Les travaux de la troisième session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se sont clôturés samedi 19 avril à la Cour Suprême de Justice. Les délégués venus de toutes les provinces du pays ont pris conscience de leurs responsabilités à offrir à la Nation un pouvoir judiciaire capable d’accompagner le Chef de l’Etat dans sa quête de l’amélioration du climat des affaires et sa lutte contre l’impunité. Il a besoin d’une bonne gouvernance judiciaire pour répondre aux attentes de la population. C’est pourquoi chaque année, une Assemblée générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est organisée afin de permettre à celui-ci d’exercer de manière effective son indépendance, son autonomie budgétaire et ses attributs constitutionnels d’un pouvoir judiciaire moderne et véritablement républicain.
Pendant deux semaines, soit du 07 au 19 avril, les délégués à ces assises ont examiné le rapport annuel du secrétariat permanent du CSM et ses rapports d’activités, le besoin de juridictions et l’installation des juridictions et offices civils et militaires pour chaque ressort. Après des échanges fructueux en plénière ponctués des questions et des réponses du Bureau du CSM, les travaux se sont poursuivis en six commissions. Parmi ces commissions il y a lieu de citer, la carrière, l’éthique et la discipline des magistrats, les finances et budget, la planification et la gestion de l’information, le social, la formation, statut et législation des magistrats.
La commission de la carrière des magistrats a fait des propositions sur la promotion, la retraite et la révocation des magistrats. Elle a traité différents recours introduits par les magistrats en tenant compte de leur cotation, leur ancienneté dans le corps et leurs antécédents judiciaires et disciplinaires. Au cours de ces assises, un critérium d’avancement en grade et d’autorisation à dispenser l’enseignement a été pris. Il a été aussi question d’examiner des recours tendant à obtenir le changement d’affectation pour des raisons de maladie ou de regroupement familial.
La commission d’éthique et de discipline des magistrats avait pour mission d’examiner les dossiers disciplinaires des magistrats ainsi que d’élaborer un plan de formation synchronisée des magistrats sur l’éthique, la déontologie et la discipline. Sur 104 dossiers disciplinaires enregistrés, 46 ont été traités et 58 sont en cours de traitement.
La commission finances et budget a élaboré l’avant projet du budget du pouvoir judiciaire 2015.
La commission de planification et gestion de l’information quant elle a été chargée d’élaborer et d’adopter un plan triennal du CSM 2014-216. Elle a également pris la résolution relative à la mise en œuvre du guide pratique des audiences foraines en RDC et de dresser le besoin en formation initiale et continue des magistrats et du personnel non magistrats des juridictions.
La commission sociale a été chargée de réévaluer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’opération de l’achat à crédit des véhicules des magistrats, d’évaluer l’opération de bancarisation de la paie des magistrats et de réfléchir sur la prise en charge médicale des magistrats et de leurs familles. Soucieux de la santé des magistrats, la commission a proposé que des contacts soient pris par le secrétariat permanent du CSM avec les formations médicales telles que, l’Hôpital du Cinquantenaire et la mise sur pied d’une mutuelle de santé et de solidarité pour faire face certaines urgences dans ce domaine. Elle a aussi réexaminé le dossier d’acquisition des maisons pour les magistrats dans le site Ngamandjo.
La commission formation a proposé la fiche d’identification du magistrat et a mis en place une résolution de sa mise en œuvre.
Le Président du CSM et premier Président de la Cour Suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele a, dès le début des assises, longuement entretenu les magistrats sur leur serment afin que cette thématique puisse servir de lumière tout au long des travaux. Ce dernier considère que la confiance publique dont doit jouir le magistrat est tributaire de l’éthique judiciaire. Le respect du serment est loin d’être une corvée, mais plutôt une vertu incitative pour chaque magistrat a expliqué le n°1 de la Cour Suprême de Justice.
« Je suis conscient que bon nombre des magistrats semblent justifier l’irrespect du serment par la précarité de vie. Mais je suis persuadé que les valeurs intrinsèques d’un homme voué à faire le bien ne peuvent aucunement être assorties d’une condition matérielle quoi que vitale. D’ailleurs le meilleur moment de mesurer le degré d’honnêteté, c’est dans l’épreuve. A travers la mise en œuvre de nos résolutions relatives aux finances et budget, le lendemain de la magistrature congolaise est prometteur » a martelé Jérome Kitoko Kimpele. Simard Simon TSOUMBOU
DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ET PREMIER PRESIDENT DE LACOUR SUPREME DE JUSTICE A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIUER DE LA MAGISTRATURE, SESSION 2014
Honorable Président de l’Assemblée Nationale et représentant personnel de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Honorable députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques
Monsieur le Procureur Général de la République et Honoré collègue
Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire et Honoré collègue
Monsieur l’Auditeur Général des forces Armées de la République Démocratique du Congo et Honoré collègue
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats civils et militaires
Monsieur le Président de la Cour des Comptes
Monsieur le Procureur Général près cette Cour
Monsieur le Gouverneur de la ville Province de Kinshasa
Mesdames et Messieurs les Représentants des Confessions religieuses
Monsieur le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature
Distingués partenaires et représentants des organismes internationaux
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre national des Avocats de la République Démocratique du Congo
Monsieur le Commissaire Provincial de la Police Nationale de la Ville Province de Kinshasa
Mesdames et Messieurs les délégués du Conseil Supérieur de la Magistrature
Chers collègues Magistrats
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, distingués invités en vos titres et qualités respectifs.
Nous voici ce jour arrivé au terme de nos travaux de la 3è session ordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil supérieur de la magistrature, travaux que nous avons commencés devant vous en tant que témoins de l’événement, et que nous ne pouvons clôturer sans vous.
De manière engagée, sans ménagement d’aucun effort, les délégués aux présentes assises ont pris, de par leur conscience et l’amour du travail bien fait, la mesure de leurs responsabilités pour offrir à la nation congolaise l’image d’un pouvoir judiciaire capable d’accompagner le Chef de l’Etat et le Gouvernement dans leur quête sans relâche de l’amélioration des climats des affaires et de la lutte contre l’impunité.
La République Démocratique du Congo, sous la conduite éclairée du Magistrat Suprême, son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, a besoin d’une bonne gouvernance judiciaire, et les jalons de cette gouvernance ne peuvent être jetés que par nous réunis en sessions pour répondre aux attentes de notre peuple.
De la convocation de ces travaux à leur clôture ce soir, rien ne pourrait se réaliser sans l’implication personnelle de son Excellence Monsieur le Président de la République et garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire à qui nous témoignons toute notre reconnaissance pour sa détermination à organiser chaque année, une session du Conseil supérieur de la magistrature afin de permettre à celui-ci d’exercer de manière effective par son indépendance et son autonomie budgétaire, les attributs constitutionnels d’un pouvoir judiciaire moderne et comme une véritable institution républicaine.
Nos remerciements s’adressent également au Parlement et au Gouvernement de la République pour leur souci de rendre palpable le rôle effectif du pouvoir judiciaire tel que prôné par le Chef de l’Etat en réponses aux préoccupations de ce dernier pouvoir lors des concertations nationales dans son discours devant le Parlement réunis en congrès sur l’indépendance et l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire.
Honorables Président de l’Assemblée Nationale
Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Honorables députés et Sénateurs
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Distingués invités en vos titres et qualités respectifs
Lors de la séance inaugurale de ces travaux, et considérant que la confiance publique dont doit jouir les magistrats étant tributaire de l’éthique judiciaire, je m’étais exercé à placer la suite de nos discussions sous la houlette de nos engagements pris en toute solennité devant le peuple congolais.
A cet effet, je vous avais longuement entretenu sur le serment des magistrats afin qu’intériorisée, cette thématique puisse servir de lumière tout au long des travaux, en vue d’améliorer tant soit peu notre rendement, dans notre noble mission de dire le droit et comme principe directeur de nos discussions et délibérations.
En effet, fort de ce principe directeur, les délégués se sont déployés, comme peuvent bien les témoigner les propos entendus lors des diverses interventions pendant les débats, pour illustrer le souci de donner à la justice congolaise sa pleine densité et inestimable vigueur.
Comme vous le constaterez, le programme de la présente session tel que annoncé a été respecté car exécuté point par point à savoir : la cérémonie d’ouverture, la validation de mandat, adoption de l’ordre du jour, constitution de l’équipe chargée de la synthèse de la journée, présentations du rapport annuel du secrétariat permanent et les rapport d’activité, des besoins de juridiction et d’installation des juridictions et offices civils et militaire pour chaque ressort.
Après des échanges fructueux en plénière, ponctués des questions des délégués et des réponses du Bureau, les travaux l’Assemblée Générale se sont poursuivis en 6 commissions
- Commission de la carrière des magistrats
- Commission d’éthique et de discipline des magistrats
- Commission des Finances et Budget
- Commission de planification et gestion de l’information
- Commission sociale
- Commission Formation, statut et législation
La commission de la carrière des magistrats a fait des propositions sur la promotion, la retraite et la révocation des magistrats. Elle a traité différents recours introduits par les magistrats en tenant compte de leur cotation, leur ancienneté dans le corps et leurs antécédents judiciaires et disciplinaires. Au cours de ces assises, un critérium d’avancement en grade et d’autorisation à dispenser l’enseignement a été pris. Il a été aussi question d’examiner des recours tendant à obtenir le changement d’affectation pour des raisons de maladie ou de regroupement familial.
La commission d’éthique et de discipline des magistrats avait pour mission d’examiner les dossiers disciplinaires des magistrats ainsi que d’élaborer un plan de formation synchronisée des magistrats sur l’éthique, la déontologie et la discipline. Sur 104 dossiers disciplinaires enregistrés, 46 ont été traités et 58 sont en cours de traitement.
La commission finances et budget a élaboré l’avant projet du budget du pouvoir judiciaire 2015.
La commission de planification et gestion de l’information quant elle a été chargée d’élaborer et d’adopter un plan triennal du CSM 2014-216. Elle a également pris la résolution relative à la mise en œuvre du guide pratique des audiences foraines en RDC et de dresser le besoin en formation initiale et continue des magistrats et du personnel non magistrats des juridictions.
La commission sociale a été chargée de réévaluer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’opération de l’achat à crédit des véhicules des magistrats, d’évaluer l’opération de bancarisation de la paie des magistrats et de réfléchir sur la prise en charge médicale des magistrats et de leurs familles. Soucieux de la santé des magistrats, la commission a proposé que des contacts soient pris par le secrétariat permanent du CSM avec les formations médicales telles que, l’Hôpital du Cinquantenaire et la mise sur pied d’une mutuelle de santé et de solidarité pour faire face certaines urgences dans ce domaine. Elle a aussi réexaminé le dossier d’acquisition des maisons pour les magistrats dans le site Ngamandjo.
La commission formation a proposé la fiche d’identification du magistrat et a mis en place une résolution de sa mise en œuvre.
Le Président du CSM et premier Président de la Cour Suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele a, dès le début des assises, longuement entretenu les magistrats sur leur serment afin que cette thématique puisse servir de lumière tout au long des travaux. Ce dernier considère que la confiance publique dont doit jouir le magistrat est tributaire de l’éthique judiciaire. Le respect du serment est loin d’être une corvée, mais plutôt une vertu incitative pour chaque magistrat a expliqué le n°1 de la Cour Suprême de Justice.
« Je suis conscient que bon nombre des magistrats semblent justifier l’irrespect du serment par la précarité de vie. Mais je suis persuadé que les valeurs intrinsèques d’un homme voué à faire le bien ne peuvent aucunement être assorties d’une condition matérielle quoi que vitale. D’ailleurs le meilleur moment de mesurer le degré d’honnêteté, c’est dans l’épreuve. A travers la mise en œuvre de nos résolutions relatives aux finances et budget, le lendemain de la magistrature congolaise est prometteur » a martelé Jérome Kitoko Kimpele. Simard Simon TSOUMBOU
DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ET PREMIER PRESIDENT DE LACOUR SUPREME DE JUSTICE A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIUER DE LA MAGISTRATURE, SESSION 2014
Honorable Président de l’Assemblée Nationale et représentant personnel de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Honorable députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques
Monsieur le Procureur Général de la République et Honoré collègue
Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire et Honoré collègue
Monsieur l’Auditeur Général des forces Armées de la République Démocratique du Congo et Honoré collègue
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats civils et militaires
Monsieur le Président de la Cour des Comptes
Monsieur le Procureur Général près cette Cour
Monsieur le Gouverneur de la ville Province de Kinshasa
Mesdames et Messieurs les Représentants des Confessions religieuses
Monsieur le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature
Distingués partenaires et représentants des organismes internationaux
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre national des Avocats de la République Démocratique du Congo
Monsieur le Commissaire Provincial de la Police Nationale de la Ville Province de Kinshasa
Mesdames et Messieurs les délégués du Conseil Supérieur de la Magistrature
Chers collègues Magistrats
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, distingués invités en vos titres et qualités respectifs.
Nous voici ce jour arrivé au terme de nos travaux de la 3è session ordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil supérieur de la magistrature, travaux que nous avons commencés devant vous en tant que témoins de l’événement, et que nous ne pouvons clôturer sans vous.
De manière engagée, sans ménagement d’aucun effort, les délégués aux présentes assises ont pris, de par leur conscience et l’amour du travail bien fait, la mesure de leurs responsabilités pour offrir à la nation congolaise l’image d’un pouvoir judiciaire capable d’accompagner le Chef de l’Etat et le Gouvernement dans leur quête sans relâche de l’amélioration des climats des affaires et de la lutte contre l’impunité.
La République Démocratique du Congo, sous la conduite éclairée du Magistrat Suprême, son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République et Chef de l’Etat, a besoin d’une bonne gouvernance judiciaire, et les jalons de cette gouvernance ne peuvent être jetés que par nous réunis en sessions pour répondre aux attentes de notre peuple.
De la convocation de ces travaux à leur clôture ce soir, rien ne pourrait se réaliser sans l’implication personnelle de son Excellence Monsieur le Président de la République et garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire à qui nous témoignons toute notre reconnaissance pour sa détermination à organiser chaque année, une session du Conseil supérieur de la magistrature afin de permettre à celui-ci d’exercer de manière effective par son indépendance et son autonomie budgétaire, les attributs constitutionnels d’un pouvoir judiciaire moderne et comme une véritable institution républicaine.
Nos remerciements s’adressent également au Parlement et au Gouvernement de la République pour leur souci de rendre palpable le rôle effectif du pouvoir judiciaire tel que prôné par le Chef de l’Etat en réponses aux préoccupations de ce dernier pouvoir lors des concertations nationales dans son discours devant le Parlement réunis en congrès sur l’indépendance et l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire.
Honorables Président de l’Assemblée Nationale
Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Honorables députés et Sénateurs
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Distingués invités en vos titres et qualités respectifs
Lors de la séance inaugurale de ces travaux, et considérant que la confiance publique dont doit jouir les magistrats étant tributaire de l’éthique judiciaire, je m’étais exercé à placer la suite de nos discussions sous la houlette de nos engagements pris en toute solennité devant le peuple congolais.
A cet effet, je vous avais longuement entretenu sur le serment des magistrats afin qu’intériorisée, cette thématique puisse servir de lumière tout au long des travaux, en vue d’améliorer tant soit peu notre rendement, dans notre noble mission de dire le droit et comme principe directeur de nos discussions et délibérations.
En effet, fort de ce principe directeur, les délégués se sont déployés, comme peuvent bien les témoigner les propos entendus lors des diverses interventions pendant les débats, pour illustrer le souci de donner à la justice congolaise sa pleine densité et inestimable vigueur.
Comme vous le constaterez, le programme de la présente session tel que annoncé a été respecté car exécuté point par point à savoir : la cérémonie d’ouverture, la validation de mandat, adoption de l’ordre du jour, constitution de l’équipe chargée de la synthèse de la journée, présentations du rapport annuel du secrétariat permanent et les rapport d’activité, des besoins de juridiction et d’installation des juridictions et offices civils et militaire pour chaque ressort.
Après des échanges fructueux en plénière, ponctués des questions des délégués et des réponses du Bureau, les travaux l’Assemblée Générale se sont poursuivis en 6 commissions
- Commission de la carrière des magistrats
- Commission d’éthique et de discipline des magistrats
- Commission des Finances et Budget
- Commission de planification et gestion de l’information
- Commission sociale
- Commission Formation, statut et législation
I. COMMISSION DE LA CARRIERE DES MAGISTRATS
La commission de carrière a, après examen et réexamen des dossiers individuels des magistrats, fait des propositions à la promotion, à la retraite, et à la révocation. Elle a traité différents recours introduits par ces derniers d’une part et tenant compte de leur cotation et leur ancienneté dans le corps et dans le grade, ainsi que de leurs antécédents judicaires et disciplinaires d’autre part, retenu au cour de ses assises, un critérium d’avancement en grade, d’autorisation pour dispenser l’enseignement et pour examiner des recours tendant à obtenir le changement d’affectation pour des raisons de maladie ou de regroupement familial.
Le recours introduits pour la réhabilitation n’ont pas été examinés faute de saisine de la commission à temps pour statuer en connaissance de cause. La commission s’est occupée enfin de la question des dossiers personnels des magistrats ainsi qu’à la situation de ceux qui, retraités comme militaires, ne le sont pas comme magistrats et a, à ce sujet, fait des propositions adéquates.
II. COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE DE MAGISTRATS
Cette commission avait pour mission d’examiner les dossiers disciplinaires des magistrats et de faire l’évaluation de l’allocation de crédits budgétaire au fonctionnement des chambres nationales et provinciale de discipline ainsi que l’élaboration du plan de formation synchronisée des magistrats à l’éthique, à la déontologie et à la discipline.
A cet effet et à l’issue de ses délibérations a présenté un travail de qualité en ce qu’elle nous a permis de retenir que sur 104 dossiers disciplinaires enregistrés, dont 58 en cours,46 ont été traités et ont donné les sentences disciplinaire.
La Commission a noté les points forts et faibles du fonctionnement de chambres provinciales de disciplines et a relevé avec satisfaction l’accessibilité des chambres de discipline par les justiciables qui par voie de plainte ont rendu très opérationnelles les chambres de disciplines avec un effet dissuasif très percutant chez les magistrats
Toutefois la commission a relevé qu’il était nécessaire qu’au-delà du caractère forfaitaire de l’allocation budgétaire, qu’il soit tenu compte de la spécificité de chaque chambre au lieu d’allouer de sommes uniformes à toutes les chambres et que diligence et rigueur soient tenues dans le traitement de dossiers disciplinaires. La solennité des audiences disciplinaires et de mise par le port obligatoire des toges et tenues pendant ses audiences.
De même qu’il faudra à l’avenir tenir compte du grade de membre militaire dans la composition lorsqu’il faut juger un magistrat militaire.
III. COMMISSION FINANCES ET BUDGET
La présente commission a eu comme travail de :
- Elaborer l’avant -projet du budget du pouvoir judiciaire 2015,
- Elaborer le projet de résolution d’adoption du présent avant projet,
- Dresser un état de lieux de l’allocation des frais de fonctionnement alloués aux offices et juridictions civiles et militaires,
- Elaborer un projet de manuel de procédure pour la gestion des frais de fonctionnement alloués pour le fonctionnement de chambres de disciplines
- Elaborer une résolution relative à l’ouverture d’un compte général du Conseil Supérieur de la magistrature en vue de la mise en oeuvre effective de l’autonomie budgétaire et financière du pouvoir judiciaire par (‘octroi de la dotation suffisante tel que proclamé aux concertations nationales.
A l’issue d’un échange fructueux, la commission a rempli très fidèlement la mission lui assignée et a proposé d’importantes résolutions.
Il ya lieu de noter que s’agissant particulièrement du budget, le projet a été conçu en tenant compte de l’autonomie financière et budgétaire et de ce fait a pris en compte le protocole d’accord conclu avec le gouvernement sur les rémunérations des magistrats. Des résolutions pertinentes ont été prises également pour les frais de fonctionnement, tant des organes centraux que provinciaux.
La commission de carrière a, après examen et réexamen des dossiers individuels des magistrats, fait des propositions à la promotion, à la retraite, et à la révocation. Elle a traité différents recours introduits par ces derniers d’une part et tenant compte de leur cotation et leur ancienneté dans le corps et dans le grade, ainsi que de leurs antécédents judicaires et disciplinaires d’autre part, retenu au cour de ses assises, un critérium d’avancement en grade, d’autorisation pour dispenser l’enseignement et pour examiner des recours tendant à obtenir le changement d’affectation pour des raisons de maladie ou de regroupement familial.
Le recours introduits pour la réhabilitation n’ont pas été examinés faute de saisine de la commission à temps pour statuer en connaissance de cause. La commission s’est occupée enfin de la question des dossiers personnels des magistrats ainsi qu’à la situation de ceux qui, retraités comme militaires, ne le sont pas comme magistrats et a, à ce sujet, fait des propositions adéquates.
II. COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE DE MAGISTRATS
Cette commission avait pour mission d’examiner les dossiers disciplinaires des magistrats et de faire l’évaluation de l’allocation de crédits budgétaire au fonctionnement des chambres nationales et provinciale de discipline ainsi que l’élaboration du plan de formation synchronisée des magistrats à l’éthique, à la déontologie et à la discipline.
A cet effet et à l’issue de ses délibérations a présenté un travail de qualité en ce qu’elle nous a permis de retenir que sur 104 dossiers disciplinaires enregistrés, dont 58 en cours,46 ont été traités et ont donné les sentences disciplinaire.
La Commission a noté les points forts et faibles du fonctionnement de chambres provinciales de disciplines et a relevé avec satisfaction l’accessibilité des chambres de discipline par les justiciables qui par voie de plainte ont rendu très opérationnelles les chambres de disciplines avec un effet dissuasif très percutant chez les magistrats
Toutefois la commission a relevé qu’il était nécessaire qu’au-delà du caractère forfaitaire de l’allocation budgétaire, qu’il soit tenu compte de la spécificité de chaque chambre au lieu d’allouer de sommes uniformes à toutes les chambres et que diligence et rigueur soient tenues dans le traitement de dossiers disciplinaires. La solennité des audiences disciplinaires et de mise par le port obligatoire des toges et tenues pendant ses audiences.
De même qu’il faudra à l’avenir tenir compte du grade de membre militaire dans la composition lorsqu’il faut juger un magistrat militaire.
III. COMMISSION FINANCES ET BUDGET
La présente commission a eu comme travail de :
- Elaborer l’avant -projet du budget du pouvoir judiciaire 2015,
- Elaborer le projet de résolution d’adoption du présent avant projet,
- Dresser un état de lieux de l’allocation des frais de fonctionnement alloués aux offices et juridictions civiles et militaires,
- Elaborer un projet de manuel de procédure pour la gestion des frais de fonctionnement alloués pour le fonctionnement de chambres de disciplines
- Elaborer une résolution relative à l’ouverture d’un compte général du Conseil Supérieur de la magistrature en vue de la mise en oeuvre effective de l’autonomie budgétaire et financière du pouvoir judiciaire par (‘octroi de la dotation suffisante tel que proclamé aux concertations nationales.
A l’issue d’un échange fructueux, la commission a rempli très fidèlement la mission lui assignée et a proposé d’importantes résolutions.
Il ya lieu de noter que s’agissant particulièrement du budget, le projet a été conçu en tenant compte de l’autonomie financière et budgétaire et de ce fait a pris en compte le protocole d’accord conclu avec le gouvernement sur les rémunérations des magistrats. Des résolutions pertinentes ont été prises également pour les frais de fonctionnement, tant des organes centraux que provinciaux.
IV. COMMISSION DE PLANIFICATION ET GESTION DE L’INFORMATION
Chargée d’élaborer et d’adopter le plan d’action triennale du Conseil supérieur de la magistrature 2014-2016, d’élaborer et d’adopter une résolution relative à la mise en oeuvre du Guide Pratique des audiences foraines en RDC et de dresser le besoin en formation initiale et continue des magistrats et du personnel non magistrats des juridictions et offices par ressort suivant les priorités, la commission a examiné ces trois questions avec beaucoup de doigté.
Elle a à ce sujet proposé des résolutions pertinentes.
Chargée d’élaborer et d’adopter le plan d’action triennale du Conseil supérieur de la magistrature 2014-2016, d’élaborer et d’adopter une résolution relative à la mise en oeuvre du Guide Pratique des audiences foraines en RDC et de dresser le besoin en formation initiale et continue des magistrats et du personnel non magistrats des juridictions et offices par ressort suivant les priorités, la commission a examiné ces trois questions avec beaucoup de doigté.
Elle a à ce sujet proposé des résolutions pertinentes.
V. COMMISSION SOCIALE
Chargée de réévaluer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’opération de (‘achat à crédit des véhicules pour magistrats, d’évaluer l’opération de la bancarisation de la paie de magistrats, et de réfléchir sur la prise en charge médicale des magistrats et de leurs familles, la Commission sociale est revenue sur les résolutions prises lors des assises passées et a fourni des recommandations fructueuses et actualisées.
S’agissant spécialement de l’opération de la bancarisation, la commission s’est félicitée de l’effort du gouvernement pour la bancarisation de la paie de magistrats dans la mesure où celle-ci a offert la possibilité de l’épargne et de l’accès au crédit.
Toutefois tenant compte des difficultés rencontrées, il a été recommandé l’extension de la bancarisation à tous les magistrats et l’instauration de guichets mobile pour couvrir les ressorts qui sont restés jusque là sans banque.
Soucieux de la santé de magistrats, il a été proposé que des contacts soient pris par le secrétariat permanent avec les formations médicales telle que l’hôpital du cinquantenaire et qu’une mutuelle de santé et de solidarité soit mise sur pied pour faire face aux engagements qui seront pris, sans préjudice de l’application de article 25 de statuts des magistrats.
Le dossier d’acquisition des maisons dans le site NGAMANDJO et la réévaluation de la résolution relative à la piste de solution de l’opération d’achat à crédit de véhicules land mark et Grand Tiger ont été de nouveau réexaminé et des propositions concrètes ont été formulées.
Chargée de réévaluer la situation sociale des magistrats, d’examiner l’opération de (‘achat à crédit des véhicules pour magistrats, d’évaluer l’opération de la bancarisation de la paie de magistrats, et de réfléchir sur la prise en charge médicale des magistrats et de leurs familles, la Commission sociale est revenue sur les résolutions prises lors des assises passées et a fourni des recommandations fructueuses et actualisées.
S’agissant spécialement de l’opération de la bancarisation, la commission s’est félicitée de l’effort du gouvernement pour la bancarisation de la paie de magistrats dans la mesure où celle-ci a offert la possibilité de l’épargne et de l’accès au crédit.
Toutefois tenant compte des difficultés rencontrées, il a été recommandé l’extension de la bancarisation à tous les magistrats et l’instauration de guichets mobile pour couvrir les ressorts qui sont restés jusque là sans banque.
Soucieux de la santé de magistrats, il a été proposé que des contacts soient pris par le secrétariat permanent avec les formations médicales telle que l’hôpital du cinquantenaire et qu’une mutuelle de santé et de solidarité soit mise sur pied pour faire face aux engagements qui seront pris, sans préjudice de l’application de article 25 de statuts des magistrats.
Le dossier d’acquisition des maisons dans le site NGAMANDJO et la réévaluation de la résolution relative à la piste de solution de l’opération d’achat à crédit de véhicules land mark et Grand Tiger ont été de nouveau réexaminé et des propositions concrètes ont été formulées.
VI. COMMISSION FORMATION, STATUT ETLEGISLA TION}
La commission a fait un travail bien fouillé et a accompli sa tâche avec dévouement en ce qu’elle a proposé la fiche d’identification du magistrat et a élaboré la résolution de sa mise en oeuvre. Elle a proposé la possibilité pour les tribunaux de paix de pouvoir assurer un juge pour leur bon fonctionnement, aussi d’étendre à la haute hiérarchie militaire l’admission au barreau près la Cour de cassation des Hauts magistrats militaires sans stage préalable.
Elle a réfléchi, analysé et fait quelques propositions techniques relatives à la reforme du pouvoir judiciaire
Mesdames et Messieurs les délégués du Conseil Supérieur de la Magistrature
Chers collègues Magistrats
Vous venez là de faire preuve de la démocratie au sein de notre institution en vous exprimant en toute liberté et en toute détente sans que la parole ne vous soit retirée et cela tant en séance plénière de l’Assemblée Générale qu’au sein de vos commissions respectives. Et pour plus de transparence pendant nos travaux, les invités de différentes institutions ont sillonné toutes les commissions.
Comme ci-dessus synthétisé, la pertinence de vos débats et échanges n’est plus à démontrer, ce qui justifie à juste titre l’espoir de tous nos collègues magistrats en ces travaux, ce dont pourquoi je vous en reste reconnaissant surtout pour le courage, le dynamisme et l’abnégation dont vous avez fait preuve pendant ces douze jours.
Comme souligné en introduction de ces travaux, permettez-moi de vous rappeler qu’au-delà de résolutions adoptées et de nos attentes, chacun de nous devra se poser la question, non pas de savoir ce que I’Etat devra faire pour lui, mais de ce que nous, nous devons faire pour l’Etat et notre peuple.
Vous avez librement opté par votre SERMENT statutaire d’orienter votre vie et de l’engager au service d’une mission noble qui est celle de la justice, ce à quoi je vous encourage fermement.
Les présents travaux se clôturent au moment où le pouvoir judiciaire est en pleine reforme vers un éclatement de la Cour Suprême en trois hautes juridictions. Sans aucun risque de me contredire, le Président de la République, Chef de l’Etat, son Excellence Joseph KABILA KABANGE, le Gouvernement tout entier et le peuple congolais ont besoin des magistrats obéissants à la constitution et aux lois de la République, loyaux, fidèles et ayant le sens de l’honneur quelque soient les circonstances et cela à tous les niveaux, même à la Cour Suprême de justice.
C’est donc un moment indiqué, maintenant que vous avez fini de réfléchir sur l’avenir du corps, de jeter un regard sur vous-même, faire une introspection sur votre manière de conduire votre vie et votre profession ou fonction, bref votre conduite personnelle car au lieu de chercher les sorciers ailleurs ou de croire que vous êtes le mal aimé , le magistrat doit se poser des questions de savoir s’il n’est pas souvent victime de sa propre manière de vivre, laquelle manière fait retarder l’effectivité de ses droits, plusieurs fois proclamés.
Le moment opportun et ce moment n’est plus loin, nous ne manquerons pas de recourir aux bons éléments, qui, sommes toutes, méritent d’être encouragés.
Il va donc s’en dire que le respect de votre serment loin d’être une corvée, devrait plutôt être une vertu incitative pour chacun de magistrats et partant loin d’être un vain mot, un slogan creux, cela devrait transparaitre dans votre vécu quotidien de manière très effective comme votre modus vivendi et cela nonobstant les multiples difficultés qui n’épargnent personne.
Je suis conscient que bon nombre semblent justifier l’irrespect du serment par la précarité de vie en disant que le respect du serment est aussi une affaire des moyens de survie et des meilleurs conditions de travail, mais je suis persuadé que les valeurs intrinsèques d’un homme voué à faire le bien ne peuvent aucunement être assorties d’une condition matérielle quoi que vitale.
Que d’ailleurs, le meilleur moment de mesurer le degré d’honnêteté, c’est dans l’épreuve. N’est ce pas de St Ignace de Loyola, on disait qu’il était honnête et loyal quoi qu’il était dans l’état de nécessité ?
Toutefois, je tiens à vous rassurer qu’avec le soutien de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et du Gouvernement à travers la mise en oeuvre de nos résolutions relatives aux finances et budget, le lendemain de la magistrature congolaise est promoteur.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale et représentant personnel de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Honorable députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques
Monsieur le Procureur Général de la République et Honoré collègue
Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire et Honoré collègue
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats civils et militaires
Monsieur le Président de la Cour des Comptes
Monsieur le Procureur Général près cette Cour
Monsieur le Gouverneur de la ville province de Kinshasa
Mesdames et Messieurs les Représentants des Confessions religieuses
Monsieur le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature
Distingués partenaires et représentants des organismes internationaux
Monsieur le Bâtonnier de l’ordre national des Avocats de la République Démocratique du Congo
Monsieur le Commissaire Provincial de la Police Nationale de la Ville Province de Kinshasa
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de la Gombe,
Mesdames et Messieurs les délégués du Conseil Supérieur de la Magistrature
Chers collègues Magistrats
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, distingués invités en vos titres et qualités respectifs.
A ce jour où nous mettons un point final aux travaux de cette session Nous venons d’adopter plusieurs résolutions tendant à l’amélioration de l’image de notre institution en vue de placer notre justice dans la vision du Magistrat Suprême, Chef de l’Etat, et de permettre à la justice congolaise de gagner son pari.
Je dois vous rappeler que conformément à la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, les contenus de toutes les résolutions ainsi adoptées seront transmis en toute primeur, à la Haute Autorité compétente pour des observations éventuelles, et en temps voulu, tant les justiciables que nous-mêmes ainsi que nos partenaires, pourront être informés de leur pertinence.
Je voudrais pour clore mon propos, témoigner de ma reconnaissance méritée à son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de I’Etat, ici représenté, personnellement par l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, et au Gouvernement tout entier qui n’ont ménagé aucun effort pour que ces assises soient effectives.
Mes remerciements, et sincères gratitudes à tous nos partenaires, au Gouverneur de la ville, à la police nationale et à vous tous, qui au delà de vos forces, vous avez en toute abnégation et désintéressement voués corps et âme pour le bien être du magistrat et de la justice. Le résultat de ce jour est le fruit de nos efforts conjugués
Puisse chacun de vous regagner paisiblement son ressort en toute quiétude et retrouver la paix et la joie familiales qui vous ont manquées durant plus de dix jours.
Instruits par les moments passés ensemble, je suis convaincu que cela n’a nui à personne, par contre cela vous a fait élargir les contacts professionnels.
Vous souhaitant plein succès et une bonne poursuite de votre carrière et fier de notre serment, engagés et déterminés à le respecter et à le faire respecter, je vous invite tous à rallumer le feu de la loyauté et de l’honneur pour vaincre par la ferme volonté les trois V (voiture, veste, villa) qui rongent et avilissent en trois V qui donnent la vie à savoir MAGISTRATURE : une Vocation pour Vivre dans la Vérité ?
Et les Saintes Ecritures tirées de 2 Corinthiens 13 : 8 « disent mieux encore en ce « nous n’avons aucun pouvoir contre la vérité, nous n’en avons que pour la vérité ».
C’est à ce mot que, au nom du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature et au mien propre, je déclare clos les travaux de la session ordinaire de l’assemblée générale du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Que Vive la RDC
Que vive le Pouvoir Judiciaire
Bonne fêtes de Pâques à Tous,
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 19 avril 2014
Jérôme KITOKO KIMPELE
Premier Président de la Cour Suprême de Justice
Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
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