Après une première présentation de la Note d’Idée d’un Programme de Réduction d’Emissions de gaz à effet de serre (ER-PIN), en juin 2013 à Paris, le Ministre Bavon N’SA MPUTU ELIMA vient, enfin, d’obtenir l’approbation auprès du Fonds Carbone de la Banque Mondiale, pour la mise en œuvre du Programme de Réduction d’Emissions de gaz à effet de serre (ER-PIN) à grande échelle, précisément dans la zone juridictionnelle de MAI-NDOMBE, couvrant les Districts des Plateaux et de Mai-Ndombe dans la Province de Bandundu. Le verdict a été prononcé après la présentation de l’ER-PIN et un débat très riche lors de la 9ème Réunion du Comité des Participants du Fonds Carbone, le mardi 15 avril 2014 à Bruxelles.
En effet, le Comité des Participants a accepté l’admission de l’ER-PIN de la RDC, dans le pipeline du Fonds carbone de la Banque Mondiale, avec comme conséquence la signature envisagée d’une Lettre d’Intention (LOI) assortie d’une allocation d’une enveloppe de 650.000 USD allouée à la RDC, afin de lui permettre de finaliser certaines activités devant aboutir à la signature de l’ERPA, le vrai contrat de vente et achat des crédits carbone.
Ainsi donc, la REDD+ va donc faire bénéficier à la République des dividendes certaines pour le Trésor Public, aussi pour les communautés locales et peuples autochtones vivant de la forêt et dans la forêt.
Ce programme vise à mettre en place un modèle de développement vert, au niveau provincial, qui fournit des alternatives et récompense les efforts des actions de lutte contre les changements climatiques, contribue à la réduction de la pauvreté, à la protection de l’environnement et au renforcement de la biodiversité.
Pour rappel, la RDC s’est engagée depuis 2009, avec une volonté politique ferme et constante, dans la mise en œuvre du processus REDD+ et le document présenté par le Ministre Bavon N’SA MPUTU et validé par le Fonds Carbonne de la Banque Mondiale, est conforme au cadre méthodologique de celle-ci et tient compte notamment de :
-L'engagement politique au niveau le plus élevé de l'Etat, en vue d’assurer l’appropriation nationale, avec notamment l’engagement des communautés locales et des populations autochtones de la zone juridictionnelle ; la mise en place d’un partenariat exemplaire public-privé ; les réformes et mesures clés dans le domaine de l’Aménagement du Territoire, la modernisation et la sécurisation forestière et les réformes législatives essentielles (révision de divers codes : forestier, agricole, minier, hydrocarbures, etc.), la gouvernance forestière (décret de la foresterie communautaire, l’arrêté d’homologation des projets REDD+, la synergie du processus REDD+ et le processus de l’APV-FLEGT, notamment dans la lutte contre l’exploitation forestière illégale et la lutte contre la corruption dans la mise en œuvre de la REDD+) et l’incorporation des mesures REDD+ dans la Matrice de Gouvernance Economique du Gouvernement, telle que négociée avec la Banque Mondiale.
-La Transparence et l'équité fondées sur (i) la participation large et inclusive des parties prenantes, particulièrement la société civile ; (ii) Un système juste et équitable de partage des bénéfices, prenant en compte l’intérêt des moins nantis, c.à.d les communautés locales et les peuples autochtones vivant de la forêt et dans la forêt ; (iii) Un arrangement institutionnel qui engage toutes les parties prenantes, comprenant aussi bien le Gouvernement central, le gouvernement provincial de Bandundu, les différents acteurs travaillant dans la zone du projet, ainsi que et les communautés locales ; (iv) et un système de plaintes et recours qui assure un contrôle indépendant et la considération des plaintes dans le cadre de la mise en œuvre.
Par ailleurs, il convient de noter que la RDC est le premier pays en Afrique dans la mise en œuvre de la REDD+, engagée dans ce processus depuis 2009 avec l’appui jamais démenti du Fonds Carbone, qui a approuvé son RPP en mars 2010. C’est dans cette optique que la RDC a bien avancé dans la finalisation du Readiness Package avec : (i) une stratégie nationale REDD+ validée par le Gouvernement et présentée à la communauté internationale en décembre 2012 à la COP 18 de Doha et son bras financier le Fonds national REDD+ ; (ii) un système national de suivi du couvert forestier avec la plateforme TerraCongo ; (iii) un Registre National REDD+ ; (iv) les standards nationaux environnementaux et sociaux REDD+ en cours de finalisation, et (v) un mécanisme de contrôle indépendant de plaintes et recours.
Aussi, premier pays ayant accédé au financement FIP pour la mise en œuvre des activités pilotes et le FIP va servir de financement précurseur au programme de réduction d’émissions, la RDC vient de bénéficier outre du financement additionnel de USD 5,2 Million du FCPF, en vue d’achever son Readiness-Package au plus tard, le 31 décembre 2015, de sorte qu’elle soit prête à signer un ERPA avec le Fonds Carbone, c’est-à-dire un contrat de vente et achat des crédits carbone, début 2016.
L’Envergure du Programme et sa contribution à la REDD+ est très importante, car il s’agit d’une Zone de programme à étendue considérable, soit 12M ha, dont 9M ha de forêts), d’une Zone d’intérêt écologique pas le moindre (un des grands sites Ramsar au monde ; partie du parc national la Salonga (patrimoine mondial de l’UNESCO) avec des espèces en danger comme les bonobos), d’une Zone forestière encore presqu’intacte, alors que la province voisine du Bas-Congo est complètement déforestée, zone forestière à la frontière d’une grande et permanente menace que représente la capitale Kinshasa, une mégapole de 10 millions de personnes avec des besoins énormes en nourriture, en bois-énergie et en bois-d’œuvre. Aussi, les acquis résultant de la synergie avec les autres projets pilotes dans le pays, notamment avec le FIP et les projets du Fonds Forestier du Bassin du Congo (CBFF), etc.
Bien entendu, la mise en œuvre d’un programme aussi ambitieux représente des défis en termes de gouvernance, des capacités et de coordination. Mais ces défis, ainsi que certaines questions de l’ER-PIN de la RDC, seront examinés en détails, en vue d’une mise en œuvre qui comprenne en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, afin que ce programme de réduction d’émissions dans la zone juridictionnelle de Mai-Ndombe atteigne réellement son objectif, tel que défini plus haut.
LPM