de minimiser le rôle des juges de la Chambre. Ensuite, la remplaçante de Luis Moreno Ocampo dans cette affaire s'est farouchement opposée au contenu du paragraphe 19 de la requête de la Défense qui indique ceci: "Elle (Chambre) constatait que le Procureur n'avait apporté aucun élément probant pour soutenir ses accusations ; par conséquent, elle ne confirmait pas les charges''.
En réponse, Fatou Bensouda a laissé entendre que “cette déclaration est manifestement inexacte”. “En lisant une telle déclaration, on peut conclure que la Défense ne comprend pas la décision de la Chambre, comme la seule alternative, c'est qu'il a délibérément choisi de déformer la décision de la Chambre”, peut-on lire dans le dernier document de la Procureure Bensouda. Non sans revenir sur les paragraphes 43 à 45 de la demande de la Défense. Pour elle, la Défense a ignoré “délibérément” la décision de la juge unique du 27 janvier 2014, dans laquelle elle a déclaré que le document du Procureur contenant les Charges (DCC) ne dépasse pas le nombre de mots indiqué.
De fait, pour le Bureau du Procureur, les trois rapports déposés et l'entame du DCC, tel que visés dans la demande de la Défense, “ne devaient pas être considérés comme faisant partie de la DCC”. Et Fatou Bensouda de rappeler le code de conduite des avocats de la CPI. À la lire, les articles 7, 24 et 27 de ce code obligent l'avocat à “agir équitablement, de bonne foi et avec courtoisie’’ et à “ ne pas tromper ou sciemment tromper la Cour’’. « La Défense ne doit pas être permise d'abuser de la procédure devant la Cour pour faire avancer ces communications avec la pleine conscience de leur nature imprécise », a martelé la Procureure. En tout cas, pour Fatou Bensouda, son bureau ne s'en tiendra qu'au respect de la procédure dictée par la Chambre.
Hervé KPODION
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L'inter
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